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Préjudice écologique : les 10 propositions du rapport d'Yves Jegouzo
Risques - 17/09/2013
Le groupe de travail sur le préjudice écologique a remis son rapport à Christiane Taubira, ministre de la Justice, mardi 17 septembre. Réparation en priorité en nature, création d'une autorité indépendante… Ce dernier formule dix propositions.
Energies renouvelables : le SER veut un plan de relance
Energie - 17/09/2013
Alors que la présentation du projet de loi sur la transition énergétique a été repoussée au printemps, le syndicat des énergies renouvelables propose 23 mesures à prendre d'urgence pour relancer les filières EnR, qui sont atones aujourd'hui.
Economie circulaire : les axes de travail de la conférence environnementale
Gouvernance - 16/09/2013
La table ronde de la Conférence environnementale sur l'économie circulaire devrait axer ses réflexions sur les leviers pour changer de modèle, construire une politique industrielle dans cette optique et ancrer ce projet dans les territoires.
Projet de loi sur la consommation : ce qui reste sur l'environnement
Gouvernance - 16/09/2013
Si le projet de loi sur la consommation, adopté en première lecture par le Sénat, n'a pas retenu les mesures concernant l'obsolescence programmée, il comprend quelques mesures pour encourager l'augmentation de la durée de vie des produits.
Évaluation de la politique de l'eau : budget en baisse et difficultés croissantes
Eau - 13/09/2013
Le rapport d'analyse "Évaluation de la politique de l'eau" du CGEDD rendu public le 11 septembre met en lumière les difficultés de gestion des petit et grand cycles de l'eau. Zoom sur les principaux écueils identifiés.
Un salarié sur dix est exposé à un produit chimique cancérogène
Risques - 13/09/2013
Près de 2,2 millions de salariés ont été exposés en 2010 à au moins un produit cancérogène, selon la dernière enquête Sumer du ministère du Travail. Les plus exposés sont les ouvriers et les apprentis issus des secteurs du BTP ou de la maintenance.
La complexe évaluation des mesures agri-environnementales
Agroécologie - 13/09/2013
En France, les mesures agri-environnementales sont particulièrement pertinentes au regard des fréquences élevées de dépassement des normes relatives aux pesticides et aux nitrates dans les captages d'eau potable, mais leur efficacité reste à évaluer.
Nomenclature des ICPE : quatre activités touchées par une nouvelle modification
Risques - 13/09/2013
Installations de combustion, stockage de bois, traitement des déchets explosifs, élevages de volailles. Autant d'activités touchées par cette nouvelle modification. Sans oublier des dispositions relatives à la notion de "changement notable".
Qualité de l'air : les associations de surveillance inquiètes pour leur financement
Gouvernance - 12/09/2013
Afin de financer les nouvelles missions des associations de surveillance de la qualité de l'air, leur fédération plaide pour un fléchage d'une partie de la fiscalité verte en application du principe pollueur-payeur.
Rendre la transition écologique économiquement attractive
Gouvernance - 12/09/2013
Le Cese propose de stimuler la prise en compte de la dimension environnementale dans les choix d'investissements par des instruments financiers au service du bien commun, afin de créer les conditions d'une nouvelle prospérité.
L'environnement revient au cœur de la politique industrielle française
Gouvernance - 12/09/2013
Le Président de la République a présenté ce jeudi "la nouvelle France industrielle". Les énergies renouvelables, les transports du futur et les nouveaux matériaux font partie des 34 plans industriels dévoilés.
Rapport Chevrollier-Cottel : "Intégrer les filières REP dans l'économie circulaire"
Déchets - 11/09/2013
Guillaume Chevrollier et Jean-Jacques Cottel ont présenté leur rapport définitif sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs devant la commission DD de l'assemblée, mardi 10 septembre.
