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Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2023/2133 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2024/816 de la Commission du 5 mars 2024 répondant aux questions soulevées par la deuxième évaluation comparative des produits biocides rodenticides anticoagulants, conformément à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 5 mars 2024 soumettant à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine
Arrêté du 4 mars 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre
Règlement délégué (UE) 2024/1290 de la Commission du 29 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I
Décision d’exécution (UE) 2024/787 de la Commission du 28 février 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 26 février 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues SPC-GTL
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (RefuelEu Aviation)
Règlement d’exécution (UE) 2024/622 de la Commission du 22 février 2024 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le Corsia aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2023
Règlement d’exécution (UE) 2024/574 de la Commission du 15 février 2024 précisant les formats techniques pour l’établissement des rapports par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/1454 de la Commission
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