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Règlement d’exécution (UE) 2023/2649 de la Commission du 28 novembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Hokoex» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2023/2672 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides «Interox Biocidal Product Family 2» formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2023/2648 de la Commission du 27 novembre 2023 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2023/2630 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit «Procalx» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2023/2643 de la Commission du 27 novembre 2023 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2023/2622 de la Commission du 24 novembre 2023 n’approuvant pas la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2023/2619 de la Commission du 24 novembre 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2023/2620 de la Commission du 24 novembre 2023 approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2023/2606 de la Commission du 22 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1001 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres
Règlement d’exécution (UE) 2023/2592 de la Commission du 21 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «amidosulfuron», «bifénox», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «diméthachlore», «esfenvalérate», «etofenprox», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fenpyrazamine», «fluazifop-P», «huile de paraffine», «huiles de paraffine», [...]
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