LA NEWSLETTER du jeudi 21 décembre

Nucléaire : le projet de loi de fusion ASN/IRSN présenté en Conseil des ministres

Nucléaire : le projet de loi de fusion ASN/IRSN présenté en Conseil des ministres Emmanuel Macron avait cherché à la faire adopter par amendement dans le projet de loi d'accélération du nucléaire. Ce fût un échec. La fusion de l'IRSN et de l'ASN revient dans un autre projet de loi dédié à la gouvernance du nucléaire. Abonnés

420 millions d'euros
C'est le budget que l'État français va consacrer, durant la période 2023 à 2029, au développement et à la modernisation des infrastructures hydrauliques permett...

Bâtiment

ENR, végétalisation des toitures et parkings : les conditions de rénovation lourde et d'exonération Abonnés

Ce 20 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié un décret qui définit les critères de rénovation lourde et ceux d'exonération concernant l'obl... Lire

ENR, végétalisation des toitures et parkings : les conditions de rénovation lourde et d'exonération

Energie

Énergie : vers une prolongation des mesures d'urgence européennes

Réunis le 19 décembre en Conseil, les ministres européens de l'Énergie sont parvenus à un accord politique sur la prorogation des mesures d'urgence adoptées en ... Lire

Énergie : vers une prolongation des mesures d'urgence européennes

Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est être utile aux artisans sur le terrain. Découvrez pourquoi

Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est être utile aux artisans sur le terrain. Découvrez pourquoi

Biodiversité

Loup : la Commission européenne demande aux États membres de se prononcer

La Commission européenne persiste et signe : elle veut assouplir le statut de protection du loup (Canis lupus). Ce mercredi 20 décembre, s'appuyant sur une anal... Lire

Loup : la Commission européenne demande aux États membres de se prononcer

Energie

Hydrogène : les nouvelles orientations de la stratégie nationale sont en consultation Abonnés

Le Gouvernement a mis en consultation, jusqu'au 19 janvier, les grandes lignes de la stratégie sur l'hydrogène révisée. Y sont précisés les mécanismes de soutie... Lire

Hydrogène : les nouvelles orientations de la stratégie nationale sont en consultation

offre d'emploi

Responsable du pôle inondation H/F

Sect. Aménagement - Hauts-de-France - Fonctionnaire

Energie

Énergies renouvelables : le solaire domine les lauréats de l'appel d'offres technologiquement neutre

Le nouvel appel d'offres « technologiquement neutre » (ou PPE2 Neutre) accueille, cette année, une prédominance significative d'énergie solaire. Le mardi 19 déc... Lire

Énergies renouvelables : le solaire domine les lauréats de l'appel d'offres technologiquement neutre

Energie

Parcs éoliens : les Régions et les Départements ne sont pas admis à les contester en justice Abonnés

Alors que l'intérêt à agir des communes est plus facilement reconnu, l'action des conseils départementaux et régionaux contre l'autorisation d'un parc éolien se... Lire

Parcs éoliens : les Régions et les Départements ne sont pas admis à les contester en justice

Bâtiment

Sobriété énergétique, le rôle central des CEE Abonnés

Pour respecter les objectifs de la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici à 2030, le dispositif... Lire

Sobriété énergétique, le rôle central des CEE

parlons technique

Optimisation de la gestion des déchets par IA : une start-up spécialisée prochainement incubée par Citeo

Le 12 décembre au Musée quai Branly-Jacques-Chirac, s'est déroulé une soirée organisée par Citeo et consacrée à la présentation des cinq start-up qui bénéficier... Lire

Optimisation de la gestion des déchets par IA : une start-up spécialisée prochainement incubée par Citeo

solutions & innovations

Axdis Prime, l'expert conseil en rénovation énergétique

Axdis Prime, l'expert conseil en rénovation énergétique

par AXDIS PRO

Portique de détection de la radioactivité dans les déchets - GammaScan®eV4

Portique de détection de la radioactivité dans les déchets - GammaScan®eV4

par BERTHOLD FRANCE SAS


	Nomination • Rodolphe Gintz nommé directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
	Textes officiels Energie • Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois... • Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierr... • Décision du 31 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie • Décision du 5 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie • Décision du 7 septembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie • Décision du 31 août 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie • Avis n° 2023-AV-0423 du 18 juillet 2023 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatt... • Décision du 10 juillet 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Eau • Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts Déchets • Résolution du Parlement européen du 1er juin 2023 sur une stratégie de l'Union européenne pour des textiles durables et circulaires 2022/2171(INI) Risques • Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e... • Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e... • Avis de la Commission du 20 décembre 2023 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d'Isar-2 (KKI-2) en Basse-Bavière, Allemagne Bâtiment • Décret n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du cod... Aménagement • Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement Biodiversité • Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023 Gouvernance • Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour le...
	+ de textes officiels

	actualités\| technique\| droit\| agenda\| vidéos
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2023 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés