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Infrastructures de transport : retour au réalisme
Transport
- 28/06/2013
La commission Mobilité 21 propose deux scénarios au Gouvernement. Mais la priorité sera donnée à l'entretien et à la modernisation des réseaux plutôt qu'aux grands projets incompatibles avec l'état des finances publiques.
Les combustibles solides de récupération ravivent le débat sur l'incinération et la réduction des déchets
Déchets
- 28/06/2013
Les combustibles solides de récupération n'en sont qu'à leurs débuts en France. Mais compte tenu des enjeux énergétiques, le secteur suscite un intérêt croissant qui questionne les priorités nationales en matière de gestion des déchets.
Réforme de la PAC : une politique agricole à la carte ?
Agroécologie
- 27/06/2013
Après plus de deux ans de négociation, la Commission, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord sur la future PAC, qui se veut plus juste et plus verte. Mais de nombreuses mesures restent optionnelles.
Gaz de schiste : le rapporteur public demande le renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel
Energie
- 26/06/2013
L'annulation de la loi du 13 juillet 2011 interdisant l'utilisation de la fracturation hydraulique dans les mines d'hydrocarbures n'est plus une simple hypothèse d'école. L'exploitation du gaz de schiste pourrait devenir possible en France.
Efficacité énergétique : professionnels, consommateurs et ONG s'allient pour peser auprès des institutionnels
Energie
- 26/06/2013
Un nouveau collectif, le CFEE, est lancé pour porter auprès des pouvoirs publics la question de l'efficacité énergétique. Axé dans un premier temps sur le bâtiment, le CFEE entend réaliser un travail de lobbying auprès des institutions.
Barack Obama déploie un plan pour le climat
Gouvernance
- 26/06/2013
Le président des Etats-Unis a annoncé hier le déclassement des centrales thermiques les plus polluantes et le soutien aux renouvelables, tout en affirmant sa volonté de reprendre un rôle de leader dans les prochaines négociations internationales.
Etats généraux du droit de l'environnement : une feuille de route pour le 3 juillet
Gouvernance
- 26/06/2013
Pas de grande loi de modernisation du droit de l'environnement en perspective, mais une feuille de route d'ici quelques jours. Devrait être retenue une expérimentation sur le permis environnemental unique et l'élaboration d'une "charte des usagers".
Affichage environnemental : quand travaux européens et français se croisent
Gouvernance
- 25/06/2013
Alors que la France a lancé depuis cinq ans des travaux sur l'affichage environnemental des produits, l'UE ouvre une expérimentation sur l'empreinte environnementale des produits et services. Avec quelles conséquences sur le dispositif français ?
Les filières REP respectent-elles les libertés économiques ?
Déchets
- 24/06/2013
Le Conseil d'Etat vient de valider le dispositif de gestion des DEEE ménagers. Mais, au delà de cette filière, son analyse pourrait être étendue à l'ensemble des filières REP quant au respect des grandes libertés économiques.
Conférence sociale : les sujets qui concernent l'environnement
Gouvernance
- 24/06/2013
Identification des métiers d'avenir, soutien aux filières porteuses de progrès environnemental, intégration des problématiques environnementales dans la santé au travail… Tels sont les points abordés lors de la conférence sociale, les 20 et 21 juin.
L'évolution de la fiscalité de l'eau ne fait pas encore consensus
Eau
- 21/06/2013
La réforme de la fiscalité de l'eau se révèle urgente pour atteindre les objectifs de qualité fixés par l'UE. Le CFE n'a pu toutefois réunir un consensus sur des propositions relatives aux nitrates, aux pesticides et à la redevance "prélèvement".
Infrastructures de transport : premières recommandations de la commission Mobilité 21
Transport
- 21/06/2013
Favoriser la cohérence et la soutenabilité des projets d'infrastructures, moderniser les réseaux existants sont parmi les propositions de la commission Mobilité 21 soutenues par le ministre des Transports. La pertinence des LGV est toutefois pointée.
Transition énergétique : la méthodologie incertaine du débat réactive les dissensions
Energie
- 21/06/2013
Après plus de 150 heures de discussions, l'heure est à la conclusion pour les membres du conseil national du débat sur la transition énergétique. Un exercice délicat que le comité de pilotage a bien du mal à encadrer.
