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Taxe communale sur la consommation d'électricité : proposition d'abrogation du transfert des recettes à l'EPCI

Energie - 11 Avril 2014

Le 9 avril 2014, le député Jean-Jacques Candelier (PC) a déposé une proposition de loi visant à abroger le transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). Le député souhaite abroger l'article 45 de l...

Pollution côtière : une proposition de loi pour déclencher obligatoirement le plan Polmar

Risques - 11 Avril 2014

Christophe Priou, député UMP de Loire-Atlantique, a déposé le 9 avril à l'Assemblée une proposition de loi visant à "rendre obligatoire" le déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral "nécessitant la mobilisation rapide de moye...

Une augmentation rétroactive des tarifs d'électricité aura bien lieu

Energie - 11 Avril 2014

Par une décision lue ce vendredi 11 avril, le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité, suivant en cela les conclusions du rapporteur public rendues le 31 mars. Conséquence...

Produits informatiques : une certification de durabilité pour les écrans

Déchets - 11 Avril 2014

L'organisme international de certification de produits TCO Development a annoncé le 10 avril la sortie des premiers écrans d'ordinateurs conformes à la nouvelle certification TC Certified Edge. Ces écrans doivent impérativement contenir au minimum 85...

Bruit des aéroports : la commission des transports du Parlement adopte le projet de règlement

Transport - 11 Avril 2014

La commission des transports du Parlement européen a adopté le 10 avril l'accord conclu entre les eurodéputés et le Conseil des ministres de l'UE sur le projet de règlement relatif aux restrictions d'exploitation aéroportuaire liées au bruit.Ce texte...

Municipales à Grenoble : retour sur un passage au Vert

Aménagement - 11 Avril 2014

A Grenoble, le succès de la liste EELV menée par Eric Piolle vient en grande partie du souci qu'a eu l'élu de s'appuyer sur les collectifs d'habitants, comme celui du quartier de l'Esplanade. Au vu de la sociologie grenobloise, les écologistes ont su...

Les miniers ont soif du phosphate et de la potasse africaine

Biodiversité - 11 Avril 2014

L'accroissement des besoins mondiaux d'engrais incite les grands producteurs de fertilisants à sécuriser toujours davantage leurs approvisionnements en matières premières. Le phosphate et la potasse africains n'ont jamais été aussi convoités !Au Togo...

Climatiseurs : une proposition de loi pour améliorer la qualité de l'air diffusé

Energie - 11 Avril 2014

Le 9 avril, Lionnel Luca et huit autres députés UMP ont déposé une proposition de loi pour améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation ou les pompes à chaleur. Cette loi vise à réformer les règles relatives à l'inspection...

Energies marines renouvelables : coopération interrégionale pour accélérer leur essor

Energie - 11 Avril 2014

A l'occasion du salon international Thétis EMR organisé à Cherbourg, les présidents des Régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie et Pays de la Loire ont annoncé le 9 avril leur coopération pour "accélérer le développement" de la ...

OpenHydro et le britannique ARE vont installer une ferme hydrolienne près d'Aurigny

Energie - 11 Avril 2014

OpenHydro, filiale du groupe de chantiers navals DCNS, spécialisée dans les systèmes d'énergie hydrolienne et le spécialiste britannique des énergies renouvelables Alderney Renewable Energy (ARE) ont signé le 10 avril un accord pour la création d'une...

Le Siredom et Eco-mobilier signent un contrat territorial de collecte du mobilier

Déchets - 11 Avril 2014

Le Siredom (Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et ordures ménagères) a conclu un contrat territorial de collecte du mobilier avec l'éco-organisme Eco-mobilier, dédié aux meubles usagés ménagers. Les deux établi...

Le secteur des déchets se dote d'un protocole encadrant la comptabilisation des émissions de GES

Déchets - 11 Avril 2014

Le "protocole déchets" mis en place par l'association Entreprises pour l'environnement (EPE) a reçu la validation du World Resource Institute (WRI). Ce protocole est un "guide pour les organismes et les entreprises du secteur des déchets" permettant ...

Innoveox : nouveau contrat pour "transformer" les déchets toxiques en eau propre

Déchets - 10 Avril 2014

La société Innoveox a annoncé jeudi 10 avril la signature d'un contrat d'environ 6 millions d'euros visant à "transformer des déchets industriels toxiques en eau propre" sur l'île de la Réunion. Ce contrat a été conclu avec la société réunionnaise In...

