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Assainissement autonome : des problèmes persistent sur le terrain

La mise aux normes du parc d'installations d'assainissement autonome se poursuit, non sans difficultés. La réglementation et l'accompagnement des acteurs évoluent peu à peu, dans une démarche d'amélioration continue.

Eau  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°342 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°342
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En 2009, le gouvernement lançait un premier plan national d'actions pour l'assainissement non collectif (Pananc 2009-2013). Objectif : accompagner la mise en œuvre de la réglementation relative à l'assainissement autonome, harmoniser les pratiques sur le terrain et atteindre les objectifs de qualité des installations, fixés dans la loi sur l'eau de 2006.

Depuis trente ans, la réglementation a largement évolué sur le sujet, en vue de réhabiliter les cinq millions d'installations autonomes existantes et d'améliorer l'efficacité des nouveaux dispositifs. Le premier plan d'actions a permis de régler certains problèmes, mais a aussi mis en lumière des dysfonctionnements persistants. Un nouveau plan va bientôt être publié. Ses grandes lignes ont été dévoilées lors des assises nationales de l'assainissement non collectif, organisées début octobre à Alès (30). Douze actions sont prévues pour améliorer les connaissances sur l'ANC, former et informer les professionnels et les usagers, garantir des installations durables et accompagner les communes.

La feuille de route de la Conférence environnementale de 2013 a fixé des objectifs clairs : "Rendre l'assainissement non collectif plus efficace et moins complexe pour le particulier en améliorant l'application des normes de façon à encourager son développement et prévenir les risques d'investissements inadaptés ou trop coûteux tout en gardant les mêmes exigences environnementales".

Accompagner les Spanc dans leurs missions

Les communes sont compétentes en matière d'ANC. Pour exercer cette compétence, elles ont dû mettre en place des services publics d'assainissement non collectif (Spanc), chargés du contrôle et du prélèvement de la redevance spécifique, non sans soucis. Fin 2013, un état des lieux a été réalisé : sur 52 départements audités, 8% des communes ne se sont pas encore dotées de Spanc.

Les Spanc existants rencontrent quant à eux des difficultés d'interprétation de la réglementation et un manque de moyens juridiques et techniques. Pour les aider, un guide d'accompagnement a été publié en octobre 2013, pour les informer de leurs obligations, mais aussi leur fournir des outils et harmoniser les pratiques sur le terrain.

Un règlement de service type a également été élaboré. "Ce document est adaptable en fonction des particularités locales", souligne Charlotte Rambert, chargée de mission ANC au ministère de l'Ecologie. "Cette harmonisation était importante pour l'égalité des citoyens", analyse Rémi Jean, président de l'association des techniciens de l'ANC (Atanc).

Le nouveau plan prévoit la création d'un observatoire national afin d'améliorer la connaissance du parc ANC et des Spanc. Une réflexion sera également menée sur la définition de zones à enjeu sanitaire et/ou environnemental.

Aider les usagers à s'y retrouver

En 2009, le gouvernement a clarifié les attentes techniques sur les installations et mis en place une procédure d'agrément, ouvrant le marché à de nouveaux dispositifs. Résultat : 363 dispositifs ont été agréés depuis, appartenant à 93 gammes différentes. Non sans problèmes : "On a mis sur le marché un très grand nombre de dispositifs. C'est un peu un casse tête pour les usagers", reconnait Laure Gran-Aymetrich, chargée de mission au ministère de la Santé. Alors que jusque là, seuls des traitements par infiltration dans le sol étaient développés, les nouvelles filières agréées représenteraient aujourd'hui 10% du marché.

En septembre 2012, un guide d'aide au choix des filières a donc été publié, afin d'orienter les usagers. Mais le gouvernement veut également mieux encadrer les nouvelles filières. Si la procédure d'agrément a été simplifiée et le sera encore, ses exigences devront également être renforcées, notamment le protocole d'essai sur plateforme. Un suivi in situ des installations sera également déployé, afin d'évaluer les performances réelles des dispositifs. Les bassins Loire-Bretagne et Rhône ont initié la démarche en 2013, en suivant régulièrement sur le terrain, grâce à des prélèvements, l'efficacité des différents dispositifs de traitement autonomes. Ce suivi devrait permettre à terme de hiérarchiser les filières selon leur efficacité dans un contexte donné.

Afin d'améliorer l'entretien des installations, qui pose parfois problème aujourd'hui, les prescriptions techniques réglementaires devraient évoluer. La mise en place d'un contrat d'entretien obligatoire est également étudiée.

Enfin, le rôle des notaires sera clarifié dans le cadre du nouveau plan, afin de pallier au manque d'information des Spanc lors des ventes (suivi des réhabilitations) et éclairer les vendeurs et acheteurs sur leurs obligations (diagnostic d'assainissement, obligation de travaux…).

