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Actu-Environnement

Loi économie circulaire : l'ordonnance complémentaire se dévoile

La nouvelle loi économie circulaire va être complétée par une ordonnance dont un premier projet vient d'être dévoilé. Au menu : clarification de la sortie du statut de déchet et surtout renforcement de la gestion des biodéchets.

Déchets  |    |  Florence Roussel
Loi économie circulaire : l'ordonnance complémentaire se dévoile

C'était le souhait initial du Gouvernement : transposer dans la loi les 50 mesures de la feuille de route économie circulaire (FREC) par voie d'Article publié le 21 février 2020

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