Amiante : la CGT porte plainte contre François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d'autrui

Risques - 10 Avril 2014

La CGT a porté plainte, mercredi 8 avril, contre l'ancien Premier ministre François Fillon et son ancien ministre du Travail Xavier Bertrand pour "mise en danger d'autrui", dénonçant le délai de mise en œuvre d'un décret de protection des travailleur...

Véhicules hors d'usage : le CNPA adresse une plainte motivée à la Commission

Déchets - 10 Avril 2014

Le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA) indique, ce jeudi 10 avril, avoir adressé à la Commission européenne une plainte motivée. La raison de la grogne des professionnels ? Des dysfonctionnements dans la filière française des v...

Plaine de la Crau : FNE et trois association portent plainte

Biodiversité - 10 Avril 2014

Le 7 avril, les associations Agir pour la Crau, Nacicca, FNE Paca, FNE 13 et les Marais du Vigueirat ont déposé une plainte contre X suite à une pollution aux plastiques découverte dans le canal centre-Crau. Objectif, "déclencher une enquête judiciai...

Renouvelables : l'UE favorise les pollueurs au détriment de la transition énergétique, estiment Les Verts

Energie - 10 Avril 2014

"La Commission favorise les plus gros pollueurs au détriment de la transition énergétique", estiment Sandrine Bélier, Yannick Jadot et Michèle Rivasi, trois parlementaires européens d'Europe-Ecologie-Les Verts (EELV), en réaction aux nouvelles lignes...

Le Marais poitevin va retrouver le statut de parc naturel régional

Biodiversité - 10 Avril 2014

Le 9 avril, la Fédération des parcs naturels régionaux a donné un avis favorable à la procédure de labellisation du Marais poitevin, qui avait perdu ce statut en 1996 pour non-respect de sa charte. Le 20 mars dernier, le Conseil national pour la prot...

Biodiversité : un quart des espèces de bourdons menacées d'extinction

Biodiversité - 10 Avril 2014

"Vingt-quatre pour cent des espèces de bourdons d'Europe sont menacées d'extinction", indique l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) dans un communiqué en date du 2 avril. Il s'agit là du principal résultat d'une étude financ...

Eolien : FEE appelle à une refonte du marché de l'énergie

Energie - 10 Avril 2014

Alors que mercredi 9 avril la Commission européenne a annoncé la fin progressive des tarifs d'achat pour les projets éoliens d'une puissance supérieure à 3 mégawatts (MW), France Energie Eolienne (FEE) réclame "une refonte générale des règles du marc...

L'Efsa retarde la sortie de sa réévaluation complète des risques associés au bisphénol A

Risques - 10 Avril 2014

L'autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) a décidé de prolonger l'élaboration de sa réévaluation complète des risques associés au bisphénol A à la fin 2014. Ce délai supplémentaire sera employé à tenir compte du "nombre élevé de commentair...

Affichage publicitaire : une instruction précisant la réglementation nationale a été publiée

Aménagement - 10 Avril 2014

La loi Grenelle II, portant engagement national pour l'environnement, a réformé le régime de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Ce nouveau régime a ensuite été précisé par un décret du 30 janvier 2012, afin d'améliorer le cadre de vie, ...

Les quatre grands chantiers de Ségolène Royal

Gouvernance - 10 Avril 2014

Il y a quatre grands chantiers devant nous : l'accélération de la rénovation thermique des bâtiments, les énergies renouvelables et les économies d'énergie, la mobilité propre, et l'économie circulaire. C'est ce qu'a affirmé la ministre de l'Ecologie...

Ecotaxe : Frédéric Cuvillier rejoint la position de Ségolène Royal

Transport - 10 Avril 2014

Les violons s'accordent entre la ministre de l'Ecologie et son secrétaire d'Etat aux transports. Frédéric Cuvillier a en effet confirmé ce jeudi 10 avril sur RMC la nécessité de "remettre à plat" l'écotaxe poids-lourds, tout en défendant son principe...

France Bois Forêt souhaite promouvoir les variétés forestières améliorées pour renouveler la forêt française

Biodiversité - 10 Avril 2014

L'interprofession nationale France Bois Forêt a publié un guide des variétés forestières améliorées (VFA). Cette publication part d'un double constat de la profession : le nombre d'arbres plantés (hors Pin maritime) en France a été divisé par 4 depui...

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