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Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Règlement d’exécution (UE) 2023/2480 de la Commission du 10 novembre 2023 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2023 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1661 de la Commission
Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 7 novembre 2023 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les entreprises de la pêche dans le cadre du Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles
Arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024
Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone
Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (refonte)
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