LA NEWSLETTER du mardi 17 octobre

• Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrificatio...

• Décision n° 2023/123/H2V FOS/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)

• Décision n° 2023/128/CARLHYNG/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57)

• Décision n° 2023/126/Sage Neste/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de création du Sage Neste et Rivières de Gascogne (32)

• Avis « doctrine d'usage portant sur l'usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques »

• Décision n° 2023/124/TRAM TEOL/2 du 4 octobre 2023 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69)

• Décision n° 2023/127/Emili/2 du 4 octobre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)

• Décision d'exécution (UE) 2023/2133 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce m...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2134 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement ...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2142 de la Commission du 13 octobre 2023 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65 en ce qui concerne le fournisseur du matériau de référence

• Décision d'exécution (UE) 2023/2143 de la Commission du 13 octobre 2023 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en applicatio...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2176 de la Commission du 13 octobre 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1388 de la Commission en ce qui concerne le fournisseur du matériau de référence

• Rectificatif à la communication de la Commission C(2021) 5430 — Orientations techniques pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d'infrastructure pour la période 2021-2027

• Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Areva SA

• Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

• Décision n° 2023/121/D'Artagnan K6 CALCC/3 du 4 octobre 2023 relative au projet d'Artagnan Programme K6 Phase 2 et CalCC

• Décision (UE) 2023/2172 du conseil du 28 septembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs système...

Jusqu'au 07/11/23 • Décret relatif aux conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en o...

Jusqu'au 13/11/23 • Eau potable – Ajout ou retrait des substances, compositions ou composants de départ des listes positives européennes

Jusqu'au 13/11/23 • Eau potable – Marquage des produits entrant en contact avec l'eau potable

Jusqu'au 12/12/23 • Pollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l'environnement