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Plainte contre la pollution de l'air : les pouvoirs publics se défendent
Transport - 11/03/2014
Le maire de Paris et le ministère de l'Ecologie défendent leur bilan en matière de qualité de l'air, suite à la plainte au pénal déposée par une association dénonçant l'inertie des pouvoirs publics.
Arnaud Montebourg et Stéphane Le Foll installent le Comité stratégique de la filière bois
Biodiversité - 11/03/2014
Le comité stratégique regroupant les acteurs du bois est lancé avec pour objectif la signature d'un contrat de filière industrielle pour l'été. Promouvoir l'utilisation du bois français dans la construction figure parmi les priorités.
Les pétroliers revisitent la tectonique des plaques pour débusquer de nouveaux gisements
Energie - 11/03/2014
Réunis il y a plusieurs millions d'années, les continents africain et sud-américain attisent, par leurs similarités géologiques, la curiosité des pétroliers. Les découvertes d'un côté entraînent des explorations sur l'autre rive et vice-versa.Picto Article abonné
La Commission européenne s'interroge sur la « croissance bleue »
Biodiversité - 11/03/2014
Si l'exécutif européen estime que les ressources océaniques pourraient générer des millions d'emplois, l'impact environnemental est conséquent et l'exploitation des ressources océaniques ne devrait pas se transformer en une "ruée effrénée vers l'or".
QPC : la consultation du schéma régional éolien est-elle constitutionnelle ?
Energie - 10/03/2014
Une QPC relative à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration du schéma régional éolien a été transmise au Conseil constitutionnel. La solution retenue pourrait avoir d'importantes conséquences sur la loi sur la transition énergétique.
Pollution atmosphérique : la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui pourra-t-elle aboutir ?
Risques - 10/03/2014
Ecologie Sans Frontière va déposer plainte pour démêler les responsabilités en matière de pollution atmosphérique et pousser les pouvoirs publics à agir. Cependant, il n'est pas certain que l'association puisse porter cette action en justice.
Un quart des déchets ménagers et assimilés collectés ont été enfouis en 2011
Déchets - 07/03/2014
Les collectivités ont collecté 38,5 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés en 2011 soit 590 kg par habitant. 25% des déchets ont été enfouis. Un chiffre en légère baisse par rapport à 2009, selon l'Ademe.
Captage et stockage du carbone : l'Union européenne avance lentement et en ordre dispersé
Gouvernance - 07/03/2014
La Commission européenne vient de publier, avec un an de retard, son rapport sur la mise en œuvre de la législation sur le CSC. Le document traduit en creux le manque d'enthousiasme des Etats membres pour cette technologie.
Pétrole : le Kenya au centre des intérêts des industriels pétroliers et miniers
Energie - 07/03/2014
Les récentes découvertes ayant placé le Kenya sur la liste des pays qui pourraient développer une industrie pétrolière, les compagnies étrangères intéressées recherchent des personnalités locales bien introduites dans les cercles de pouvoir. Picto Article abonné
Lancement du fonds Emertec 5 doté de 50 millions d'euros
Gouvernance - 06/03/2014
Emertec Gestion vient de lever 50 millions d'euros pour financer des start-up dans les secteurs de l'énergie, de la chimie verte et de l'environnement. Deux projets sont d'ores et déjà financés.
Plan vélo : le gouvernement veut développer la mobilité active
Transport - 06/03/2014
Trois millions de Français utilisent déjà le vélo en tant que mode de déplacement quotidien. Avec son plan en faveur des mobilités actives, le gouvernement compte bien voir ce nombre augmenter.
La question de l'arrachage des arbres en limite de propriété devant le Conseil constitutionnel
Biodiversité - 06/03/2014
Le code civil autorise l'arrachage de plantations trop proches de la limite de propriété sans que le voisin ait à justifier d'un préjudice particulier. Cette disposition ne serait-elle pas anticonstitutionnelle ?
