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Arrêté du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français
Rectificatif au règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194
Décision (UE) 2024/364 du conseil du 16 janvier 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest et abrogeant la décision (UE) 2019/1563
Règlement (UE) 2024/259 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
Règlement (UE) 2024/257 du conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194
Avis n° 02 modifiant l'avis de fermeture n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
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