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« L'Accord de Paris a eu un effet positif sur les contentieux climatiques »

Alors que l'Accord de Paris fête ses cinq ans, Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, explique l'influence de ce traité international signé pendant la COP 21 sur la justice climatique.

Interview  |  Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
   
« L'Accord de Paris a eu un effet positif sur les contentieux climatiques »
Marta Torre-Schaub
Directrice de recherche au CNRS
   

Actu-Environnement : Le contentieux climatique s'est-il développé depuis la signature de l'Accord de Paris en décembre 2015 ?

Marta Torre-Schaub : Il y a une accélération des contentieux devant les tribunaux nationaux. Mais il n'y a pas eu un avant et un après « décembre 2015 ». Pour les décisions rendues jusqu'en 2018-2019, les contentieux avaient été introduits avant la signature de l'Accord. À compter de cette période, ce dernier est intégré dans les argumentaires d'un certain nombre d'actions, dans le cadre de procédures d'appel comme en Norvège ou dans l'affaire Urgenda aux Pays-Bas. Mais aussi dans de nouvelles actions comme L'Affaire du siècle ou Grande-Synthe en France. L'Accord est donc très utilisé en ce moment mais avec la limite importante posée au juge national de savoir si le droit international est directement applicable. Le Conseil d'État français, par exemple, vient de répondre par la négative, tout en nuançant car il explique que l'Accord engage dans le même temps la France dans le sens de l'accomplissement de ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

AE : L'Accord de Paris n'a donc rien changé à cet égard ?

MTS : L'Accord est très innovant sur le plan formel, procédural et sur son contenu même, mais il n'en est pas moins un traité international ayant donc a priori les mêmes effets en droit national que tout les autres traités internationaux. Par rapport au juge national, il ne s'applique pas plus directement qu'un autre traité. Cependant, il permet malgré tout d'obtenir des résultats très positifs et intéressants comme l'a montrée la décision de la Cour d'appel royal de Londres relative à l'aéroport d'Heathrow. Le droit international n'était pas applicable directement mais il existait beaucoup de preuves étayant le fait que le Royaume-Uni avait la volonté de s'aligner sur les objectifs de l'Accord de Paris. La justice a estimé par conséquent que tout acte administratif devait justifier qu'il était bien aligné sur ces objectifs. C'est la même chose dans l'affaire de Grande-Synthe en France. On peut donc dire que l'Accord de Paris a aussi des effets dans les droits nationaux. C'est une tendance très positive mais on ne peut pas généraliser à ce stade puisqu'elle n'a été observée, pour l'heure, que dans deux ou trois affaires.

AE : L'Accord de Paris peut-il aussi avoir des effets dans les contentieux dirigés contre des entreprises ?

MTS : Il a des effets sur les acteurs publics comme privés car, même s'il ne s'applique pas directement à ces derniers, il constitue une référence pour avoir des comportements vertueux. Les acteurs privés, comme les banques internationales ou européennes, ont développé, ou du moins annoncé, des stratégies d'action depuis 2017. Pas mal d'entreprises ont fait de même dans leur rapport d'activités extra-financières. La loi française sur le devoir de vigilance des entreprises, pionnière dans le monde et rédigée à l'origine pour protéger les droits de l'homme et l'environnement, a été mobilisée par des ONG et des villes pour demander à l'entreprise Total d'actualiser son plan de vigilance par rapport à une cartographie du risque climatique. Les objectifs de l'Accord de Paris peuvent donc être pris en compte directement ou indirectement par les demandes de la société civile envers les entreprises.

AE : Le fait que certains États n'aient pas ratifié l'Accord de Paris ou en soient sortis a-t-il eu une incidence sur les contentieux ?

MTS : La question est complexe. Deux pays sont emblématiques par rapport à leur valse-hésitation : les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, l'affaire Our Children Trust a été introduite alors que l'Accord de Paris avait été ratifié par Barack Obama. Elle a ensuite été paralysée par des questions procédurales sous Donald Trump. Il est compliqué de dire si c'est la sortie de l'Accord de Paris qui a entravé l'action mais cet effet négatif est possible. Au Canada, certains États ont accéléré la mise en place de lois sur le climat lorsque le gouvernement fédéral a annoncé la ratification. Il y a là une sorte d'effet vertueux. Dans le même temps, beaucoup d'actions en justice ont été portées par des populations autochtones pour protester contre les installations pétrolières. Ce type d'actions existaient avant l'Accord de Paris mais elles ont trouvé une nouvelle force. En Australie, il y a eu au moins deux cas d'annulation d'exploitation minière sur la base de l'Accord de Paris.

AE : Est-ce la preuve d'un effet positif de l'Accord de Paris ?

MTS : L'Accord de Paris a eu des résultats, c'est certain. C'est un argument de force dans un certain nombre d'actions en justice. Je pense qu'il y a certainement eu un effet positif de l'Accord de Paris sur l'accélération de ce type de procès.

AE : Comment voyez-vous l'avenir des contentieux climatiques ?

