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La directive RED III fixe de nouveaux objectifs très ambitieux en matière d'énergies renouvelables : elle simplifie les procédures, traite de très nombreuses questions techniques et fixe des objectifs et des moyens pour un grand nombre d'activités.
Le 20 septembre 2022, le Conseil d'État a consacré le « référé-liberté environnement ». Pourtant, un an après sa consécration, ce nouvel outil ne semble pas avoir l'efficacité escomptée.
Le « risque suffisamment caractérisé » d'atteinte à une espèce protégée fait l'objet d'une appréciation large par les cours administratives d'appel. Mais le Conseil d'État semble vouloir resserrer cette notion, notamment par sa décision du 22 juin 2023.
Sébastien Bécue, du cabinet TerraNostra Avocats, nous présente sa sélection des décisions jurisprudentielles marquantes de l'année 2023 dans le domaine de l'éolien.
Le régime juridique des éoliennes a souvent retenu l'attention du législateur français depuis 1992. David Deharbe et Lou Deldique, avocats, posent un regard critique sur cet encadrement législatif peu favorable au développement de ces installations.
Les espèces protégées font l'objet, en droit de l'Union européenne et en droit interne, d'un cadre juridique protecteur. Il est sujet de débat, voire de conflit, entre certains protecteurs de la biodiversité et les producteurs d'énergies renouvelables.
Nombre d’entreprises affichent, aujourd’hui, une démarche RSE. Qu’elle soit volontaire ou imposée par la réglementation, Bureau Veritas apporte son expertise dans le reporting extra-financier, les enjeux climatique, énergétique et de décarbonation.
L'actualité est fortement marquée par la question de l'accès à l'eau qui se durcit sous l'effet du changement climatique. La gestion quantitative de l'eau est ainsi devenue une priorité tant au niveau international, européen, ou encore national.
La loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a pour objectif de relancer l'énergie nucléaire. Toutefois, certaines insuffisances du texte font obstacle à une telle relance.
La vénerie sous terre du blaireau, pratique aujourd'hui très contestée par les associations de protection de l'environnement, se voit de plus en plus encadrée par le juge administratif.
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