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Archives des articles parus

(Résultats 22476 à 22500 sur 37395 articles publiés)
Une proposition de loi pour instituer des valeurs limites d'exposition au radon dans l'habitat
Risques - 24/02/2012
Alors que deux décrets prévoyant l'extension des normes sur le radon aux bâtiments d'habitation sont en attente, des députés pressent le gouvernement à définir des valeurs maximales et prévenir les personnes exposées, dans un projet de loi.
Phytosanitaires : création du certificat individuel pour les applicateurs professionnels
Agroécologie - 24/02/2012
Un arrêté, publié le 23 février au Journal officiel, crée et fixe les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "applicateur" et "applicate...
Petroplus à Reichstett : lancement des études de dépollution du site
Aménagement - 24/02/2012
La préfecture du Bas-Rhin a annoncé le 17 février avoir pris un arrêté prescrivant "les études préalables" à la dépollution du site de Petroplus Raffinage Reichstett (PRR), qui avait arrêté en avril 2011 ses activités jugées non rentables puis a été ...
ICPE : consultation sur les projets de textes soumis au CSPRT de mars
Risques - 24/02/2012
Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site dédié du ministère de l'Ecologie jusqu'au 18 mars 2012. Au programme : un proj...
Substances appauvrissant la couche d'ozone : avis aux entreprises
Risques - 24/02/2012
Un avis aux entreprises qui envisagent d'importer, d'exporter ou d'utiliser en 2013 des substances appauvrissant la couche d'ozone a été publié le 23 février au Journal officiel de l'UE. Toute entreprise souhaitant importer ou exporter des substance...
Perturbateurs endocriniens : une étude souligne les lacunes de l'évaluation européenne
Risques - 23/02/2012
Un rapport rédigé pour la Commission européenne pointe les failles des tests d'évaluation des PE retenus par la règlementation européenne, notamment s'agissant de l'effet cocktail. La création d'une catégorie réglementaire spécifique est proposée.
Véhicules électriques : le droit à la prise bientôt effectif
Transport - 23/02/2012
A compter du 1er juillet 2012, les parkings des immeubles et des bureaux neufs devront être équipés d'installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Ainsi que d'infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Gers : Naskeo Environnement lance la construction d'une unité de méthanisation à Auch
Energie - 23/02/2012
Naskeo Environnement et Verdesis, sociétés productrices de biogaz, ont annoncé le lancement de la construction de l'unité de méthanisation Biogaz du Grand Auch sur le territoire de l'agglomération du Grand Auch (Gers). Ce projet de cogénération d'él...
Lancement d'un nouvel appel à reconnaissance des Agendas 21 locaux
Gouvernance - 23/02/2012
La septième session de l'appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux est lancée ce jeudi 23 février par le ministère de l'Ecologie. L'Agenda 21 local est une démarche volontaire de développement dura...
Directive sur la qualité des carburants : pas de majorité qualifiée, la France s'abstient
Energie - 23/02/2012
Lors d'une réunion des représentants des gouvernements européens ce 23 février, aucun accord n'a été trouvé sur la proposition de la Commission européenne pour la mise en œuvre de la directive sur la qualité des carburants. La Commission prévoit, pou...
Le ministère de l'Environnement passe officiellement entre les mains du Premier ministre
Gouvernance - 23/02/2012
Nathalie Kosciusko-Morizet, fraichement nommée porte-parole du candidat Sarkozy, a officiellement quitté ses fonctions de ministre ce jeudi. Elle a passé le relais à François Fillon, qui reprend les rênes du ministère jusqu'aux élections.
12% des espèces marines de l'Est du Pacifique menacées d'extinction
Biodiversité - 23/02/2012
12% des espèces marines, étudiées dans le golfe de Californie, les côtes du Panama et du Costa Rica ainsi que les cinq îles et archipels, situées dans la région tropicale de l'Est du Pacifique sont menacées d'extinction, selon une étude de l'UICN pub...
Eco-conception : la définition de l'emballage précisée
Déchets - 23/02/2012
Un arrêté, publié le 23 février 2012, vient préciser la notion d'"emballage" par rapport aux exigences applicables en matière de conception et de fabrication. On entend par "emballage", prévoit l'article R. 543-43 du code de l'environnement, "tout o...