Renforcer les compétences des différents acteurs

La qualification des professionnels intervenant sur les dispositifs d'assainissement autonome doit également être améliorée. "Le métier d'installateur/concepteur d'ANC n'est pas encadré aujourd'hui. Pourtant, on ne peut pas s'improviser concepteur aujourd'hui", note Florence Lievyn, responsable environnement de la Fédération nationale de l'assainissement autonome (FNSA). Un travail a été engagé pour identifier les besoins en formation de ces acteurs. "Un référentiel de formation est en cours d'élaboration ", a indiqué Laure Gran-Aymetrich. Une stratégie de déploiement du programme de formation et les modalités d'accompagnement financier sont également à l'étude.

"La question de la formation des agents qui réalisent les contrôles se pose également, souligne Claude Réveillault, de l'association de défense des consommateurs CLCV. Si certains techniciens sont très bien formés, d'autres le sont beaucoup moins alors qu'ils prescrivent les travaux de réhabilitation des installations". Le nouveau plan prévoit également de se pencher sur les besoins en formation des Spanc.

Réactions6 réactions à cet article

 

Des informations intéressantes qui oublient le principal : le racket auquel sont soumis les ruraux paumés qui relèvent de l'ANC.
De nombreux SPANC en manque de contrôles à faire, donc de factures à envoyer, remplacent le prix à payer pour un contrôle par une redevance annuelle qui ne correspond à aucun service rendu.
Des sommes dépassant souvent 10 000€ ont été nécessaires pour faire des travaux imposés dont la nécessité est souvent pour le moins très contestable et en prime on fait payer tous les ans une redevance ANC qui ne correspond à rien puisque tout est entièrement à la charge du particulier qui relève de l'ANC.
Rien à voir avec l'assainissement collectif où c'est la collectivité ou une société qui a investi et qui assure le fonctionnement. Une redevance annuelle est alors évidemment légitime. Son montant est une autre question.
Nombre de spanc sont à remettre à plat. Ils se transforment en collecteur de fonds. La population est la variable d'ajustement mais en aucun cas une remise en cause du fonctionnement et de la gestion.
Qu'on remette en cause les professions dites réglementées est sans doute une bonne chose mais l'hyper réglementation à remettre en cause c'est les SPANC
C'est l'usager ANC qui a payé l'investissement qui est énorme même avec des subventions éventuelles, il paie les vidanges, il paie les dysfonctionnement éventuels, la maintenance et le remplacement des pièces d'usure quand il s'agit de microstation ou de relevage.
Bravo au racket des ruraux.

micocharly | 23 octobre 2014 à 13h28
 
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Si l' "on" vous impose des travaux à faire et que vous estimez que vous ne créez aucun dommage à l'environnement et au voisinage , dites: NON. et si ces obligations de travaux ne concernent pas tous ceux qui sont dans le même cas que vous, dites encore: NON.
Qu'il y ait des obligations d'information pour tous et pas seulement en cas de mutation de bien, tant mieux, l'environnement le mérite. Les déjections humaines sont naturelles, qu'en est -il des agriculteurs avec les pesticides que l'on retrouvent dans l'eau du robinet et des antibiotiques donnés aux animaux? Le droit français est avec vous et encore plus, la cour européenne.

jeanmaco | 30 octobre 2014 à 16h31
 
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Une circulaire existe 'elle pour l'assainissement non collectif maisons particuliéres en zones inondables l

citoyen | 05 novembre 2014 à 14h53
 
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Depuis 1992 on nous bassine avec les contrôles ANC mais à cause du laxisme des élus, de l’incompétence de certains (au ministère et ailleurs), et des lobbies de l'ANC, on se retrouve en 2014 (22 ans après!!) avec:
-des SPANC qui ont du mal à interpréter la réglementation
-un PANANC qui en est encore à réfléchir à la définition de zones à enjeu sanitaire et/ou environnementale
-une multitude de système agréés plus ou moins fiable mais de plus en plus cher
-des agences de l'eau qui commencent seulement maintenant (?) à faire des relevés in situ
-des installateurs/concepteurs qui ne le sont pas forcément
-des techniciens du SPANC (spanckeur) bien souvent sans aucune formation
bilan: c'est ce qui s’appelle mettre la charrue avant les bœufs. Par contre la seule chose qui a été mise au point et comprise par tous c'est le paiement de la multitude de redevances liée aux différents contrôles.

la fouine | 09 novembre 2014 à 08h08
 
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Si vous avez le sentiment de subir une injustice voir un "racket", alors attendez la mise en demeure et contestez la en justice civile et n'hésitez pas s'il y a discrimination à aller en correctionnelle...

Notre pays à de l'avenir dans l'activité judiciaire...hélas ça ne s'exporte pas et ruine plutôt le citoyen; il y a une véritable "guerre civile financière" en France et pendant ce temps là, lés zèlulokos ne pensent qu'à leur "gamelle"!

jeanmaco | 10 novembre 2014 à 11h32
 
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Tout à fait ! Racket, extorsion, violation de domicile etc... Vous voyez bien que le mot marché revient sans cesse, alors que le mot pollution, on ne l'entend jamais ! On est tombés bien bas dans ce pays... Aussi bas que le fond d'une fosse septique, alors que chômage de masse explose avec toutes les formes de précarités que cela engendre ! ECOEURANT !

Pat | 10 novembre 2014 à 12h06
 
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