« Nous voulons que nos compatriotes ultramarins vivent mieux et qu'ils voient des changements rapidement », a déclaré la Première ministre, Élisabeth Borne, en ouverture d'un Comité interministériel des Outre-mer réuni le 18 juillet. Pour ce faire, la cheffe du Gouvernement a annoncé prendre 72 mesures, dont une douzaine en matière d'environnement.
Penser l'adaptation climatique à l'échelle ultramarine
Parmi les actions engagées, le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a été chargé de définir, d'ici à l'été 2024, une « stratégie complète d'atténuation et d'adaptation au changement climatique » associée aux particularités territoriales d'Outre-mer (en écho au plan national en cours d'élaboration à l'échelle métropolitaine) et à laquelle se greffera « une organisation de pilotage et de suivi dédiée ». « Cette stratégie s'attachera aussi à définir des modes de rémunération pour les aménités naturelles que les Outre-mer offrent à la Nation », sous la forme d'un « label bas carbone adapté aux Outre-mer » ou de « paiements pour services environnementaux ».
En parallèle, le Gouvernement a décidé de flécher 7 millions d'euros du plan France 2030 spécifiquement vers la « structuration et l'adaptation au changement climatique des forêts ultramarines », citant déjà une augmentation des moyens alloués à la mission d'intérêt général Outre-mer de l'Office national des forêts (ONF), élevant son budget à 5,2 millions d'euros.
Une artificialisation moins contrainte ?
Trois mesures seront prises dans le domaine de l'aménagement. La Première ministre a exigé des ministères concernés qu'ils formulent, « avant la fin de 2023 », de nouvelles « propositions d'adaptation des aides fiscales » incitant à la réhabilitation et à la réutilisation des structures existantes et des friches. Le Gouvernement s'est néanmoins engagé à adapter les dispositions afférentes à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050 aux Outre-mer, dans l'optique de les adoucir. L'idée est, notamment, d'intégrer les « zones d'habitat informel » (ou bidonvilles) dans le calcul des surfaces initiales artificialisées, « d'alléger l'objectif de réduction de consommation d'espaces naturels pour tenir compte des enjeux de rattrapage » et de laisser un délai de mise en conformité de six mois supplémentaires aux collectivités ultramarines afin de « définir leur propre rythme de réduction de l'artificialisation à l'horizon 2050 ».
Par ailleurs, l'administration de Miquelon-Langlade (l'une des deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon), menacée par le recul du trait de côte, s'est décidée à déplacer la commune sur un site éloigné d'un kilomètre et abrité des risques de submersion. Premier projet de la sorte en France, il sera soutenu par l'État à hauteur de 1,5 million d'euros sur la période 2023-2024 et supervisé par un comité de pilotage État-mairie mis en place cet automne.
Porter la lutte antisargasses à l'échelle internationale
Ce nouveau plan d'actions ultramarines du Gouvernement porte également sur la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets ou encore des risques sanitaires. Ces derniers sont surtout incarnés par l'accumulation récurrente de sargasses sur les rivages guadeloupéens. La Première ministre a promis de faire de ces algues brunes aux gaz irritants, et emportées par les courants depuis l'Amérique du Sud, l'objet d'une « initiative internationale de grande ampleur » pour « mobiliser nos partenaires caribéens et internationaux », en commençant par la conférence des Nations unies sur les océans prévue à Nice en 2025.
Concernant la gestion de l'eau, le Gouvernement a annoncé « réviser et renforcer » le plan eau des départements d'Outre-mer (DOM) « d'ici à six mois », pour y intégrer les mesures du nouveau Plan eau national lancé en mars dernier. L'une des premières actions comprendra le financement d'une deuxième usine de désalinisation à Mayotte en 2024. En matière de déchets, les ministères envisagent de mettre en place un système de « gratifications », financées par les éco-organismes des filières REP, pour inciter les citoyens ultramarins à participer à la collecte et au tri de leurs déchets.
Sur le plan énergétique, le Gouvernement somme les préfets de chaque département et région d'Outre-mer (Drom) de mettre en place des comités régionaux de l'énergie pour assister la définition des « zones d'accélération » des énergies renouvelables introduites par la loi de mars 2023. L'agriculture n'est pas non plus en reste : une nouvelle « task force », baptisée « Cultures ultramarines », a été lancée pour « faire émerger des alternatives » aux pesticides encore utilisés en Outre-mer.
Enfin, dans le domaine du bâtiment, le comité interministériel a décidé de décaler à 2028 (ou 2030 pour Mayotte) la mise en place des nouveaux critères du diagnostic de performance énergétique (DPE) en Outre-mer, afin de les « adapter aux caractéristiques ultramarines ». Le Gouvernement avait préalablement annoncé ouvrir de nouvelles aides du dispositif MaPrimeRénov' aux départements ultramarins et étendre ce soutien à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