Directive NEC : 11 Etats dont la France ont dépassé en 2010 leur seuil d'émission d'oxyde d'azote
Risques - 23/02/2012
Selon les chiffres de l'Agence de l'Environnement Européenne (AEE) publiées mercredi 22 février,  douze Etats membres de l'UE sur les 27 ont dépassé ''une ou plusieurs valeurs limites d'émissions'' exigées en 2010 par la directive européenne NEC (Nat...
Le parc naturel marin des Glorieuses voit le jour
Biodiversité - 23/02/2012
Le décret de création du parc naturel marin des Glorieuses est paru le 23 février au Journal officiel. Quatrième parc marin français, d'une superficie de plus de 43.000 km2, il forme avec le parc de Mayotte, dont il est contigu, une aire marine proté...
Pascal Berteaud est nommé directeur général de l'IGN
Aménagement - 23/02/2012
Pascal Berteaud, ancien directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, a été nommé directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) lors du conseil des ministres du 22 février 2012. Il succède à Patrice Parisé.
Vallée de la Sélune : NKM confirme l'arasement des barrages hydroélectriques
Biodiversité - 22/02/2012
Le 13 novembre 2009, l'ex-secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno avait annoncé les opérations d'effacement des barrages de Vezins et de la Roche-Qui-Boit sur la Sélune (Manche). Cette décision d'arasement des deux barrages de faible puissance...
Greenpeace salue la "transparence inédite" des audits de sûreté nucléaire malgré des "lacunes importantes"
Energie - 22/02/2012
Les audits de sûreté nucléaire français constituent un exercice de transparence inédit et salué, mais qui devrait être complété pour combler des lacunes. Telle est la conclusion d'un rapport présenté par Greenpeace sur les stress tests français.
Electricité solaire : les petits producteurs dénoncent des retards de paiements
Energie - 22/02/2012
Alors que leurs panneaux photovoltaïques fournissent de l'électricité au réseau, certains particuliers n'ont pas reçu le paiement attendu par EDF. L'énergéticien n'a pas mis à temps les moyens nécessaires aux traitements des dossiers.
Transferts de déchets : le règlement européen retouché
Déchets - 22/02/2012
Un nouveau règlement communautaire, publié le 17 février au Journal officiel de l'UE, modifie le règlement 1013/2006 relatif aux transferts de déchets. L'objectif de cette modification ? L'ajout à la liste verte de certains déchets dans l'attente d'...
Qualité de l'air : un petit pas vers les Zapa
Transport - 22/02/2012
Les deux premiers décrets relatifs aux zones d'actions prioritaires pour la qualité de l'air viennent d'être publiés. Mais le dispositif ne devrait pas voir le jour avant 2013. Explications.
Procès des militants de Greenpeace : le Tribunal de Troyes se déclare incompétent
Energie - 22/02/2012
Selon l'AFP,  le tribunal correctionnel de Troyes s'est déclaré mardi 21 février "incompétent" dans le procès de neuf militants de Greenpeace qui s'étaient introduits dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) le 5 décembre 2011 pour démon...
Bassin méditerranéen : perte de moitié de la superficie des zones humides par rapport à 1900
Biodiversité - 22/02/2012
L'Observatoire des zones humides méditerranéennes alerte de la dégradation de ces sites qui représentent en moyenne 2% de la superficie totale dans 27 pays du bassin. Le rapport fait état d'une évolution contrastée de la biodiversité dans la région.
Le soleil au secours des véhicules électriques
Transport - 22/02/2012
L'autonomie des voitures électriques réserve parfois de mauvaises surprises et impose des recharges en journée. Lesquelles se conjuguent aux pointes de consommation. Dans ce contexte, la recharge directe par des ombrières de parking photovoltaïques semble avoir une vraie carte à jouer.
Sécurité des travaux : un arrêté pour réduire les endommagements de réseaux
Risques - 22/02/2012
Un arrêté interministériel, publié le 22 février au Journal officiel, fixe les règles applicables à la préparation et à l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux (gaz, eau, électricité, communications électroniques, etc.). Ce texte v...
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