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Archives des articles parus

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L'interdiction du perchloroéthylène dans les pressings se précise
Risques - 20/04/2012
Le Gouvernement accepte le principe d'une interdiction du perchloroéthylène, substance classée "cancérigène probable", dans les pressings. Mais celle-ci s'échelonnerait entre 2014 et 2022 suivant les installations.
Directive qualité des carburants : une mise en œuvre pas si coûteuse pour les industriels, selon une ONG
Energie - 20/04/2012
Contrairement à ce qu'ont laissé entendre les industriels, les coûts de mise en œuvre de la directive FQD, notamment pour le reporting des émissions de gaz à effet de serre des carburants du puits à la roue, seront limités, estime T&E.
Marée noire : accord à l'amiable entre BP et les victimes
Risques - 20/04/2012
Deux ans après l'explosion le 20 avril 2010 de la plateforme Deepwater Horizon de BP dans le golfe du Mexique provoquant la plus grande marée noire de l'histoire des Etats-Unis, le groupe pétrolier a annoncé mercredi 18 avril avoir conclu un accord à...
“Rio+20 : Ce sera un défi de trouver un compromis sur la base du texte actuel”
Gouvernance - 20/04/2012
Matthieu Wemaëre, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, conseil en droit et politique internationale et européenne de l'environnement, revient pour Actu-environnement, sur les dernières négociations préparatoires du sommet Rio+20.
Estuaire de la Seine : l'écologie industrielle à grande échelle
Aménagement - 20/04/2012
Depuis 2010, le projet Estuaire de la Seine expérimente la mise en place d'une démarche d'écologie industrielle. Il se distingue des autres initiatives françaises par la taille de son territoire.
Séché-SAUR : fin du rapprochement des deux opérateurs ?
Gouvernance - 20/04/2012
Selon le quotidien Les Echos, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) contrôlé par la Caisse des Dépôts a désormais abandonné le projet, né en 2007, de fusionner le n°3 français du traitement des eaux SAUR avec Séché Environnement, troisième acte...
Carrières : les délais spécifiques de recours des tiers étaient valides
Risques - 20/04/2012
Par une décision du 17 avril 2012, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité d'une disposition législative prévoyant un délai de recours des tiers spécifique pour les carr...
Des ampoules radioactives sans risque pour la santé
Risques - 19/04/2012
Certaines ampoules actuellement sur le marché contiennent une faible quantité de substances radioactives : krypton 85, thorium 232. Mais elles ne présentent pas de risques pour la santé selon l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ces ampoules sont p...
Cloud computing : Amazon, Apple et Microsoft pointés par Greenpeace
Energie - 19/04/2012
Dans son dernier rapport sur l'impact écologique des nouvelles technologies publié le 17 avril, l'organisation environnementale Greenpeace a de nouveau dénoncé la consommation énergétique ''élevée'' des infrastructures de Cloud Computing (l'informati...
Le Guide des terres excavées est publié
Aménagement - 19/04/2012
Le ministère de l'Ecologie a rendu public jeudi 19 avril le Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement. Elaboré par le BRGM et l'Ineris, son projet avait été mis en consultation en oct...
Prévention des risques miniers : une nouvelle circulaire
Risques - 19/04/2012
Le ministère de l'Ecologie a adressé en début d'année une circulaire relative à la prévention des risques miniers résiduels, qui vient d'être rendue publique. Son but ? D'une part, apporter des éléments méthodologiques de gestion des risques miniers...
Décret sur l'affichage publicitaire : recours de Paysages de France devant le Conseil d'Etat
Biodiversité - 19/04/2012
L'association Paysages de France a déposé le 2 avril un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer la parution du décret visant à encadrer la publicité extérieure au Journal officiel du 31 janvier, a-t-elle annoncé le 16 avril dans un communiqué....
La classification de deux produits chimiques en consultation
Risques - 19/04/2012
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) soumet à la consultation du public jusqu'au 1er juin prochain les propositions de classification et d'étiquetage de deux substances chimiques : le fénoxaprop-P-éthyl et l'alcool de fluorotelomer. Le ...