MTS : Ils se multiplient dans plus en plus de pays et sont de plus en plus diversifiés. Soit, ce sont des grands procès contre les États, soit contre les entreprises pétrolières, ou encore des procès moins médiatiques pour remettre en cause des projets précis. C'est le cas surtout en Europe, mais aussi en Afrique avec des projets miniers.

AE : Et avec quelle issue ?

MTS : Vu ce qui a été jugé l'année dernière à Londres et ce qui vient d'être jugé par le Conseil d'État en France, il y a des progrès. On donne une place à l'Accord de Paris, même de manière indirecte dans les droits nationaux, selon une dynamique vertueuse qui s'autoalimente. Dans les négociations, on va ensuite mettre en avant l'accélération de la mise œuvre des objectifs du fait de ces contentieux. C'est donc un dialogue entre le droit international et le droit national qui se met en place. Et le droit international, ce n'est pas seulement les négociations climatiques mais aussi l'action des cours régionales comme la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ou la Cour interaméricaine des droits de l'homme. A cet égard, l'exemple le plus frappant est la toute récente communication de la CEDH qui accueille par exception une requête non encore tranchée par les juges nationaux. Cela va envoyer un signal fort dans les droits nationaux, même dans l'hypothèse où cette requête n'aboutirait pas.

Réactions14 réactions à cet article

 

les accords de Paris devaient surtout permettre de relancer la filière nucléaire qui était en perte de vitesse ... le carbone est l'arnaque du siècle !

laurent | 10 décembre 2020 à 09h12
 
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Ces plaintes en justice, émanant d’alarmistes radicaux et de jeunes conditionnés par des adultes, qui n’y connaissent rien en physique de l’atmosphère et en climatologie, sont totalement irrationnelles, pour ne pas dire stupides, et la justice n’a pas compétence pour juger de leur pertinence.

Il faudrait tout d'abord se rappeler que la somme des engagements des pays est une forte augmentation des émissions de CO2, notamment de la part des PED qui ont besoin d'utiliser les combustibles fossiles pour se développer.

Cet accord de Paris est donc un non-accord, mais cela a été masqué par l’astuce fabiusienne qui n’a pas parlé des engagements mais des objectifs de limitation du réchauffement global à 1,5-2°C, tout en masquant quatre choses essentielles : l’absence de preuve scientifique d’une action mesurable du CO2 sur la température globale, le quasi non-réchauffement depuis 20 ans, malgré une très forte inflation des émissions mondiales, et la part marginale des émissions anthropiques.

En effet, selon le rapport scientifique AR5, page 471, figure 6.1, les émissions anthropiques de CO2 ne sont que de 4% du total des émissions de CO2, et donc 96% des émissions sont d’origine naturelle. Nos émissions françaises sont faibles, grâce au nucléaire : 0,9% du total des émissions mondiales. Donc, vouloir dépenser des sommes folles pour réduire ce 0,9% des 4% est complètement absurde. Cela vaut aussi pour les Pays Bas et d’autres pays au bilan carbone vertueux.

jipebe29 | 10 décembre 2020 à 10h15
 
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Quel titre racoleur et quel raisonnement moyenâgeux ! Je vous assure que que le sommeil est très dangereux pour la santé ! La preuve? beaucoup de gens meurent durant leur sommeil !

zhaooo2000 | 10 décembre 2020 à 10h43
 
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à Laurent, qui a réagi ce matin à 9h12: abstenez-vous de commentaires climatosceptiques stupides mais, si vous tenez absolument à convaincre le monde de ces inepties, donnez des arguments chiffrés.

gerard55 | 10 décembre 2020 à 11h52
 
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merci gérard55 : le climat est multi factoriels, ne prendre que le CO2 et l'effet de serre n'a aucun sens et c'est même dangereux !
1) le principal gaz à effet de serre c'est la vapeur d'eau (60% source GIEC)
2) toutes les zones tempérées de la planète sont couvertes d'eau ou de végétation avec un taux d'évaporation proportionnel à la chaleur.
3) 60% de l’énergie solaire qui arrive jusqu’au sol est évacuée grâce à l’évaporation de l’eau (entropie : 2250 joules absorbés par gramme d'eau évaporé), les canicules sont uniquement provoquées par le manque d’eau ou de végétation sur les surfaces exposées au soleil.
4) La mer a une faible amplitude thermique alors qu'elle a un albédo faible uniquement grâce à l'évaporation de l'eau, les sols secs et sans végétation stockent la chaleur au lieu de l'évacuer, ce qui provoque des canicules !
5) Le Soleil a débuté son 25e cycle d’activité, En France les hivers les plus froids correspondent au début de cycle solaire comme en ce moment.
7) 70% des pluies continentales sont provoquées par l'évaporation des continents, donc sans végétation (ou quand la végétation est en stress hydrique) non seulement on stocke la chaleur mais on coupe le cycle des pluies qui pourrait ramener de la fraicheur, on s'inscrit dans une spirale infernale avec une augmentation des températures qui assèche de plus en plus les sols et qui ne pourra s’arrêter qu'au hasard des aléas météorologiques !
6) je ne suis pas climatosceptique, bien au contraire !

