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Actu-Environnement

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre lors la vente d'un logement

Depuis le 1er novembre, un diagnostic de performance énergétique doit être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites lors de la vente d'un logement afin de réduire les émissions de CO2 et contribuer aux économies d'énergie.

Energie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
   
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre lors la vente d'un logement
   

Depuis le 1er novembre, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit désormais être effectué lors de la vente d'un bien immobilier. Objectif : réduire les émissions de CO2 et contribuer aux économies d'énergies.

Ce document comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment ainsi qu'une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Sa lecture est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation d'une double étiquette : une étiquette pour connaître la consommation d'énergie et une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre. En outre, il est également accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique permettant ainsi, en cas de travaux ou de remplacement d'équipements, d'optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi simultanément à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Ce DPE dont la mise en place a fait l'objet d'un décret publié au journal officiel du 14 septembre 2006, doit être établi lors de la vente, au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites. Toutefois, il n'aura qu'une valeur informative. En effet, à la différence d'autres diagnostics, comme le diagnostic termites ou le diagnostic plomb, l'acquéreur ou le locataire ne pourra s'en prévaloir à l'encontre du propriétaire.

 
D'une durée de validité de 10 ans, ce DPE pourra être réalisé par un technicien qualifié, le plus souvent affilié aux mêmes entreprises réalisant les diagnostics actuellement obligatoires. Mais à partir du 31 octobre 2007, il faudra faire appel à un professionnel indépendant dont les compétences devront être certifiées par un organisme accrédité. Un arrêté du 16 octobre 2006 définit les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification. Mais pour l'instant il n'existe aucune liste officielle ! Sur les 7.000 professionnels experts concernés, seulement 3.000 professionnels se sont déjà formés à la réalisation de ces diagnostics, selon le Ministère du Logement. "Ils peuvent se déclarer auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour faire réaliser ces diagnostics et auprès des points Espaces Info Énergie de l'ADEME qui ont une grande expertise sur ces sujets et peuvent renseigner le public sur les modalités de réalisation et le contenu du DPE", indique le Ministère du Logement.

Concernant le coût du document pour le bailleur, chaque diagnostiqueur est libre de fixer les tarifs de ses prestations. Généralement, la moyenne des prix estimés en phase expérimentale du DPE pour les ventes était comprise entre 150 et 250 euros. "Mais il faut s'attendre à ce que les prix varient en fonction du type de bien à diagnostiquer", précise-t-on au ministère du logement.

Pour les logements avec un chauffage individuel, une méthode conventionnelle de calcul des consommations est mise à disposition des diagnostiqueurs par le ministère. Pour les logements et les locaux situés dans un bâtiment disposant d'un chauffage collectif, la consommation moyenne est calculée à partir des factures d'énergie ou des relevés de charge.

Un arrêté ultérieur mettra en application le diagnostic de performance énergétique dans les départements d'outre-mer. Par la suite, et à compter du 1er juillet 2007, la fourniture de cette étiquette énergie sera étendue aux livraisons de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements loués. Par ailleurs, l'affichage du diagnostic de performance énergétique deviendra obligatoire (qu'ils soient vendus, loués ou non) dans les bâtiments remplissant les trois critères suivants : si leur surface utile est supérieure ou égale à 1.000 m2, s'ils sont la propriété d'une puissance publique ou occupés par un établissement public administratif ou un établissement public à caractère industriel et commercial et s'ils sont classés établissement recevant du public de catégorie 1 à 4. Un décret spécifique et un arrêté sont en cours de rédaction, pour une mise en application au second semestre 2007.

Le secteur du bâtiment constitue la deuxième source de pollution de dioxyde de carbone en France, après les transports. D'après le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), les bâtiments émettent un quart du total des émissions françaises de CO2 soit la plus grosse partie après le secteur des transports.

Réactions29 réactions à cet article

 
diagnostiqueur ?

de formation de base en conseil agricole et ayant suivi une formation sur les énergies renouvelables, comment devenir diagnostiqueur ???

J'ai de bonnes bases en thermie du bâtiment et des différents types d'isolation.

Expérience d'environ 30 ans en expérimentation agricole sur différentes régions et animation de réunions d'infos.

je recherche un partenariat avec bureau d'études ou societés immobilières. Si possible région centre !