Garantir la performance énergétique du bâtiment : premier rapport d'étape
Energie - 19/04/2012
Dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, le groupe de travail en charge d'apporter une définition juridique et technique de la GPE, propose deux nouvelles garanties contractuelles du rendement énergétique du parc immobilier.
Un projet de décret pour faciliter la création des retenues d'eau agricoles
Agroécologie - 19/04/2012
Le projet de décret visant à faciliter les retenues d'eau pour l'irrigation est proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 3 mai 2012. "Dans les zones présentant des déficits structurels en eau, les irrigants...
OGM : un projet de décret fixe à 0,1% le seuil de contamination imposant l'étiquetage des semences de maïs
Agroécologie - 18/04/2012
Un projet de décret autorise la commercialisation sans étiquetage de semences de maïs contenant jusqu'à 0,1% d'OGM. Un seuil qui ne garantirait pas le respect du seuil permettant d'obtenir la mention "sans OGM" pour les aliments.
Un guide sur l'évaluation de l'exposition des travailleurs aux nanomatériaux
Risques - 18/04/2012
L'INERIS, le CEA et l'INRS ont publié le 18 avril un guide méthodologique sur l'évaluation des expositions professionnelles aux nanoparticules. "Les applications des nanomatériaux étant de plus en plus nombreuses, les situations d'exposition potentie...
Elgin : Total poursuit les préparatifs pour colmater la fuite de gaz
Risques - 18/04/2012
Une nouvelle équipe de 11 personnes a atterri mercredi 18 avril 2012 à la mi-journée sur la plateforme Total évacuée fin mars en mer du Nord pour préparer les travaux de colmatage de la fuite de gaz, rapporte l'AFP. "Cette semaine les préparatifs po...
ICPE soumises à autorisation : le principe de participation du public méconnu ?
Risques - 18/04/2012
Par une décision du 17 avril 2012, le Conseil d'Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur une disposition de l'article L. 512-5 du code de l'environnement. Cette QPC a été soulevée par...
Six pays candidats pour accueillir le Fonds vert pour le climat
Gouvernance - 18/04/2012
Six pays sont candidats pour accueillir le siège du Fonds vert pour le climat a indiqué lundi 16 avril 2012 le secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le conseil du Fonds étudiera les six déclara...
Clause de revoyure d'Eco-Emballages : pas de budget supplémentaire pour les collectivités ?
Déchets - 18/04/2012
Après avoir dénoncé les conditions de ré-agrément d'Eco-Emballage fin 2010, Amorce et le Cercle national du recyclage "dénoncent une nouvelle manipulation dans le cadre de la clause de revoyure à laquelle s'était engagé le Ministère" : "au lieu d'un ...
Un guide interactif de la gestion des risques liés à l'environnement pour les collectivités territoriales
Risques - 18/04/2012
L'Association Orée lance un guide interactif de la gestion des risques liés à l'environnement, à destination des collectivités territoriales. "Le guide interactif Orée a pour objectif d'accompagner les collectivités territoriales dans leur démarche d...
Immobilier : la valeur verte pourrait constituer jusqu'à 30 % de la valeur marchande d'un logement ancien
Gouvernance - 18/04/2012
Dans l'ancien, "l'important potentiel d'économies d'énergie renforce la valeur verte ; elle peut représenter jusqu'à 30 % de la valeur marchande d'un bien, en fonction notamment des sources d'énergie utilisées au départ, de l'âge du logement et du pr...
Le classement des éoliennes au titre des ICPE est conforme à la Constitution
Energie - 18/04/2012
Le Conseil d'Etat a rejeté lundi 16 avril une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité aux droits garantis par la Constitution de la disposition législative classant les éoliennes au titre de la législation des insta...
Création officielle du parc national des Calanques
Biodiversité - 18/04/2012
Le décret portant création du parc national des Calanques a été signé ce mercredi 18 avril par le Premier ministre et ministre de l'Ecologie François Fillon. Il devrait être publié au Journal officiel le 19 avril. Cette signature intervient quelques ...
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