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Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
Rectificatif à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000)
Directive n° 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18/09/00 relative aux véhicules hors d'usage En septembre 1997, la Commission Européenne a remis au Conseil une proposition de directive relative aux VHU. Ce texte, adopté le 18 septembre 2000 a été publié au JOCE le 21 octobre 2000. Le traitement des véhicules hors d'usage en Europe est soumis à la directive européenne 2000/53/CE qui fixe le cadre réglementaire pour les quinze ans à venir. Les principes de cette directive sont les [...]
Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Cette loi transpose en droit français la directive européenne 96/92/CE de décembre 1996, concernant les régles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Elle a pour objet d'organiser l'ouverture du marché français de l'électricité avec notamment l'intégration de la production d'électricité d'origine EnR. Elle a été complétée par la loi du 3 janvier 2003, relative aux [...]
Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves Afin de favoriser la réduction des émissions de CO2 la commission européenne a établi la Directive n° 1999/94/CE le 13 décembre 1999. Cette dernière a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation [...]
Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.
Directive du Parlement Européen et du Conseil n° 1999/45/CE du 31/05/99 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
Directive européenne 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.
Directive 1999/31/CE du 26/04/99 concernant la mise en décharge des déchets. La Directive européenne 99/31 du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets définit les déchets inertes ainsi : « les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importantes. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières [...]
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable. Elle s'applique à l'ensemble des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux minérales naturelles et des eaux médicinales. Elle concerne notamment les eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé, les eaux conditionnées et les eaux utilisées dans les [...]
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