Djp | 04 novembre 2006 à 20h10
 
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Re:diagnostiqueur ?

Bonjour

La formation est assez simple et dure à peu près 2/3 jours. Compter environs un millier d'euros pour les frais.
Vous trouverez une liste d'organisme sur le site de l'ADEME mais aussi avec Google.

Notez que vous devrez également passer une certification l'an prochain si vous voulez continuer à réaliser des diagnostics.

Cordialement

Mohamed OUCHENE (Lyon)

dmdo72 | 09 novembre 2006 à 11h36
 
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Je ne comprends pas ....

Je ne comprends pas la phrase " attention à partir du 31 octobre 2007 il faudra faire appel à un professionnel indépendant accrédité." Ca peut vouloir dire que les entreprises qui procède déjà aux diagnostic plomb , termite , amiante...n'aurons pas ou plus le droit de réaliser un DPE après le 31/10/07 ?. Seule une personne indépendante pourra réaliser ce DPE ?

Salutations

CALIMERO | 09 novembre 2006 à 12h31
 
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fiabilité du DPE

je vends un duplex de 110 m2 situé en ville, construit en 1995 ; isolation classique : doublage des murs, double vitrage, volets roulants velux; chauffage électrique individuel. j'ai une facture d'électricité (chauffage, éclairage, eau chaude, cuisine ) d'environ 1250 euros par an (approximativement toujours la même depuis 11 ans). le diagnostic énergétique fait fin octobre me classe en catégorie F (consommation conventionnelle 403 WH/m2). je téléphone au diagnostiqueur en m'étonnant de ce résultat, il remet les données relevées chez moi dans son ordi et je passe en catégorie E (consommation conventionnelle 244 WH/m2)!!!!!!

Bien évidemment je suis pour les économies d’énergie, mais on voit bien que ces diagnostics ne sont pas fiables (il faut voir comment est faite l’étude sur le terrain!!!!) et vont simplement compliquer les ventes sans apporter aucune garantie aux acheteurs.
si un spécialiste de l'immobilier pouvait me dire dans quelle fourchette se trouvent les DPE qu'il aurait déja eu en mains pour des apparts équivalents, merci d'avance.

zouzou | 09 novembre 2006 à 13h08
 
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Re:Je ne comprends pas ....

En fait le diagnostiqueur devra à cette date etre certifié pour le DPE. Mais rien ne l'empeche d'etre déja certificé plomb, amiante, ...
Indépendant veut dire indépendant vis à vis d'une société du batiment.

Anonyme | 09 novembre 2006 à 13h11
 
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Re:diagnostiqueur ?

Bonjour,
Je suis intéressé à suivre une formation sur les énergies renouvelables...Pouvez-vous m'indiquer celle que vous avez suivi et les détails la concernant.Merci.François Lambert

fls | 09 novembre 2006 à 23h18
 
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le DPE est il une escroquerie ?

le 2/11/2006- certainement un des premiers certificats délivrés- je reçois le compte rendu d'un soi disant expert commis par une agence immobilière
visiblement quelques chiffres saisis dans un logiciel informatique lui ont suffit certainement sans aucun visite de la maison pour déclarer qu'une maison de 1930 ne pouvait être qu'energivore alors qu'elle a fait l'objer de travaux d'isolation,la mention d'un chauffage au fioul alors qu'il s'agit d'une chaudière à gaz recente et donc une facture energetique annuelle de 3800 euros alors que les factures de chauffage ne depassent pas 1500 euros !
A ma demande de rectification la réponse a été : inutile ce constat ne sert à rien
sauf à enrichir ce pseudo expert de 220 euros

Anonyme | 12 novembre 2006 à 13h26
 
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compromis et diagnostic

si un compromis a été signé en septembre et une signature de l'acte finale de vente prévue en décembre 2006, faut-il établir un diagnoqstic énergétique?

paroslio | 15 novembre 2006 à 10h13
 
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Ai je bien compris ?

Soit un immeuble avec 50 appartements et un chauffage centralisé.
Il faut donc 50 certificats alors que la performance énergétique est la même pour tous les appartements et qu'un co-propriétaire ne peuvent rien changer.
Un seul suffirait, cela semble une mine d'or pour ce corps de métier, et en pure perte dans ce cas

Anonyme | 19 novembre 2006 à 19h46
 
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Re:compromis et diagnostic

Je suis effectivement dans ce cas (sous seing signé en juillet 2006/ acte prévu en décembre).

