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Rechercher dans les archives "Gouvernance"

(Résultats 26 à 50 sur 7757 articles publiés sur le secteur "Gouvernance")
GreenTech verte : vingt nouvelles start-up sélectionnées
GreenTech verte : vingt nouvelles start-up sélectionnées
Gouvernance - 06 Juin 2019
Le 4 juin, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a annoncé les 20 nouvelles start-up lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt "GreenTech verte" du premier semestre 2019. Initiée depuis 2016, l'initiative "GreenTech" du mi...
Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat
Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat
Gouvernance - 04 Juin 2019
La responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégularités commises par un commissaire enquêteur lors de la procédure d'élaboration d'un projet de plan local d'urbanisme (PLU). Telle est la solution retenue par le Conseil d'Etat...Picto Article abonné
Contrat de transition écologique : le Pays de Grasse mise sur la biodiversité
Contrat de transition écologique : le Pays de Grasse mise sur la biodiversité
Biodiversité - 04 Juin 2019
Un démonstrateur de la mise en œuvre d'une économie territoriale de la biodiversité : voici l'objectif affiché du contrat de transition écologique (CTE) du Pays de Grasse. Depuis le lancement du dispositif, c'est le premier contrat structu...Picto Article abonné
Convention citoyenne sur le climat : François de Rugy détaille son fonctionnement
Convention citoyenne sur le climat : François de Rugy détaille son fonctionnement
Gouvernance - 03 Juin 2019
Ce lundi 3 juin, en conseil des ministres, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a précisé le fonctionnement de la Convention citoyenne sur le climat, annoncée par Emmanuel Macron, le 25 avril dernier, à l'issue du Grand débat natio...
Jean-Laurent Bonnafé, nouveau président de l'association EPE
Jean-Laurent Bonnafé, nouveau président de l'association EPE
Gouvernance - 03 Juin 2019
L'association Entreprises pour l'Environnement a nommé à sa présidence Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, pour trois ans. Il succède à Jean-Dominique Senard, qui devient Vice-Président de l'association.
Enquêtes publiques : la justice administrative conforte les missions du commissaire enquêteur
Enquêtes publiques : la justice administrative conforte les missions du commissaire enquêteur
Gouvernance - 31 Mai 2019
Par un jugement du 23 mai, le Tribunal administratif de Lyon rejette le recours de la société Isère Aménagement qui contestait l'indemnité allouée à Gabriel Ullmann. A cette occasion, la juridiction conforte les missions des commissaires enquêteurs.Picto Article abonné
Révision constitutionnelle : retour à la case précédente pour le climat et la biodiversité
Révision constitutionnelle : retour à la case précédente pour le climat et la biodiversité
Gouvernance - 31 Mai 2019
L'article premier du nouveau projet de loi de révision constitutionnelle, révélé vendredi 30 mai par Le Monde, précise que la République "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques...Picto Article abonné
Finance bas carbone : la France progresse mais peut faire beaucoup plus
Finance bas carbone : la France progresse mais peut faire beaucoup plus
Gouvernance - 29 Mai 2019
L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et le Frankfurt School - UNEP Centre ont évalué le cadre réglementaire français relatif au verdissement du système financier, au regard des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. "Il ressort de cett...Picto Article abonné
Vers une application du devoir de vigilance et de la responsabilité civile extraterritoriale
Vers une application du devoir de vigilance et de la responsabilité civile extraterritoriale
Gouvernance - 27 Mai 2019
Les entreprises britanniques peuvent-elles être jugées au Royaume-Uni pour les pollutions environnementales de leurs filiales étrangères ? Oui, répond le juge. Une décision historique expliquée par Chancia Plaine, juriste au cabinet Huglo-Lepage Avocats.
Vague verte au Parlement européen
Vague verte au Parlement européen
Gouvernance - 27 Mai 2019
Les eurodéputés écologistes auront un rôle pivot dans le nouvel échiquier politique européen et entendent peser sur les orientations de la future Commission européenne.
Le Pacte mondial pour l'environnement prend l'eau
Le Pacte mondial pour l'environnement prend l'eau
Gouvernance - 24 Mai 2019
"Ca y est, la première phase de travail vers un Pacte mondial pour l'environnement s'est achevée cette nuit à Nairobi. Le droit de l'environnement et ses grands principes à l'échelon international sont sur les rails !", s'est félicité Yann Werhling. ...Picto Article abonné
Loi Pacte : ce qui reste en matière d'environnement
Loi Pacte : ce qui reste en matière d'environnement
Gouvernance - 24 Mai 2019
"Donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois". Telle est l'ambition affichée par le gouvernement à travers la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite "loi Pacte", qui est parue jeudi...Picto Article abonné
Le premier Conseil de défense écologique accouche d'une souris
Le premier Conseil de défense écologique accouche d'une souris
Gouvernance - 23 Mai 2019
Réforme du code minier. Création d'un observatoire de l'artificialisation. Les annonces du Conseil de défense écologique se révèlent bien faibles. Les ONG dénoncent une opération de communication à trois jours des élections européennes.
