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Gestion de la ressource : la mission eau propose des pistes d'améliorations

La mission d'information sur la ressource en eau propose dans un rapport différentes pistes pour faire évoluer notamment sa gouvernance ainsi que la gestion de sa qualité et quantité. Elles seront présentées à Nicolas Hulot le 10 juillet.

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

"Nous sommes un pays riche en eau mais il ne faut pas imaginer cette ressource inépuisable, a indiqué Loïc Prud'homme, député La France insoumise de Gironde, co-rapporteur d'un travail sur la ressource en eau, lors de la présentation de ce dernier, devant la Commission du développement durable de l'Assemblée. Nous allons vers des périodes de plus en plus tranchées avec des périodes de fortes précipitations et de sécheresse".

A la demande de son groupe, une mission d'information sur la ressource en eau a été constituée en septembre 2017. Du financement à la gouvernance, en passant par les problématiques de qualité de l'eau mais également de gestion des différents usages, ses membres se sont penchés sur les sujets qui impactent celle-ci. La tâche étant importante, les rapporteurs ont privilégié les "thèmes qui leur sont apparus les plus urgents mais également sur lesquels il est possible pour les pouvoirs publics d'engager une action efficace".

Ce rapport sera également présenté mardi 10 juillet, devant Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique.

Gérer la ressource en quantité ...

Parmi les sujets mis en avant par les députés figure la gestion de la quantité de la ressource tout le long de l'année. "L'urgence est réelle, a pointé Adrien Morenas, second rapporteur, député La République en Marche du Vaucluse. Le bassin Adour-Garonne doit faire face à 250 millions de m3 de déficit annuel, en 2030 ce sera 1,2 milliard".

Si la position des deux rapporteurs est semblable sur le constat, leurs approches des solutions proposées pour y faire face sont en revanche sensiblement différentes sur certains sujets. Ainsi, une des pistes proposées par le rapport est la réutilisation d'eaux usées épurées (Reuse). "Nous ferons une demande au ministère de la Santé dans ce sens pour accélérer le process", a informé Adrien Morenas. Aux quatre catégories A, B, C et D de qualité prévues, les députés proposent d'ajouter une cinquième A+. Celle-ci aurait moins de contraintes pour des usages tels que l'irrigation d'espaces verts (parcs, golfs) ou d'autres usages urbains (lavage de véhicules, voirie, refroidissement des îlots de chaleur, etc.). "Je suis circonspect, la Reuse oui, mais en excluant la réinjection des eaux vers la nappe", a toutefois modéré Loïc Prud'homme,

De la même manière, pour répondre à la tension sur la ressource et les conflits d'usages, le document préconise la création de retenues d'eau mais à des degrés différents selon les rapporteurs. Quand Adrien Morenas estime que l'hostilité manifestée contre les réservoirs n'est pas véritablement fondée, Loïc Prud'homme recommande de ne les mettre en œuvre que lorsque cela est strictement nécessaire. "Les solutions techniques ne pourront pas seules pallier les changements d'échelle auxquels nous sommes confrontés, il faudra des systèmes résilients", a-t-il estimé.

Dans le même temps, les deux députés soulignent la nécessité d'évolution des pratiques à la fois concernant le choix des cultures et des méthodes pour arroser (gouttes à goutte) mais également des traitements ou fertilisants.

Mais également en qualité...

"Même si nous arrêtions de traiter aujourd'hui, les sols sont tellement pollués qu'ils continueraient à rejeter dans le milieu naturel, ce qui fait que nous serions encore au dessus des seuils européens de la Directive Nitrate", a déploré Adrien Morenas. Les députés souhaitent que la lutte contre les pollutions diffuses soit accentuée au niveau européen et que les règles de bonnes pratiques soient intégrées dans le calcul des subventions de la Politique agricole commune mais également que les cultures biologiques soient favorisées.

Autre recommandation : durcir l'application de la protection des périmètres de captages, et en contrepartie, mieux indemniser et accompagner les agriculteurs. Les rapporteurs préconisent par ailleurs de repenser et unifier la police de l'eau pour une meilleure efficacité.

Pour évaluer les progrès réalisés dans le cadre du rapportage européen, les rapporteurs préconisent l'utilisation d'indicateurs qui suivent l'évolution de l'ensemble des polluants, par rapport à un point de référence et à composition identique.

Concernant l'encadrement du suivi des polluants, le rapport revient également sur la nouvelle cartographie des cours d'eau. "Les critères restrictifs pour définir les cours d'eau ont déclassé 20% des cours d'eau et rivières en tête de bassin, actant la disparition des zones de cinq mètres qui interdisent le traitement, par des pesticides, à proximité immédiate", a dénoncé Loïc Prud'homme.

Une gouvernance à faire évoluer

"La stratégie de l'eau doit faire partie de la stratégie des entreprises, considère Adrien Morenas. Parfois, des entreprises s'installent dans des villages soumis à une restriction d'eau et des tuyaux sont tirés vers des ressources à une quarantaine de kilomètres". Les rapporteurs proposent à l'image des Pays-Bas, d'instaurer un "water test" : l'obligation pour les collectivités locales de tester les conséquences de leur développement (de l'approvisionnement à l'assainissement) sur la ressource en eau.

Les rapporteurs estiment que l'Etat devrait piloter la coordination de la politique de l'eau au niveau national, que les régions aient une mission de coordination de l'action des collectivités locales et que les départements gardent une mission d'assistance, en particulier pour les zones rurales.

Les régions sont incitées à utiliser les crédits européens attribués à des actions en faveur de la politique de l'eau. "Les fonds européens peuvent financer le petit et grand cycle de l'eau, a rappelé lors de la présentation du rapport, Sophie Auconie, députée UDI d'Indre-et-Loire, présidente du comité consultatif pour la qualité et le prix des services publics de l'eau et de l'assainissement. Quasiment aucune région sauf Paca ne financent de travaux alors que nous disposons de 15,7 milliards d'euros".

Enfin, outre les questions autour des ponctions budgétaires des agences de l'eau, les députés ont recommandé de repenser la gouvernance des agences de l'eau pour compenser "la surreprésentation du monde agricole".

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