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Le CNC préconise des recommandations sur les diagnostics immobiliers

Bâtiment  |    |  Actu-Environnement.com
Le Conseil national de la consommation (CNC) a recommandé, dans un avis daté du 27 mars, l'élaboration d'une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs mentionnant l'ensemble des éléments dont le diagnostiqueur est tenu de disposer (assurance de responsabilité civile professionnelle, référence à la (ou aux) certification(s) obtenue(s), et à l'employeur, qualification professionnelle). Il a également prôné la création d'un carnet de bien immobilier regroupant tous les certificats de diagnostic immobilier, l'élaboration d'une fiche de synthèse (grille de lecture) regroupant les constats du dossier de diagnostic avec une terminologie accessible au consommateur et la création et la publication d'une liste actualisée en temps réel et accessible au grand public des diagnostiqueurs certifiés.
Les différents états, constats ou diagnostics que doit produire le propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation lors de sa vente à un acquéreur non professionnel, sont rassemblés dans un document unique appelé « diagnostic technique ». Il concerne le métrage de la surface, les termites, le plomb et l'amiante, l'expertise de l'installation de gaz, l'état des risques naturels et le diagnostic de performance énergétique.

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