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Archives des articles parus

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L'UE et les USA signent un accord pour le commerce de produits bio
Gouvernance - 16/02/2012
A compter du 1er juin 2012, les produits issus de l'agriculture biologique en provenance d'Europe et des USA pourront être vendus dans ces deux régions du globe sans avoir besoin d'un certificat de conformité. Les deux entités économiques ont en effe...
Intoxication aux pesticides : Monsanto fait appel
Agroécologie - 16/02/2012
Suite à la décision du tribunal de grande instance de Lyon dans le procès opposant la société Monsanto à un agriculteur français intoxiqué par un pesticide vendu par l'entreprise, le groupe spécialisé dans les biotechnologies a décidé de faire appel....
Lancement d'une étude clinique sur l'hypersensibilité aux radiofréquences
Risques - 16/02/2012
Une étude pilote visant à évaluer un protocole de prise en charge spécialisée pour les patients atteints d'hypersensibilité aux champs électromagnétiques a débuté au mois de février 2012. D'une durée de près de quatre ans, cette étude nationale étu...
Jean Luc Le Blevec est élu Président du SNAD
Déchets - 16/02/2012
Jean Luc Le Blevec, Directeur Général Délégué de SITA France, est élu Président du SNAD (Syndicat National des Activités du Déchet).
Natura 2000 : une circulaire précise le régime d'autorisation spécifique
Biodiversité - 16/02/2012
La ministre de l'Ecologie a adressé le 26 décembre dernier une circulaire aux préfets visant à expliciter le régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 créé par décret en août 2011. Liste locale et mise en œuvre de la disposition "fil...
Aprochim : les émissions de PCB redeviennent conformes
Eau - 16/02/2012
Suite à la surveillance des émissions de PCB de l'usine d'Aprochim de Grez-en-Bouère spécialisée dans le traitement de déchets contaminés, la préfecture de la Mayenne a levé la mise en demeure déclarée le 22 novembre 2011. Autrement dit, les émission...
Alsace Nature présente l'intérêt des SAGE dans un guide technique
Biodiversité - 16/02/2012
Alsace Nature, avec le soutien de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, a publié un guide technique sur les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Alsace. L'association a pris l'initiative d'éditer ce document afin de réagir et d'informer sur...
Création d'une mission d'information sur les pesticides et la santé des professionnels
Risques - 16/02/2012
Une mission d'information sur les pesticides est en cours de création au Sénat. Ses membres ont été désignés le 15 février. Le bureau est ainsi constitué de Sophie Primas (UMP) en tant que présidente, Nicole Bonnefoy (SOC) rapporteur, et aux poste...
Lancement de l'AMI sur les véhicules routiers à hydrogène
Transport - 16/02/2012
En complément de l'AMI Hydrogène et piles à combustible et de l'AMI Chaîne de traction électrique, le gouvernement a lancé, le 15 février 2012 un appel à manifestations d'intérêt (AMI) dédié aux véhicules routiers à hydrogène. Cet AMI soutiendra les...
Un guide sur les risques liés à la manipulation de nanomatériaux dans les laboratoires
Risques - 16/02/2012
Avec le développement de l'usage de nanomatériaux dans les laboratoires, de nouveaux risques émergent. L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en collaboration avec le CNRS, a publié un guide à ce sujet. Au sommaire : le point sur les...
Une possibilité d'exonération de taxe foncière autour des installations Seveso
Risques - 16/02/2012
Les habitations situées à proximité d'une installation Seveso seuil haut peuvent dans certains cas bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière. Cette possibilité a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2009. Elle concerne ...
Un solaire "made in France" ?
Energie - 15/02/2012
Alors que le Président de la République était venu présenter l'offre de reprise d'EDF aux salariés de Photowatt, la Ministre de l'écologie annonçait une hausse prochaine du tarif d'achat de l'électricité solaire produite par du photovoltaïque « fabriqué en France ». Vraie ou fausse bonne nouvelle ?
Transport de marchandises dangereuses : de nouvelles modalités de contrôle périodique des GRV
Risques - 15/02/2012
Un avis, publié le 10 février au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, fixe les nouvelles modalités de contrôle périodique des grands récipients pour vrac (GRV) destinés au transport des marchandises dangereuses, conformément à la division 41...