laurent | 10 décembre 2020 à 12h37
 
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Quand on veut savoir si une planète est habitable on cherche des traces d'eau et pas de carbone ...
Les mers montent et les continents s'assèchent ... on alterne de plus en plus inondations et sécheresse ... Inondation c’est quand l’eau repart trop vite, sécheresse c’est quand elle est repartie trop vite … la solution c'est de végétaliser les surfaces exposées au soleil (villes et campagnes) en copiant l'écosystème forestier (rétention de 70% des pluies pour alimenter le cycle) .
Actuellement les rivières françaises rejettent entre 50 et 70% des précipitations (alors qu'il ne faudrait jamais dépasser les 30% ...) ce qui provoque des inondations, un assèchement mathématique des bassins hydrologiques.
L'an dernier la Sèvre Niortaise a rejeté en mer 76% des précipitations de son bassin versant ... nous étions en vigilance crue tout l'hiver et mathématiquement en sécheresse tout l'été !

laurent | 10 décembre 2020 à 12h55
 
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C'est vrai qu'à notre niveau on peut plus faire grand chose, sauf végétaliser plus, chez moi sur environ 4 villages la surface de Paris entre domaniale et privée, c'est pas bien compliqué d'en faire autant ailleurs, puis multiplier les puits de carbone.
Quand à l'agriculture, la plupart comme le maïs le colza; la berrerave par exemple captent plus de co2 que la forêt, les prés constamment en pature surtout avec chevaux ou moutons évidement non.
Les foins pas bien plus, les golfs comme toute pelouse c'est pire.

pemmore | 10 décembre 2020 à 13h41
 
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Mon pauvre laurent, votre commentaire n'est pas triste, il est à éclater de rire ... Vos connaissances en hydrologie méritent une reprise à la base, et son application à la Sèvre niortaise à pleurer, allez voir les réalisation de département (à l'époque) dans le département des 2 chèvres !

zhaooo2000 | 10 décembre 2020 à 14h29
 
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Merci pour vos réponses Laurent: je m'offusquais surtout de votre phrase qualifiant le carbone "d'arnaque". Bien entendu que les humains maltraitent la Terre de multiples façons et -si les impacts anthropiques ne font de loin pas tout- nous nous devons de contrer/réduire/éliminer tout ce que nous pouvons.
Je ne suis en outre pas un spécialiste en hydrologie mais je crois savoir que le cycle de l'eau est très court et donc moins impactant que le C02 (ou le CH4!) au regard de l'effet de serre.

gerard55 | 10 décembre 2020 à 15h25
 
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Zhaooo2000 : merci pour votre commentaire très constructif et argumenté ... la ville de Niort subit tous les ans des inondations de plus en plus fortes et va construire des bassins d’expansion des crues en amont de la ville, exactement ce qui a été fait dans le bassin de la Bièvre près de Paris : https://meteo.orange.fr/videos/inondation-la-bievre-un-modele-a-suivre-pour-eviter-les-crues-CNT0000019FhxY.html

laurent | 10 décembre 2020 à 15h36
 
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merci de votre message, je n'y connais rien ! Je suis peut être l'auteur et le réalisateur des programmes d'alimentation en eau potable des 2 sèvres de 1975 à 89 !!! Je serais à votre disposition pour vous donner des leçons en hydrologie, hydraulique, qualité des eaux des retenues, lutte contre l'eutrophisation, recherche en eaux souterraines, par contre ... Je suis cher, très cher !

zhaooo2000 | 10 décembre 2020 à 16h07
 
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Pas mal de donneurs de leçons dans ce fil, c'est très amusant...
Soutien à Laurent pour une sortie, si possible en douceur, de l'hystérie carbocentriste.
Et courage à ceux qui produisent du mieux qu'ils peuvent !
Bonne fin d'année, si c'est encore possible.

Albatros | 11 décembre 2020 à 10h16
 
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... ceux qui produisent autre chose que de la glose politico-technico-écolo-juridique...

Albatros | 11 décembre 2020 à 10h22
 
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Zhaooo2000 : depuis 89 les choses ont bien changé ... L'INRAE a admis en 2019 : « Hormis les activités humaines, d’autres importantes inexactitudes existent sur ces représentations, poursuit Gilles Pinay. Notamment, la plupart des pluies que l’on reçoit sur Terre ne vient pas directement de la mer, comme le laissent croire les représentations actuelles. Les deux-tiers sont en fait dues à de l’évapotranspiration par les plantes et les sols, ce qui génère de la vapeur qui est poussée par le vent vers d’autres bassins versants où l’eau retombe. Il est important de comprendre que l’eau pompée par les arbres n’est pas « perdue » mais en partie redistribuée. Cela peut avoir une influence sur la manière dont sont appréhendés les enjeux d’utilisation des terres ».
Le bilan hydrique de la végétation est toujours positif, mais il est proportionnel : moins vos plantes vont évaporer d'eau moins vous aurez de pluie …

laurent | 11 décembre 2020 à 12h11
 
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