Mon notaire me dit qu'il ne peut enregistrer la vente sans le DPE.

evan | 29 novembre 2006 à 09h57
 
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DPE obligatoire pour une maison de 200 ans ?

Je vends une maison ancienne dont j'ai récemment hérité.

Elle a acheté par ma famille en 1870 (j'ai l'acte en ma possession) et a été construite vraisemblablement vers 1800.

Elle a été entretenue mais n'a pas de chauffage (une cheminée d'origine par pièce ), ni d'isolation (les vitrages sont très anciens, les fenêtres aussi, pas d'isolant au murs et dans les combles).

Dans ce cas le DPE est-il obligatoire vu son age?

S'il faut un diagnostic de performance je trouve celà abusif dans cette situation.

Le technicien qui a réalisé le bilan amiante, thermites, plomb est déjà passé avant l'obligation du DPE, il ne reviendra pas sur place et fera le diagnostic avec les éléments qu'il a relevé : c'est tout bénéfice pour sa société.

Il serait plus opportun d'avoir un diagnostic de l'installation électrique qui doit dater de l'arrivée du courant dans la commune (environ 70 à 80 ans).

Même si je l'avais voulu je ne pouvais rien cacher à l'acquéreur des travaux qu'il aurait à réaliser dans tous les domaines.

evan | 29 novembre 2006 à 10h25
 
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Re:DPE obligatoire pour une maison de 200 ans ?

Bonjour,

Si le seul moyen de chaufage existant sont des cheminées ... pas besoin de faire un DPE..

fxr
_________________
dpe@alcor-net.com

DPE | 30 novembre 2006 à 19h16
 
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Re:Ai je bien compris ?

Et oui....
Malheureusement c'est comme cela que le système fonctionne pour l'instant.

Je suis d'accord que globalement les apprtements sont isolés de façon identique. Individuellement il y atrès peu d'intérêt à faire des travaux d'amélioration.
En revanche entreprendre des trvaux globaux serait intéressant. Mais ce n'est pas au programme actuellement, dans le cadre du DPE...

fxr
______________
dpe@alcor-net.com

DPE | 30 novembre 2006 à 19h19
 
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Re:Re:compromis et diagnostic

C'est exact.
Le DPE doit être entre les mains du notaire, le jour de la signature (>01/11/06).

fxr
___________
dpe@alcor-net.com

DPE | 30 novembre 2006 à 19h20
 
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Re:le DPE est il une escroquerie ?

Tout cela est bien scandaleux.
Tant côté diagnostiqueur (visiblement) qu'agence.

Je suis diagnostiqueur mais n'arrive pas encore à savoir si des entourloupes sont effectuées entre Agence immo et sociétés qui font des diagnostics.

Attendons nov.07 pour qu'un nettoyage soit entrepris (certification individuelle obligatoire).

fxr
____________
dpe@alcor-net.com

DPE | 30 novembre 2006 à 19h23
 
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Re:fiabilité du DPE

Pour ma part, sur des diagnostics effectués dans des immeubles qui semblent similaires, j'obtiens également du F, rarement du E.
Il est possible que le diagnostiqueur ait omis un paramètre qui fasse changer la classe. Le début de la classe F est à 331.
Tant de différence me parait toutefois anormal... surtout que 244 ets proche du début de la classe E (231).
Un apprtement de ce type en classe E me surprend tout de même... mais bon....
Il serait interressant de savoir les paramètres modifiés.

fxr
________
dpe@alcor-net.com

DPE | 30 novembre 2006 à 19h30
 
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dpe pourquoi se précipiter?

pourquoi un décret le 1er Novembre etattendre juillet 2007 pour des entreprises agréees, si ce n'est pour se faire de l'argent.
Moi je veux bien payer pour des compétences approuvées par pour de l'argent par les fenêtres, pour attendre parler ensuite de la paupérisation de la classe moyenne
lionel La Rochelle

paros | 30 novembre 2006 à 20h47
 
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bilan énergétique

les maisons de moins de 5 ans possédant le label vivrelec sont-elles concernées?

