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(Résultats 26 à 50 sur 8325 articles publiés sur le secteur "Gouvernance")
Devoir de vigilance des multinationales : des tribunaux judiciaires spécialement désignés
Devoir de vigilance des multinationales : des tribunaux judiciaires spécialement désignés
Gouvernance - 20/04/2021
L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril plusieurs amendements identiques relatifs au devoir de vigilance des multinationales dans le cadre du projet de loi climat. Ces amendements attribuent à des tribunaux judiciaires spécialement désignés la com...Picto Article abonné
Le champ d'application du référé pénal spécial timidement élargi au code minier
Le champ d'application du référé pénal spécial timidement élargi au code minier
Gouvernance - 20/04/2021
L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril trois amendements identiques au projet de loi climat qui élargissent le champ d'application du référé pénal spécial prévu par l'article L. 216-13 du code de l'environnement. Ces amendements mettent partielle...Picto Article abonné
Les achats responsables vont être une des clés de sortie de crise 
Les achats responsables vont être une des clés de sortie de crise 
Gouvernance - 16/04/2021
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, précise à Actu-Environnement ses recommandations pour inciter les entreprises et les administrations à davantage s'engager dans le label « Relations fournisseurs et achats responsables ».
Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table
Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table
Gouvernance - 15/04/2021
Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension. C'est ce que vient de décider le Conseil d'État par un arrêt rendu ce jeudi 1...Picto Article abonné
Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen
Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen
Gouvernance - 15/04/2021
La France assurera la présidence du Conseil de l'UE le premier semestre 2022. Dans cette perspective, elle souhaite mettre en cohérence son droit interne avec celui de l'UE, en particulier dans le domaine de l'environnement. Picto Article abonné
Climat : une coalition pour rendre le financement public des exportations plus vertueux
Climat : une coalition pour rendre le financement public des exportations plus vertueux
Gouvernance - 15/04/2021
Le financement public des exportations va-t-il désormais s'inscrire dans le sens de la lutte contre le changement climatique ? C'est en tout cas l'objectif de la coalition "Export Finance for Future (E3F)" lancée par les gouvernements de l'Allemagne,...
Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations
Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations
Gouvernance - 14/04/2021
Les Amis de la Terre France et Survie ont annoncé le 12 avril leur pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2020. Cette dernière avait estimé que le litige qui les opposaient à Total sur le fondement du ...Picto Article abonné
L'Ademe lance un appel pour produire un « Wiki » de la résilience des territoires
L'Ademe lance un appel pour produire un « Wiki » de la résilience des territoires
Gouvernance - 12/04/2021
Jusqu'au 17 décembre 2021, l'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel « à communs » pour accompagner la résilience des territoires face aux changements climatiques. Cet appel vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour produi...
"La santé environnementale nécessite une forme de pilotage qui ne correspond pas à notre approche habituelle"
"La santé environnementale nécessite une forme de pilotage qui ne correspond pas à notre approche habituelle"
Risques - 08/04/2021
Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat dénonce la marginalisation de la santé environnementale. Il propose plusieurs pistes pour rompre l'approche en silo et permettre une transversalité. Explication de Bernard Jomier, co-rapporteur. Picto Article abonné
Loi climat : de pâles mesures pour associer les salariés à la transition écologique de leur entreprise
Loi climat : de pâles mesures pour associer les salariés à la transition écologique de leur entreprise
Gouvernance - 07/04/2021
Les députés ont voté des dispositions visant à intégrer le sujet de la transition écologique parmi les attributions du CSE et à renforcer les négociations sur la gestion des compétences. Vraie avancée ou simple gadget ?Picto Article abonné
Fin du plastique dans les cantines : les recommandations du Conseil national de l'alimentation
Fin du plastique dans les cantines : les recommandations du Conseil national de l'alimentation
Déchets - 07/04/2021
Le Conseil national de l'alimentation publie son avis sur la fin des contenants plastique dans la restauration collective. Si des alternatives à usage unique pertinentes n'existent pas, des contenants réutilisables peuvent les substituer.Picto Article abonné
Dommage environnemental : les lignes directrices de la Commission européenne
Dommage environnemental : les lignes directrices de la Commission européenne
Gouvernance - 07/04/2021
Fournir une interprétation commune du terme « dommage environnemental » figurant à l'article 2 de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale. Tel est l'objet des lignes directrices que la Commission européenne a publiées mer...Picto Article abonné
Neutralité carbone : l'Ademe conseille de sortir d'une vision arithmétique
Neutralité carbone : l'Ademe conseille de sortir d'une vision arithmétique
Gouvernance - 02/04/2021
La neutralité carbone n'est pas un calcul arithmétique permettant de s'afficher « neutre » et de s'affranchir de tout effort collectif. Selon l'Ademe, l'approche doit être en progrès continu et non encourager à tout prix l'atteinte du zéro carbone net.Picto Article abonné
Lutte contre le greenwashing : valse-hésitation à l'Assemblée
Lutte contre le greenwashing : valse-hésitation à l'Assemblée
Gouvernance - 02/04/2021
Les députés ont adopté plusieurs amendements pour lutter contre les pratiques d'écoblanchiment des entreprises. Mais ils ont refusé d'encadrer juridiquement les engagements volontaires en matière de publicité.Picto Article abonné
Numérique et environnement : deux missions pour l'Arcep
Numérique et environnement : deux missions pour l'Arcep
Gouvernance - 01/04/2021
Dans le cadre de la feuille de route « numérique et environnement », le Gouvernement vient de saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur deux missions. L'Arcep va devoir étudier les moyens permettant la...