Philippe Martin dévoile le programme de la deuxième Conférence environnementale
Gouvernance - 11/09/2013
La transition écologique est une mission de long terme, insiste le ministre de l'Ecologie. C'est pourquoi il souhaite construire un véritable dialogue environnemental, aujourd'hui insuffisant à ses yeux.
PLF 2014 : vers "une montée en puissance" de la fiscalité écologique ?
Gouvernance - 11/09/2013
Le gouvernement a présenté les prévisions de croissance et les orientations du projet de loi de finances. Alors que les derniers arbitrages sont en cours, il a confirmé l'instauration d'une fiscalité écologique, dont la contribution climat-énergie.
L'Anses pointe les risques cancérogènes des travailleurs exposés au bitume
Risques - 11/09/2013
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié mercredi 11 septembre ses recommandations visant à réduire les risques cancérogènes et respiratoires liés à l'exposition professionnelle aux produits bitumineux et leurs additifs.
Aménagement durable : treize écoquartiers labellisés par Cécile Duflot
Aménagement - 10/09/2013
La ministre du Logement a décerné le label "Ecoquartier national" à treize opérations "exemplaires" d'aménagement durable parmi les lauréats des précédents appels à projets.
Les phtalates pressentis comme substances prioritaires par l'Anses
Eau - 10/09/2013
Quatre ou cinq polluants émergents dans l'eau doivent être définis comme prioritaires, selon la feuille de route issue de la première conférence environnementale. L'Anses fait des propositions.
Recyclage des panneaux photovoltaïques : le Ceres cesse ses activités
Déchets - 09/09/2013
Fragilisé par la crise que traverse le marché solaire, le Ceres, un des principaux acteurs du recyclage de panneaux photovoltaïques en Europe, a décidé de cesser son activité pour se recentrer dans des projets de R&D.
Photovoltaïque : des mesures attendues d'urgence
Energie - 09/09/2013
A la veille de la Conférence environnementale, Enerplan et Europe Ecologie Les Verts (EELV) font des propositions pour relancer la filière photovoltaïque. Malgré les mesures prises en 2013, l'activité du secteur est toujours au ralenti.
Economie circulaire : quels potentiels en France ?
Déchets - 09/09/2013
Dans une synthèse, le Commissariat général au développement durable pointe les potentiels, les consommations et les manques en ressources du système économique français. Les déchets générés représenteraient 40% du besoin en matières.
Transports en site propre : les associations d'usagers lancent un appel en faveur du tramway
Transport - 06/09/2013
La Fnaut a présenté ses critères de sélection de lignes de transports collectifs répondant aux "vrais besoins" des usagers en province, à la veille de la clôture du 3e appel à projets TCSP le 15 septembre. Le tramway classique est privilégié.
Déchets : les villes moyennes passent en revue coûts, financements et organisation du service
Déchets - 06/09/2013
La FMV a étudié les coûts liés aux déchets en fonction de l'organisation du service (régie ou délégation) pour 62 villes moyennes. Si le tri des déchets est rentable, les modes les plus utilisés, l'enfouissement et l'incinération, restent onéreux.
Le marquage des produits soumis à une consigne de tri reporté à 2015
Déchets - 06/09/2013
L'échéance de 2012 fixée par la loi Grenelle 2 n'avait pas été tenue. Le Gouvernement va donc repousser à 2015 l'obligation de marquage des produits, laissant trois années supplémentaires aux entreprises pour se préparer.
Exposition aux pesticides : l'eau potable faiblement contributrice par rapport à l'alimentation
Eau - 05/09/2013
Une étude de l'Anses s'est penchée sur la contribution de l'eau à l'exposition alimentaire totale aux résidus de pesticides. Celle-ci s'avérerait moins importante.
L'écotaxe poids-lourds est reportée au 1er janvier 2014
Transport - 05/09/2013
Le gouvernement a reporté une nouvelle fois l'application de l'écotaxe poids-lourds. En cause ? Des dysfonctionnements qui ne permettent pas d'assurer la fiabilité du système au 1er octobre, comme prévu initialement.

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