Anonyme | 02 février 2007 à 20h48
 
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DPE POUR UNE DONATION

MESSAGE URGENT SVP - MERCI - LORS D'UNE DONATION EN NUE PROPRIETE OU TOUTE PROPRIETE OU LORS D'UNE LICITATION, LE DPE EST IL OBLIGATOIRE.
MERCI DE VOTRE REPONSE

Anonyme | 21 juin 2007 à 09h47
 
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DPE POUR UNE DONATION

MESSAGE URGENT SVP - MERCI
UN DPE EST IL OBLIGATOIRE POUR UNE DONATION EN NUE PROPRIETE OU TOUTE PROPRIETE, ET POUR UNE LICITATION.
MERCI DE VOTRE REPONSE.

Anonyme | 21 juin 2007 à 09h59
 
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DPE en location saisonniere

un DPE est-il obligatoire si je loue un appart. uniquement l'été donc sans chauffage et que la conso. d'electricité est comprise dans le loyer?

Anonyme | 20 décembre 2007 à 10h38
 
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pour les locataires

peut-on obliger un propriétaire à faire les aménagements nécessaires en vue d'une économie d'énergie(chauffage ou autre)?

Anonyme | 27 juillet 2008 à 13h23
 
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Re:pour les locataires

j ai des anciennes fenetres en ferraille qui laissent passer l air et refroidissent l appartement en hiver mon proprietaire est il oblige de les remplacer par des double vitrage merci

SARZEAU | 11 septembre 2009 à 10h20
 
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Le DPE est une escroquerie

Je mets en vente mon pavilleon et j'ai donc fait effectué un DPE. Le diagnostiqueur n'a posé aucune question concernant les materiaux utilisés pour l'isolation, il n'a pas tenu compte qu'en 2008 j'ai fait remplacer la laine de verre qui isolait les combles par de la ouate de cellulose au pouvoir isolant nettement superieur. Il m'a demandé ma consommation electrique (j'ai le chauffage electrique) mais n'en a pas tenu compte. Benefice: avec leur logiciel de merde, il a trové uneconso electricité annuelle de 32322 KW alors qu'en realité je ne consomme que 6949 KW. Mon pavillon a été classé E.

chouette | 04 octobre 2010 à 11h30
 
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c'est une escroquerie de plus, un emploi fictif un truc de plus pour ramasser de l'argent avec l'écologie pour argument ! dès qu'il ya un radiateur électrique, quelqu'il soit isolation ou pas c'est dans le rouge, alors que gaz ou fuel sont pas en bonne voie pour l'avenir que je sache ! au stade où on en est avec l'immobilier en chute parce que les gens n'achètent pas (sauf les riches) il faut encore débourser entre 80 et 100 € pour vendre son bien alors que je vends pour aller en HLM c'est le bien de mes enfants où ils me logeaient mais au chômage ils ont besoin d'argent) c'est une honte de plus !! une escroquerie !!

marie | 23 juillet 2011 à 15h31
 
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@Marie : oui une escroquerie de plus !!! bien d'accord avec vous !!!! et en quoi cela va-t-il réduire les émissions de CO2 de savoir que tel logement est classé comme ci ou comme ça ??? on se le demande !!!

cixi | 07 septembre 2011 à 09h28
 
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bonjour ,j ai fais faire le diagnostique de mon appartement pour le vendre ,je suis surprise du résultat (classe F) pour un logement de 75M2 année de const 1975 chenêtres double vitage ,charges(eau chaude, froide pour une famille de 5 pers + chauf collectif gaz ) .j ai demandé a des voisins qui viennent d acheter dans la résidence ils n'ont pas la même classification est ce normale ?.j ai regardé les ventes d autre appt + anciens sans double vitrage ils sont classe D. je peut vous dire que cela casse les ventes c est vraiment une grosse arnaque

dpelyon | 13 septembre 2011 à 08h47
 
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bonjour
moi je suis en pleine construction et j'ai demander le 1% mais il leur faut ce fameux document dpe comment je peux leur faire un dpe avec une maison non fini et moi c'est maintenant que j'ai besoin de leur argent

difficilr de comprendre | 14 décembre 2011 à 22h45
 
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bonjour
ma maison a moins de 5 ans suis-je obliger de faire le DPE
merci.

azou | 03 avril 2013 à 17h27
 
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