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Actu-Environnement

Archives "Aménagement"

Résultats 736 à 750 sur 2273 articles publiés
Transition écologique des régions : des ambitions à géométrie variable
Transition écologique des régions : des ambitions à géométrie variable
Gouvernance - 29/08/2019
Les ambitions en matière d'environnement et d'énergie se révèlent très variables d'une région à l'autre. C'est ce qui ressort des analyses de l'Autorité environnementale, qui pointe les insuffisances des Sraddet Hauts de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.Picto Article abonné
Barrage de Caussade : FNE dépose une plainte auprès de l'UE
Barrage de Caussade : FNE dépose une plainte auprès de l'UE
Eau - 29/08/2019
"Au vu de l'état du ruisseau de Caussade, il n'est pas possible de lui porter atteinte sans demander une dérogation, ce qui n'a jamais été fait", souligne Anne Roques, juriste en environnement pour France nature environnement (FNE). L'association a d...Picto Article abonné
Le projet de centre commercial Val Tolosa bute sur l'absence d'intérêt public majeur
Le projet de centre commercial Val Tolosa bute sur l'absence d'intérêt public majeur
Aménagement - 21/08/2019
En portant un nouveau coup au projet toulousain, le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence sur les dérogations "espèces protégées". L'absence d'une raison impérative d'intérêt public majeur condamne le projet.Picto Article abonné
ICPE : la justice administrative précise les conditions de compatibilité avec un plan d'urbanisme
ICPE : la justice administrative précise les conditions de compatibilité avec un plan d'urbanisme
Aménagement - 20/08/2019
Une installation classée doit être compatible avec le règlement d'un plan local d'urbanisme. La Cour de Nantes précise les conditions permettant cette compatibilité, en particulier pour les éléments accessoires de l'installation comme les voies d'accès.Picto Article abonné
Mine d'or : un nouveau permis de recherche délivré en Guyane
Mine d'or : un nouveau permis de recherche délivré en Guyane
Aménagement - 20/08/2019
Par un arrêté, paru au Journal officiel du 3 août, le ministre de l'Economie a accordé un permis exclusif de recherche d'or et de substances connexes (cuivre, argent, molybdène, platine, platinoïdes et diamant) sur les communes de Régina et Ouanary e...Picto Article abonné
Evaluation environnementale : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature
Evaluation environnementale : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature
Aménagement - 20/08/2019
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les catégories d'aménagements, d'ouvr...Picto Article abonné
Des outils numériques pour lutter efficacement contre les îlots de chaleur
Des outils numériques pour lutter efficacement contre les îlots de chaleur
Techno Aménagement - 06/08/2019
Pour lutter contre les îlots de chaleur en ville, diverses solutions techniques existent. Mais leur choix et la manière de les mettre en place restent des décisions empiriques. Un problème que des outils numériques peuvent aider à dépasser.Picto Article abonné
Lancement d'un observatoire national de l'artificialisation des sols
Lancement d'un observatoire national de l'artificialisation des sols
Aménagement - 01/08/2019
Dans la cadre du plan biodiversité, le Cerema, l'Irstea et l'IGN lancent un observatoire de l'artificialisation des sols. L'objectif : "Une meilleure compréhension du phénomène et une meilleure prise de conscience de ses enjeux" en métropole et dans ...Picto Article abonné
Le projet de loi engagement et proximité renforce le rôle des communes dans l'urbanisme
Le projet de loi engagement et proximité renforce le rôle des communes dans l'urbanisme
Aménagement - 01/08/2019
Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, déposé au Sénat le 17 juillet, a souhaité renforcer le rôle des communes dans l'élaboration du plan local intercommunal (PLUi).La loi Alur a en effet i...Picto Article abonné
Ligne ferroviaire Lyon-Turin : l'Italie s'engage à aller au bout
Ligne ferroviaire Lyon-Turin : l'Italie s'engage à aller au bout
Aménagement - 29/07/2019
Après plusieurs mois de réflexion, le chef du gouvernement italien Giuseppe Conte a finalement validé la participation de l'Italie au projet ferroviaire Lyon-Turin. Plus précisément, il a levé les doutes qui planaient sur la volonté du pays de contin...Picto Article abonné
Zéro artificialisation nette des sols : le gouvernement prépare sa feuille de route
Zéro artificialisation nette des sols : le gouvernement prépare sa feuille de route
Aménagement - 26/07/2019
La France s'est fixée l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. France Stratégie vient de présenter ses pistes pour y parvenir. Son rapport servira au nouveau groupe de travail installé par le gouvernement pour élaborer sa feuille de route.Picto Article abonné
Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la loi est définitivement adoptée
Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la loi est définitivement adoptée
Aménagement - 18/07/2019
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi relative à la reconstruction de Notre-Dame de Paris le 16 juillet. Le texte crée un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture ...Picto Article abonné
Une concession de sables siliceux accordée au large de la Seine-Maritime
Une concession de sables siliceux accordée au large de la Seine-Maritime
Aménagement - 18/07/2019
Par un décret publié le 17 juillet 2019, le ministre de l'Economie a accordé une concession de sables et graviers siliceux aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Baie de Seine au large du département de la Seine-Maritime. La concession "...Picto Article abonné
Le démantèlement de l'Office national des forêts n'est plus à l'ordre du jour
Le démantèlement de l'Office national des forêts n'est plus à l'ordre du jour
Biodiversité - 16/07/2019
Le gouvernement semble vouloir donner toutes ses chances à l'ONF menacé un temps de démantèlement. Il annonce le maintien du régime forestier et la filialisation des activités concurrentielles dans le cadre d'un plan de transformation sur cinq ans.Picto Article abonné
Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel
Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel
Aménagement - 12/07/2019
Par une décision du 11 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait invalidé en mars 2018 la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonesse. Il s'...Picto Article abonné

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