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Arrêté du 3 octobre 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 29 septembre 2023 portant approbation de la délibération n° B67/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B2/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023
Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français
Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Règlement d’exécution (UE) 2023/1661 de la Commission du 24 août 2023 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2023 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027
Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
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