Inondation : vers une forte hausse des dommages subis par les 28 Etats membres de l'UE
Risques - 05/03/2014
Sur la décennie passée, les inondations ont couté 150 milliards d'euros aux Etats membres de l'UE. Cette somme devrait s'envoler, prévient un rapport qui recommande de s'inspirer des infrastructures vertes déployées par les pays les plus touchés.
Risques industriels : la directive Seveso 3 transposée en droit français
Risques - 05/03/2014
Les deux principaux textes réglementaires de transposition de la directive Seveso 3 sont parus. A la clé ? Des changements de régime et de prescriptions pour les ICPE mettant en œuvre des substances dangereuses.
Quels leviers pour préserver et dynamiser le patrimoine naturel de la montagne ?
Biodiversité - 05/03/2014
Un rapport d'information parlementaire formule 53 propositions pour concilier protection du territoire (prévention des risques, biodiversité…) et développement économique des zones montagneuses (tourisme, agriculture, hydroélectricité…).
OGM : le ministère de l'Agriculture américain dresse un bilan contrasté après 15 ans de culture
Agroécologie - 04/03/2014
En 15 ans, les OGM se sont largement imposés aux Etats-Unis, notamment pour le soja, le maïs et le coton. La résistance des adventices fait son apparition, en particulier s'agissant des mauvaises herbes devenues résistantes au glyphosate.
Fiscalité écologique : ce que l'Europe recommande à la France
Gouvernance - 04/03/2014
Dans le cadre du pacte de stabilité, qui vise à coordonner les politiques économiques des Etats membres, la Commission européenne publie ses recommandations en matière de fiscalité environnementale et identifie un fort potentiel en France.
Reach : la notion d'"article" pose question
Risques - 03/03/2014
Sur quel périmètre s'applique l'obligation de notification des substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles ? La CJUE est appelée à trancher.
Autorisation des OGM : deux textes de compromis au menu des discussions européennes
Gouvernance - 03/03/2014
La majorité des Etats membres a salué la réouverture des débats sur le projet de règlement visant à permettre l'interdiction de culture des OGM à l'échelle nationale. La France a présenté sa proposition de renationaliser le processus d'autorisation.
Renouvelables : plaidoyer du Cler pour l'amélioration du dispositif des tarifs d'achat
Energie - 03/03/2014
Il ne faut pas renoncer aux tarifs d'achat, estime le Cler. L'association propose de les améliorer, notamment en ouvrant l'obligation d'achat à l'ensemble des fournisseurs, ou à un opérateur indépendant, pour favoriser les offres "réellement vertes".
La politique de cohésion de l'UE doit promouvoir une ville compacte, selon le JRC
Aménagement - 28/02/2014
Le Centre commun de recherche (JRC) de l'Union européenne a estimé les impacts territoriaux et environnementaux de la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il préconise des mesures pour une ville compacte.
Photovoltaïque : l'abrogation de la bonification tarifaire pour les panneaux européens est en marche
Energie - 28/02/2014
Un projet d'arrêté abroge la bonification de 5% ou 10% du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques européens. Le dispositif est jugé contraire au droit européen, obligeant l'Etat à faire machine arrière.
Comment mieux prendre en compte l'environnement dans la chaîne agro-alimentaire ?
Agroécologie - 27/02/2014
Une étude coordonnée par l'Ademe a identifié les leviers nécessaires à une plus grande prise en compte de l'environnement dans la chaîne agro-alimentaire. L'implication de l'ensemble des acteurs constitue une des clefs.
Plan climat-énergie territorial : les collectivités privilégient le réalisme
Energie - 27/02/2014
Les critères retenus pour prioriser les actions des PCET traduisent l'importance du projet politique des élus et la prise en compte des contraintes budgétaire et humaine. Le réalisme et la cohérence l'emportent sur les enjeux environnementaux.
Transition énergétique : les ONG présentent leur "vrai projet de loi"
Energie - 26/02/2014
Face aux atermoiements du gouvernement, neuf ONG, ont présenté "le vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique". Ce texte, construit autour de mesures consensuelles, servira à évaluer l'ambition du futur projet gouvernemental.

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