Débat sur l'énergie : le difficile équilibre entre débat technique et participation citoyenne
Energie
- 20/06/2013
Le 20 juin, le conseil national du débat sur l'énergie a fait le bilan du volet citoyen. L'occasion de souligner que sur certains points les citoyens rejoignent les pistes émergeant du débat d'experts tandis que sur d'autres, un réel décalage existe.
Une règlementation européenne timide sur les forages d'hydrocarbures en haute mer
Risques
- 20/06/2013
Les opérations pétrolières et gazières en haute mer se déroulent en l'absence de règles en matière de responsabilités et d'indemnisations en cas de pollution. Une directive sur les forages offshore tente de mettre fin à ce vide juridique.
Conférence sociale : l'évolution des métiers liée à la transition énergétique sera-t-elle abordée ?
Gouvernance
- 19/06/2013
A la veille de la conférence sociale pour l'emploi, qui se déroule les 20 et 21 juin, plusieurs acteurs rappellent que la transition énergétique est un moteur pour l'économie française, à condition d'anticiper cette évolution et de l'accompagner.
La mission MAP fait des propositions sur la fiscalité des carburants
Gouvernance
- 19/06/2013
La mission MAP a remis son rapport sur les aides aux entreprises à Arnaud Montebourg. Parmi les propositions : une réorientation de la fiscalité sur le gazole et une réduction de la dépense fiscale en faveur des biocarburants.
Le Conseil national de l'industrie propose des mesures chocs de simplification
Gouvernance
- 18/06/2013
Un nouveau rapport propose des mesures de simplification en faveur des entreprises. Tour d'horizon, des installations classées aux énergies marines renouvelables, en passant par la sécurité au travail, la RSE ou les consignes de tri.
Qualité de l'air intérieur des écoles : la nouvelle campagne de l'Oqai démarre
Bâtiment
- 18/06/2013
Composés semi-volatils (pesticides, phtalates, retardateurs de flamme..), plomb, métaux ou allergènes. Autant de substances émises dans les classes et pouvant être ingérées par les enfants au cœur de la campagne 2013-2016 de mesures dans 300 écoles.
OGM : le règlement sur l'évaluation sanitaire et environnementale enfin publié
Risques
- 18/06/2013
Demandé depuis 2008 par l'ensemble des Etats membres de l'UE, le renforcement de l'évaluation sanitaire et environnementale des OGM avant autorisation de mise sur le marché deviendra réalité en décembre 2013.
Les négociations climatiques freinées par la remise en cause des décisions passées
Gouvernance
- 17/06/2013
En demandant une remise à plat du processus de prise de décision, la Russie a bloqué les travaux d'un des trois groupes de travail réunis à Bonn. Ce blocage devra être réglé rapidement, faute de quoi l'ensemble du processus pourrait être compromis.
Fiscalité carbone/diesel : vers un scénario de compromis ?
Gouvernance
- 14/06/2013
Le Comité pour la fiscalité écologique n'est pas parvenu à trouver une position commune sur la question de la fiscalité carbone et du diesel. Mais un scénario de compromis pourrait inspirer le Gouvernement dans l'élaboration de la loi de finances.
Guillaume Garot présente son Pacte national contre le gaspillage alimentaire
Gouvernance
- 14/06/2013
Le ministre délégué à l'agroalimentaire a dévoilé le 14 juin les 11 mesures du plan national visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025. Une démarche associant les grandes surfaces, les ONG de solidarité et le consommateur.
Nucléaire : l'UE envisage de réaliser des audits de sûreté thématiques tous les six ans
Risques
- 14/06/2013
La Commission européenne propose de réviser la directive sur la sûreté nucléaire en introduisant notamment des stress tests tous les six ans. Ces tests aborderaient des thèmes précis décidés conjointement par les Etats membres.
EnR : une baisse de 12% des investissements en 2012
Energie
- 14/06/2013
Si les investissements dans les énergies renouvelables a diminué de 12% pour atteindre 244 milliards de dollars en 2012, la demande pour les énergies renouvelables n'a cessé d'augmenter, selon deux rapports de REN21 et Frankfurt School-PNUE-BNEF.
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