REP : un projet de rapport gouvernemental retoque la création de nouvelles filières
Déchets - 15/02/2012
Un projet de rapport gouvernemental obtenu par Actu-environnement recommande de ne pas créer de nouvelles REP et de ne pas les étendre dans l'immédiat. Le document soumet pourtant une longue liste de gisements qui pourraient être visés.
Les courriers et colis de La Poste deviennent neutres en carbone
Gouvernance - 15/02/2012
Les courriers et colis de La Poste seront neutres en carbone à partir du 1er mars, grâce à une réduction des émissions du groupe et à la compensation. Le premier projet domestique sur les véhicules électriques pourrait être lancé à cette occasion.
Focus sur l'étiquetage COV des produits de construction et de décoration
Risques - 15/02/2012
Depuis le 1er janvier 2012, une étiquette est affichée sur tous les produits de construction mis sur le marché pour informer des émissions de substances volatiles. Comment est-elle déterminée ? Favorise-t-elle les produits d'origine naturelle ? Eléments de réponses.
Installations classées : le bilan 2011, les priorités pour 2012
Risques - 15/02/2012
Le ministère de l'Ecologie a présenté le 15 février le bilan de l'inspection des installations classées pour 2011 et les priorités pour 2012. Parmi ces dernières : les installations de transit de déchets, les PPRT ou encore les rejets atmosphériques.
Une stratégie nationale pour la mer et le littoral prévue pour l'été 2013
Eau - 15/02/2012
La ministre de l'Ecologie a présenté, ce mercredi 15 février en conseil des ministres, un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents de façade. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du G...
Afrique : 15% des DEEE sont importés
Déchets - 15/02/2012
Un nouveau rapport de l'ONU constate que la consommation intérieure est à l'origine de la majorité (85%) des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) neufs ou d'occasion produits dans la région. Selon l'étude "DEEE ? Où en sommes-...
“Le vin bio était jusque-là le passager clandestin de l'agriculture bio !”
Agroécologie - 15/02/2012
L'Union européenne a adopté le 8 février de nouvelles règles pour le vin biologique. Dominique Marion, président de la Fnab, et Dominique Techer, vigneron bio et administrateur de la Fnab, saluent cette avancée qui marque un tournant pour les professionnels.
Le Rapporteur public du Conseil d'Etat demande le réexamen de l'homologation du Roundup Express
Risques - 15/02/2012
Selon l'association Générations Futures, le Rapporteur Public du Conseil d'Etat a demandé lundi 13 février qu'il "soit enjoint au Ministre de l'Agriculture d'examiner de nouveau la toxicité'' de l'herbicide Roundup Express, à base de glyphosate, en r...
Algues vertes : un troisième plan signé pour la baie de Fouesnant-Concarneau
Eau - 15/02/2012
Après la signature de deux chartes de territoire pour les baies de Lannion et de Saint-Brieux respectivement en septembre et octobre 2011, un troisième plan de lutte contre les algues vertes a été signé pour la baie Fouesnant-Concarneau. Ce plan rep...
La dégradation des sols européens inquète la Commission
Aménagement - 15/02/2012
Deux nouveaux rapports présentés par la Commission européenne, portant respectivement sur les aspects stratégiques et scientifiques des sols en Europe, soulignent la nécessité de prendre des mesures pour empêcher que la détérioration en cours des s...
Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon : FNE dénonce un projet insatisfaisant
Biodiversité - 14/02/2012
Alors que l'enquête publique, lancée le 26 décembre dernier, pour la création du parc naturel marin (PNM) du bassin d'Arcachon s'est achevée vendredi 10 février, la fédération France Nature Environnement estime que le projet "n'est pas à la mesure de...
CGEDD : une réforme de la fiscalité en faveur de la biodiversité serait peu pertinente aujourd'hui
Biodiversité - 14/02/2012
Une refonte de la fiscalité en faveur de la biodiversité est prématurée, estime le CGEDD. Selon lui, la politique de préservation de la biodiversité et le cadre institutionnel de mise en œuvre doivent être auparavant précisés.
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