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Actu-Environnement

Droit

Doctrine


Tribune du droit | Gouvernance Abonnés 28/08/23

Le droit de l'environnement « déconstruit » !

Le mouvement actuel de déconstruction du droit de l'environnement par le législateur conduit à une démocratie et une justice environnementales malmenées au bénéfice de procédures simplifiées aux fins d'accélération des chantiers industriels.

Synthèse | Gouvernance Abonnés 17/07/23

Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l'année 2022-2023

L'année 2022-2023 est marquée par la consolidation du reporting extra-financier, mais aussi une montée en puissance de la pression judiciaire, politique et actionnariale.

Étude | Gouvernance Abonnés 11/07/23

Droits des générations futures : une réflexion prospective sous les auspices des forces imaginantes du droit

Le recours à la notion de générations futures est de plus en plus souvent mobilisé dans les contentieux environnementaux nationaux et internationaux. Se développe aussi un mouvement institutionnel pour donner une représentation aux générations futures.

Tribune du droit | Gouvernance Abonnés 07/07/23

Quel verdissement pour l'industrie ?

Raphaël Romi relève des défauts dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, générateur, à ses yeux, de disparités territoriales et de potentiels contentieux.

Commentaire | Gouvernance Abonnés 06/07/23

La création d'une véritable police judiciaire de l'environnement reste à achever

Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l'environnement. Ce texte s'inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l'environnement, mais présente certaines lacunes.

Tribune du droit | Aménagement Abonnés 04/07/23

Le patrimoine architectural et culturel n'est plus ce qu'il était : le cas du jardin des Tuileries

L'occupation mercantile du jardin des Tuileries incite à une réflexion plus générale sur les dérives de la valorisation économique des propriétés publiques lorsque sont en cause des sites d'une « valeur universelle exceptionnelle ».

SOLUTION
SOLUTION
Étude | Biodiversité Abonnés 03/07/23

Le nouveau traité "BBNJ" : quelles implications pour la France et l'Union européenne ?

En mars 2023, les États membres de l'ONU se sont accordés sur le texte d'un nouveau traité portant sur la biodiversité des zones maritimes internationales. Ce texte est prometteur mais de nombreuses incertitudes subsistent quant à sa mise en œuvre.

Synthèse | Agroécologie Abonnés 06/06/23

Agriculture et environnement : retour sur l'année 2022-2023

L'année 2022-2023 a été marquée par de nombreux débats : mutagenèse, PAC, engrais, pesticides, certification environnementale, agrivoltaïsme, mégabassines ....

Étude | Gouvernance Abonnés 05/06/23

Vers la reconnaissance d'un droit au climat comme droit humain ?

Le 29 mars 2023 a eu lieu l'audience de l'affaire Damien Carême devant la CEDH, qui va permettre de connaître le positionnement de la Cour sur l'assimilation des droits climatiques aux droits humains.

Commentaire | Risques Abonnés 01/06/23

Projet Eacop : de nouvelles difficultés procédurales pour les recours fondés sur la loi vigilance

Le 28 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris déclare irrecevables les actions d'associations enjoignant à TotalEnergies de modifier son plan de vigilance et à mettre en œuvre des mesures de vigilance concernant son projet Eacop

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