Marchés de la transition énergétique : "2018 est une année record"
Marchés de la transition énergétique : "2018 est une année record"
Gouvernance - 22 Mai 2019
Avec plus d'1,5 milliard d'euros investis au capital des cleantech françaises, le financement en fonds propres a bondi de plus de 60 % en 2018, selon le dernier Panorama réalisé par EY et GreenUnivers.
Justice climatique : le Tribunal de l'UE déclare irrecevable le recours des dix familles
Justice climatique : le Tribunal de l'UE déclare irrecevable le recours des dix familles
Gouvernance - 22 Mai 2019
Par une ordonnance du 8 mai 2019, le Tribunal de l'Union européenne a jugé irrecevable le recours formé par dix familles et une association de jeunesse suédoise contre les instances européennes pour insuffisance de leur politique climatique. Un recou...
Transformation digitale de l'industrie : les équipementiers s'organisent
Transformation digitale de l'industrie : les équipementiers s'organisent
Gouvernance - 22 Mai 2019
La transformation digitale de l'industrie peut lui faire gagner en performance notamment environnementale. Mais cette évolution est conditionnée à l'obtention de données facilement exploitables. Afin de donner corps à cette exigence, sept fournisseur...
L'étude ZEN 2050 : concilier neutralité carbone et société de consommation
L'étude ZEN 2050 : concilier neutralité carbone et société de consommation
Gouvernance - 21 Mai 2019
Publiée par Entreprises pour l'environnement, l'étude ''Zero Emission nette 2050'' estime que la neutralité carbone peut être atteinte à raison de 4,5 % par an de réduction des émissions en France grâce au végétarisme et à des voitures décarbonées.
La Convention citoyenne sur le climat commencera ses travaux le mois prochain
La Convention citoyenne sur le climat commencera ses travaux le mois prochain
Gouvernance - 20 Mai 2019
Dans un entretien accordé au Parisien, dimanche 19 mai, François de Rugy a précisé les modalités d'organisation de la Convention citoyenne sur le climat annoncée par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril. Avec le Conseil de défe...
Le Conseil de défense écologique est officiellement créé
Le Conseil de défense écologique est officiellement créé
Gouvernance - 17 Mai 2019
Le 25 avril dernier, le Président Emmanuel Macron a annoncé la création d'une nouvelle instance, le Conseil de défense écologique, lors de sa conférence de presse à l'issue du Grand débat national. Le décret créant officiellement le Conseil a été pub...
Catastrophes naturelles : de nouveaux critères d'appréciation du risque sécheresse
Catastrophes naturelles : de nouveaux critères d'appréciation du risque sécheresse
Gouvernance - 15 Mai 2019
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle va-t-elle devenir plus difficile à l'avenir pour le risque de mouvements de terrain différentiels résultant d'un épisode de sécheresse-réhydratation des sols ? Par une circulaire adressée, le ...Picto Article abonné
Haut Conseil pour le climat : un décret précise sa composition et son fonctionnement
Haut Conseil pour le climat : un décret précise sa composition et son fonctionnement
Gouvernance - 15 Mai 2019
Installé le 27 novembre dernier par Emmanuel Macron, le Haut Conseil pour le climat voit sa composition et son fonctionnement précisés par un décret publié mercredi 15 mai au Journal officiel, soit six mois après cette installation.La composition de ...Picto Article abonné
Elections européennes : ce que proposent les listes en matière d'environnement
Elections européennes : ce que proposent les listes en matière d'environnement
Gouvernance - 14 Mai 2019
Une grande majorité des listes candidates aux élections européennes du 26 mai se prévalent de l'écologie. Mais derrière cet affichage de façade, que contiennent réellement les programmes en lice ? Actu-Environnement vous propose un tour d'horizon.
Taxe carbone : trois options pour assurer le succès de la fiscalité écologique
Taxe carbone : trois options pour assurer le succès de la fiscalité écologique
Gouvernance - 12 Mai 2019
L'I4CE a passé en revue l'instauration d'une fiscalité carbone dans dix pays. Il faut "rendre l'argent" aux plus modestes, pour assurer l'adhésion des citoyens, estime le think tank, qui propose des pistes pour relancer la taxe carbone française.Picto Article abonné
Energies fossiles : les émissions européennes de CO2 ont diminué de 2,5 %
Energies fossiles : les émissions européennes de CO2 ont diminué de 2,5 %
Energie - 09 Mai 2019
Les émissions européennes de CO2, générées par l'utilisation des combustibles fossiles, ont diminué de 2,5 % entre 2017 et 2018, annonce Eurostat, jeudi 9 mai. La France affiche une baisse de 3,5 %, selon l'office statistique de l'Union européenne.Eu...
La ville de Grande-Synthe lance un revenu de transition écologique
La ville de Grande-Synthe lance un revenu de transition écologique
Gouvernance - 09 Mai 2019
Pour lutter contre la précarité, la municipalité va soutenir des activités à finalité écologique au cœur de la ville sous l'égide d'une coopérative de transition.

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