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Stratégie nationale pour la mer et le littoral : ouverture de la consultation publique

Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral est mis à la disposition du public jusqu'au 2 octobre 2016. Le document décline les orientations concernant notamment la gestion du trait de côte, les énergies et ressources marines.

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral est désormais ouvert jusqu'au 2 octobre à la consultation publique. Découlant du Grenelle de la mer, ce document est le fruit d'un long travail. Les acteurs du secteur ont notamment présenté leurs contributions à la réflexion en 2013 lors de leurs assises et en 2015 lors de la conférence nationale pour la croissance bleue. "La Stratégie nationale sert de référence à l'ensemble des actions des parties prenantes et ensemble ils forment le Programme Océan", cadre le projet de document. La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélémy et Wallis-et-Futuna déploient toutefois leur propre stratégie. L'État soutient et accompagnera ces initiatives."La Stratégie nationale pour la mer et le littoral sera vivante et, au-delà du principe de sa révision tous les six ans, sa mise en oeuvre doit être évaluée et suivie dans le cadre de la Conférence nationale maritime et du Conseil national de la mer et des littoraux", développe le texte.

Parmi les grandes orientations, le projet de document indique vouloir encourager une "croissance bleue" qui permette une exploitation durable des ressources biologiques, énergétiques et minérales.

Concernant la protection des milieux, le document indique qu'une attention particulière sera portée à la lutte contre les pollutions notamment d'origine terrestre, la réduction des nuisances lumineuses et sonores, à l'amélioration de la qualité des eaux littorales et côtières, aux mesures de protection des espèces et des habitats et au développement d'une ingénierie de la restauration des écosystèmes marins. Autre objectif : l'amélioration des connaissances dans le domaine des grandes profondeurs, les milieux singuliers (insulaires, polaire etc.) et la mer Méditerranée. Enfin, le projet de stratégie rappelle que depuis 2014 une nouvelle politique commune de la pêche (PCP) est mise en oeuvre. "L'objectif est de parvenir à une gestion optimisée des ressources halieutiques, appelée « rendement maximum durable » (RMD)", pointe-t-il. Selon le document, la lutte contre la pêche illégale doit également permettre la préservation des ressources halieutiques.

Trait de côte : préparer la relocalisation des activités

La stratégie aborde également la question de la gestion du trait de côte : le projet souhaite mettre l'accent sur l'amélioration des connaissances de l'impact de l'élévation du niveau moyen de la mer sur les processus d'érosion et d'accumulation ainsi que sur les aléas liés au régime sismique et sédimentaire des zones côtières (avec le développement de système d'observation et d'alerte). "Le trait de côte est mobile par essence : il ne peut ni ne doit être fixé partout, indique le document. Il est nécessaire de planifier maintenant et de préparer les acteurs à la mise en oeuvre de la relocalisation à long terme des activités et des biens exposés aux risques littoraux, dans une perspective de recomposition de la frange littorale". Le projet de stratégie confirme que dans les secteurs où les risques littoraux sont forts, l'implantation de biens et d'activités doit être arrêtée.

Concernant les énergies marines renouvelables, le projet de stratégie indique que l'Etat poursuivra son accompagnement jusqu'à la maturité industrielle des filières et la structuration d'une offre française compétitive. Il soutiendra également des carburants maritimes alternatifs comme le gaz naturel liquéfié (GNL) ou l'hydrogène.

 
France : deuxième espace maritime mondial La France dispose du deuxième espace maritime mondial avec près de 11 millions de km sous souveraineté ou juridiction nationale. 97 % sont situés en outre-mer. Ces derniers contiennent 80% de la biodiversité nationale. La France abrite 10% des récifs mondiaux et 20% des atolls.
 

Le document positionne les granulats ou minéraux des grands fonds comme une solution pour répondre à la raréfaction des gisements terrestres. "Ces activités ne peuvent être autorisées ou favorisées – y compris en haute mer – que dans la mesure où elles garantissent des impacts réduits sur les écosystèmes", souligne-t-il. Le document espère également voir le développement de plate-formes offshore multi-usage pour permettre le développement de zones d'activité en mer de valorisation de ressources maritimes. Dans ce cadre, les démarches d'écoconception devront être la norme, selon le document.

Sur le plan de la fiscalité, le document souligne que le Comité pour l'économie verte reviendra sur la stratégie de l'État et sur les instruments économiques susceptibles d'inciter à une meilleure préservation des écosystèmes marins et d'accompagner le développement durable des activités maritimes. Seront notamment examinées les taxes de rendement, la taxation sur les activités polluantes, les redevances domaniales et pour service rendu ainsi que leur bonne articulation. "Cette réflexion pourra ensuite se consacrer à l'identification de modèles de financement innovants pour la sécurité maritime et pour la protection des milieux marins, et aux instruments économiques permettant d'accompagner la transition écologique et l'adaptation aux dérèglements climatiques dans la frange littorale ", précise le projet.

Les grandes orientations seront déclinées pour chaque bassin maritime, comme pour les façades métropolitaines, en tenant compte de ses particularités, à travers un document stratégique. Ce dernier comportera une planification des espaces maritimes. "Ces documents stratégiques constituent, pour la métropole, la mise en oeuvre des directives cadres européennes concernant la stratégie pour le milieu marin et la planification des espaces maritimes", pointe le document.

Selon le document, la planification doit d'avantage se placer au niveau régional. Il promeut également les projets de territoire pour la mer et le littoral, avec une gouvernance locale "pour valoriser au mieux les écosystèmes et le patrimoine marin, sous-marin, paysager et culturel dans l'économie littorale".

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