LA NEWSLETTER du lundi 25 mars

Un nouveau contrat stratégique pour la filière eau

Un nouveau contrat stratégique pour la filière eau Le nouveau contrat stratégique de la filière eau est désormais signé. Il s'intéresse à la résilience et à l'attractivité des territoires, la qualité de l'eau, la formation, la concurrence internationale et la sobriété de l'ensemble des entreprises. Abonnés

La phrase du jour

« Mettre Écophyto en pause ne fait pas disparaître les pesticides des nappes souterraines et des rivières »

Déchets

Déchets de bois : Federec ne veut pas entendre parler de sortie du statut de déchet pour l'ameublement Abonnés

La consultation publique n'est pas encore ouverte, mais la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) annonce déjà la couleur : elle s'oppose « fermement... Lire

Eau

Police de l'eau : le Conseil d'État censure le saucissonnage des projets Abonnés

Par une décision du 8 mars 2024, la Haute Juridiction administrative est venue préciser comment devait être interprété l'article R. 214-42 du code de l'environn... Lire

Entreprises, boostez votre performance énergétique avec IS 50001. Prime de 40000eur. PROSMEN

Gouvernance

Défense de l'environnement : FNE dépose des plaintes à l'ONU pour mettre fin à la criminalisation

« Contrôler, surveiller, intimider, criminaliser, réprimer, brutaliser les défenseurs de la nature est inacceptable dans un État de droit qui doit compter sur l... Lire

Déchets

Réemploi : le don de matériel médical aux acteurs de l'ESS devient possible Abonnés

Un décret organise les conditions dans lesquelles les distributeurs de matériel médical et les établissements de santé peuvent donner des équipements aux associ... Lire

M-1 pour MIX.E, l'événement européen du mix énergétique bas carbone

‣ MIX.E, l'événement du mix énergétique bas carbone rassemblera experts et décideurs les 10-11 avril à Lyon. Objectif: faciliter la rencontre entre experts et déc... Publi-reportage

Eau

Plan eau : un an après, 14 actions réalisées et 39 en cours Abonnés

Le rendez-vous était pris : près d'un an après le lancement du plan eau et à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, le Gouvernement a fait un nouveau point... Lire

Gouvernance

Deux nouveaux partenaires analyseront les résolutions climatiques des entreprises avec le FIR et l'Ademe

La saison des assemblées générales est de retour et, avec elle, celle des « Say on climate », autrement dit des résolutions climatiques des entreprises destinée... Lire

offres d'emploi

Technicien Travaux Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - Fonctionnaire

Adjoint au responsable études environnement ayant une expertise industrielle H/F

Sect. Maîtrise des risques - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Faunisticien H/F

Sect. Biodiversité - Hauts-de-France - CDD / Mission

Risques

Protoxyde d'azote : l'Anses recommande de fixer une valeur limite d'exposition professionnelle Abonnés

Par un avis et un rapport d'expertise publiés jeudi 21 mars, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) recommande au ministère du Travail de fixer des valeurs limi... Lire

Déchets

Filières REP : le Conseil d'État impose le passage en Cifrep de toutes les dispositions des cahiers de charges Abonnés

Une décision du Conseil d'État favorable à EcoDDS impose une consultation de la Cifrep sur l'ensemble des dispositions des cahiers des charges des filières REP.... Lire

Bâtiment

Simplification de MaPrimeRénov' : le décret et l'arrêté sont parus

Ils étaient attendus et ils sont parus ce 22 mars au Journal officiel. Il s'agit du décret et de l'arrêté qui entérinent les mesures de simplification d'accès à... Lire

Biodiversité

Office français de la biodiversité : le Sénat pointe l'image trop répressive de l'établissement public

Établir un bilan de la création de l'Office français de la biodiversité (OFB) résultant de la loi du 24 juillet 2019, qui compte 3 000 agents, 270 implantations... Lire

Energie

Réacteurs modulaires : au total, onze projets seront financés par l'État Abonnés

Ils seront finalement onze. Ce jeudi 21 mars, à l'occasion du Sommet européen sur l'énergie nucléaire à Bruxelles, le ministère de l'Économie a annoncé sélectio... Lire

Bâtiment

Une nouvelle plateforme consolide les données nationales de rénovation des bâtiments

Le 18 mars, le ministère de la Transition Écologique a annoncé la mise en ligne du Référentiel national des bâtiments (RNB), « un nouveau géocommun pour répondr... Lire

Déchets

Combustibles solides de récupération : l'Ademe relance son appel à projets Abonnés

Mercredi 20 mars, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé un nouvel appel à projets pour soutenir l'implantation de nouvelles installations de prod... Lire

parlons technique

Enveloppes de bâtiment : du thermique à l'optimisation carbone

Du fait des réglementations, la conception de l'enveloppe d'un bâtiment tertiaire neuf doit faire face à des contraintes thermiques et d'optimisation carbone. P... Lire

solutions & innovations

Lixitest : la solution pour orienter vos terres excavées

par Eurofins Environnement France

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

par HPC Envirotec

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

• Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de...

• Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société Chevron Products UK Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Avis n° 2023-AV-0433 du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) ...

Déchets

• Règlement d'exécution (UE) 2024/917 de la Commission du 22 mars 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2022/92 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration des déchets pêchés passivement

Risques

• Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », imp...

• Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cad...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/893 de la Commission du 22 mars 2024 approuvant le jus d'ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 conformément au rè...

• Avis n° 2023-AV-0432 du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central...

• Avis n° 2023-AV-0427 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », imp...

Aménagement

• Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Agroécologie

• Règlement (UE) 2024/891 de la Commission du 22 mars 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate pré...

Gouvernance

• Avis relatif à l'élection d'une membre de la Commission nationale du débat public

• Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

+ de textes officiels

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