Dans le cadre de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre, les participants à la quatrième table ronde débattront de la biodiversité marine, des mers et des océans. Une thématique qui recèle de nombreux enjeux pour un pays qui dispose de la deuxième zone exclusive maritime (ZEE) mondiale (voir encart). La table ronde sera animée par Frédéric Cuvillier, ministre chargé de la mer et de la pêche, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer et Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes.

Après s'être réunis deux fois en plénières, les 21 juin et 22 juillet, les participants ont validé un document de travail avec quatre thèmes de discussion : le soutien à la recherche, la biodiversité marine en outre-mer, l'exploitation des ressources du milieu marin et les enjeux de gouvernance internationale de la haute mer. Des thématiques qui ne devraient pas donner lieu à de grandes annonces, mais plutôt à une série d'objectifs assortis d'un processus de suivi.

"Le document de travail est une photographie de tous les dossiers actuellement en négociation : l'état de la mise en œuvre de la directive cadre milieux marins et les efforts diplomatiques français en cours", estime Bernard Labat, qui représente Humanité et Biodiversité à cette table ronde.

En l'occurrence, la mise en œuvre de la directive cadre, qui vise à contenir les impacts des activités sur le milieu marin afin d'atteindre un bon état écologique des eaux au plus tard en 2020, fait l'objet d'un traitement spécifique dans le volet "recherche" de la feuille de cadrage. Le débat devra rendre lisibles les enjeux de la surveillance de l'état écologique des écosystèmes marins et portera sur les modalités d'implication des acteurs de la recherche, des innovations technologiques et des sciences participatives. Objectif : établir d'ici mi-2014 un programme de surveillance et d'ici fin 2015 un programme de mesures applicables en 2016.

Quant à l'angle international, il aborde les négociations en cours dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Unclos) pour la protection et la gestion durable de la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale ainsi que les négociations ouvertes en Atlantique nord-est, dans l'océan austral et en Méditerranée afin de protéger 10% des zones marines et côtières d'ici 2020 (objectif validé à Nagoya en 2010).

L'outre-mer à l'honneur

Par ailleurs, comme le traduit la présence de Victorin Lurel, la table ronde proposera un "focus spécifique sur l'outre-mer". Au-delà des efforts de recherche, notamment sur les récifs coralliens, la table ronde envisage surtout la possibilité de lancer des plans d'actions visant à rétablir le bon fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux, en s'inspirant de la démarche de la directive cadre sur les milieux marins. Une approche qui s'appliquerait "à l'initiative des départements et collectivités d'outre-mer qui le souhaitent".

Cette prise en compte de l'outre-mer est positive selon Bernard Labat qui juge qu'"il faut effectivement faire quelque chose pour protéger la biodiversité marine en outre-mer, d'autant plus que si les négociations sur les plateaux continentaux aboutissent la France pourrait obtenir le plus grand domaine maritime mondial". Ainsi, Humanité et Biodiversité est favorable à la première proposition qui pourrait aboutir d'ici 3 ans au placement sous protection du Conservatoire du littoral de 35.000 hectares de mangroves, soit un tiers des mangroves françaises.

Où sont passées la pêche et les pollutions ?

Mais, le document de travail n'est pas exempt d'oublis. Ainsi, il reste quasiment silencieux sur deux sujets essentiels en matière de biodiversité marine : la pêche et les pollutions.

La question de la pêche n'est évoquée qu'à travers la politique commune de la pêche (PCP). Le texte se borne ici à reprendre le sempiternel objectif d'une "gestion des stocks halieutiques au rendement maximum durable" ainsi que l'élimination progressive des rejets en mer validée dans le cadre de la PCP. Quant aux pollutions marines, seul le renforcement de la prévention et de la lutte contre les pollutions accidentelles est évoqué dans le cadre de la conciliation entre le développement des activités économiques et la protection de la biodiversité marine. Il est difficile de faire moins…

Autre détail qui pourrait raviver les tensions, les travaux préparatoires ont apporté une modification substantielle au document de travail : le terme "exploitation" a été substitué au terme "valorisation" dans le troisième grand chapitre des discussions. Sauf revirement de dernière minute, le troisième sujet des négociations est ainsi titré : "les conditions d'une exploitation durable des ressources du milieu marin". Les discussions pourraient ici cristalliser les oppositions entre les protecteurs de la nature et ceux qui souhaitent l'exploiter.

Si les représentants des entreprises appellent à ne pas stigmatiser telle ou telle activité, les ONG environnementales entendent aborder des sujets conflictuels et demander un encadrement stricte, voire l'interdiction de certaines exploitations des ressources. La Fondation Nicolas Hulot (FNH) réclame d'ores et déjà que la France s'engage "à porter l'identification de zones de non exploitation partielle ou totale en haute-mer – fonds marins et colonnes d'eau". De façon plus précise, l'exploitation pétrolière offshore et le chalutage de fond pourraient figurer parmi les sujets brûlants de l'exploitation des ressources. Ainsi FNH appelle à "encadrer très fermement l'offshore profond et très profond dans les zones sous juridiction nationale", y compris en Guyane, précise l'ONG, et à "œuvrer en faveur de l'interdiction de la pêche profonde et du chalutage de fond".