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Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l'agrément de la société Socotec Equipements en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du code de l'environnement
Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination de l'expert de haut niveau « coordonnateur EPR2 du Bugey » (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes)
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Arrêté 4 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024
Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
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