Impact environnemental des livraisons : le Sénat veut l'avis des consommateurs
Impact environnemental des livraisons : le Sénat veut l'avis des consommateurs
Gouvernance - 30/03/2021
Alors que la question de l'impact environnemental du commerce en ligne est au cœur des débats de la loi Climat et résilience , le Sénat se prépare à étudier le texte dans quelques semaines. Sa commission de l'aménagement du territoire et du dév...
L'Orse dresse un panorama des outils de la finance durable
L'Orse dresse un panorama des outils de la finance durable
Gouvernance - 29/03/2021
L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) vient de publier son panorama des « obligations durables ». Ce document vise à mettre en avant le « caractère novateur de ce type de financement, qui œuvre pour la transition ...
Label ISR : lancement d'une réforme pour le rendre crédible
Label ISR : lancement d'une réforme pour le rendre crédible
Gouvernance - 26/03/2021
Le ministère de l'Économie et des Finances annonce le lancement de la réforme du label ISR pour Investissements socialement responsables. Créé en 2016, ce label français distingue les placements financiers dits « responsables », c'est-à-dire dont la ...
Biodiversité : la COP 15 repoussée à octobre 2021
Biodiversité : la COP 15 repoussée à octobre 2021
Biodiversité - 26/03/2021
La 15e conférence des parties à la convention sur le diversité biologique devrait finalement avoir lieu du 11 au 24 octobre 2021. Il s'agit du deuxième report de cette conférence internationale en raison de la pandémie de Covid-19. Elle devait initia...
Justice climatique : la CJUE confirme l'irrecevabilité du recours de dix familles
Justice climatique : la CJUE confirme l'irrecevabilité du recours de dix familles
Gouvernance - 25/03/2021
Par une décision du 25 mars 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé l'irrecevabilité du recours en justice de dix familles contre les institutions européennes pour insuffisance de leur politique climatique. Celles-ci avaient ...Picto Article abonné
Climat et publicité : les déclarations d'intention des acteurs se précisent
Climat et publicité : les déclarations d'intention des acteurs se précisent
Gouvernance - 25/03/2021
Sous la pression de la loi climat et suite au lancement de la mission Bousquet-Leroy, les multiples acteurs de la publicité commencent à formaliser leurs engagements. Mais le travail est loin d'être terminé surtout en matière de vérification.
Publicité : les députés ne veulent pas donner tout pouvoir au maire
Publicité : les députés ne veulent pas donner tout pouvoir au maire
Gouvernance - 23/03/2021
Le projet de loi climat et résilience prévoit de confier au maire la police de la publicité. Les députés ont toutefois limité la portée de son pouvoir : le maire ne pourra pas interdire les publicités lumineuses dans les vitrines.Picto Article abonné
Le Conseil constitutionnel affirme le droit à la participation du public sur certains engagements volontaires
Le Conseil constitutionnel affirme le droit à la participation du public sur certains engagements volontaires
Gouvernance - 23/03/2021
Les sages ont censuré la procédure d'élaboration des chartes en matière de pesticides. Cette décision pourrait avoir une portée beaucoup plus large et viser l'ensemble des engagements volontaires signés par l'État. Picto Article abonné
Loi climat : le Gouvernement refuse de rendre le délit d'écocide plus efficient
Loi climat : le Gouvernement refuse de rendre le délit d'écocide plus efficient
Gouvernance - 22/03/2021
Les dispositions du projet de loi climat visant à renforcer la répression pénale des atteintes à l'environnement sont très critiquées, y compris par le Conseil d'État. Le Gouvernement a pourtant choisi de passer outre. Picto Article abonné
Copernicus lance une application pour suivre le changement climatique en temps quasi réel
Copernicus lance une application pour suivre le changement climatique en temps quasi réel
Gouvernance - 19/03/2021
Le service européen Copernicus pour le changement climatique (C3S) a lancé une nouvelle application gratuite baptisée « Global Temperature Trend Monitor ».  Celle-ci permet de visualiser « en temps quasi réel » le rythme actuel du réchauffement clima...

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Actu-Environnement © 2003 - 2021 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677