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Justice climatique : Anne Hidalgo lance une plateforme internationale d'accompagnement des maires
Gouvernance
- 20 Février 2019
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé ce 20 février, la création d'une plateforme internationale d'accompagnement juridique qui sera mise à disposition des maires qui veulent engager des actions de justice climatique à travers le monde. En parti...
La commission Quinet propose de porter à 250 euros la valeur tutélaire du carbone
Gouvernance
- 19 Février 2019
La valeur tutélaire du CO2 doit être relevée à 250 euros par tonne en 2030, contre 100 euros proposé il y a dix ans, estime la commission Quinet. Elle prend soin de préciser qu'il ne s'agit pas forcément de fixer la taxe carbone à ce niveau.
Pacte finance climat : un traité pour mettre la finance au service du climat
Gouvernance
- 19 Février 2019
Eviter la double peine d'une nouvelle crise financière et du chaos climatique. Telle est l'ambition du projet de Pacte finance climat, dont plusieurs personnalités débattent ce mardi 19 février.
Grand débat : il faut oser créer une parafiscalité pour une gestion de l'eau en bien commun
Eau
- 18 Février 2019
Le Grand débat national ouvert en réponse aux gilets jaunes sera-t-il l'occasion de remettre à plat la fiscalité ? Bernard Barraqué l'espère vivement, surtout pour sortir l'eau de la fiscalité générale qui ne contribue pas à sa gestion en bien commun.
Pôles de compétitivité : 21 groupements du secteur de l'environnement labellisés
Gouvernance
- 18 Février 2019
56 acteurs ont finalement été labellisés comme étant des pôles de compétitivité pour la période 2019-2022. Zoom sur les 21 pôles qui concernent l'environnement.
Le Conseil européen enjoint les Etats à accélérer leur action contre le dérèglement climatique
Gouvernance
- 18 Février 2019
''Le monde n'agit pas assez vite pour prévenir un dérèglement climatique irréversible et catastrophique'', souligne un communiqué du Conseil européen le 18 février. Dans ses conclusions, le Conseil affirme que l'ambition climatique ne consiste pas s...
La neutralité carbone, nouveau mantra de la politique du climat
Gouvernance
- 14 Février 2019
Le texte succinct de l'avant-projet de loi sur l'énergie renonce à préciser un objectif chiffré des trajectoires d'émissions au profit du concept de neutralité carbone, au risque de rester dans le flou.
Justice climatique : l'Affaire du siècle passe au stade contentieux
Gouvernance
- 14 Février 2019
Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non satisfaisante la réponse du gouvernement à leur demande préalable.
Etudes d'impact : le projet de loi sur l'énergie réforme l'examen au cas par cas
Gouvernance
- 13 Février 2019
Le projet de loi sur l'énergie, dont les parties prenantes ont pu prendre connaissance le 7 février, contient un article qui vise à réformer le dispositif de l'examen au cas par cas destiné à dire si un projet doit être ou non soumis à une évaluation...
Quatre-vingt-six députés lancent un appel pour une fiscalité carbone équitable
Gouvernance
- 13 Février 2019
"Il faut rétablir la taxe carbone, mais débattre de ses modalités", soutient le député Matthieu Orphelin, qui signe avec 85 de ses collègues une tribune dans Le Figaro, daté du 13 février. Les signataires appartiennent à cinq groupes différents mais ...
Comment réconcilier taxe carbone et pouvoir d'achat ?
Gouvernance
- 11 Février 2019
Le mouvement des gilets jaunes conduira-t-il à une réforme fiscale d'ampleur où la fiscalité écologique aura toute sa place ? C'est ce que défend, dans cette nouvelle chronique, Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
Des députés proposent la création d'un ISF vert
Gouvernance
- 11 Février 2019
Onze députés de différentes mouvances politiques (écologistes, démocrates, libertés et territoires ou encore LREM) ont déposé une proposition de loi visant à créer un impôt de solidarité écologique sur la fortune. Le texte, enregistré le 6 février, a...
Loi énergie : la neutralité carbone en 2050, plutôt qu'un objectif chiffré de réduction des émissions de CO2 ?
Energie
- 08 Février 2019
Le gouvernement veut remplacer l'objectif de division par quatre des émissions de CO2 d'ici 2050 par un objectif de neutralité carbone. Celui-ci impliquerait une division par huit, justifie-t-il, sans pour autant acter noir sur blanc ce "facteur 8".
Le ministère de la Transition écologique publie une brochure vantant la modernisation de l'enquête publique
Gouvernance
- 06 Février 2019
"Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l'enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale", vante le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans un "quatre page...
Contrats de transition écologique : 8 nouveaux territoires et un déploiement national annoncé
Gouvernance
- 05 Février 2019
La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a annoncé, mardi 5 février, avoir retenu huit nouveaux territoires pour tester le dispositif des contrats de transition écologique (CTE). Il s'agit de la communauté de communes du Triè...
Trois associations supplémentaires obtiennent leur agrément pour la protection de l'environnement
Gouvernance
- 04 Février 2019
Un mois après l'expiration de leur agrément national au titre de la protection de l'environnement, trois associations supplémentaires ont obtenu un réagrément pour les cinq prochaines années. Une dizaine d'associations ne sont pas encore fixées.Actu-...
Fessenheim : L'Etat et les collectivités signent un "projet d'avenir"
Energie
- 01 Février 2019
Le territoire de Fessenheim dispose d'un "projet d'avenir" qui doit permettre d'établir un nouveau modèle de développement après la fermeture de la centrale. Le dispositif pourrait être repris pour la fermeture d'autres centrales nucléaires ou au charbon.
Nicolas Hulot revient à la tête de sa fondation en tant que président d'honneur
Gouvernance
- 30 Janvier 2019
Six mois se sont écoulés entre la démission de Nicolas Hulot de la tête du ministère de la Transition écologique et l'annonce officielle, ce mercredi 30 janvier, de son retour à la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) comme président d'honneur. ...
La radiation d'un commissaire enquêteur relance le débat sur le bon fonctionnement des enquêtes publiques
Gouvernance
- 29 Janvier 2019
L'enquête publique a fait l'objet de plusieurs atteintes ces derniers mois. La radiation début décembre d'un commissaire enquêteur trop entreprenant repose la question du bon fonctionnement de cette procédure.
Le Cese appelle à favoriser le fléchage de l'épargne vers la finance durable
Gouvernance
- 24 Janvier 2019
Le 23 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté son avis préconisant d'"orienter" l'épargne vers des investissements socialement responsables (ISR) "de long terme"."Tout en restant très attachés à la solidité de leur...
La Commission européenne interpelle la France pour sa qualité de l'air et les espèces exotiques envahissantes
Gouvernance
- 24 Janvier 2019
La Commission européenne a rappelé à l'ordre la France pour qu'elle respecte le droit européen concernant les espèces exotiques envahissantes mais également pour qu'elle protège mieux contre la pollution atmosphérique.Elle a ainsi envoyé une première...
Gilets jaunes : la fiscalité écologique a-t-elle encore un avenir ?
Gouvernance
- 21 Janvier 2019
Les gilets jaunes ont fait reculer le gouvernement sur la taxation des énergies carbonées. En cause : son manque d'équité. La fiscalité écologique peut pourtant infléchir les comportements. A-t-elle encore un avenir en France ? On en débat sur ce plateau.
Ghislain Eschasseriaux est nommé délégué général de la Fedene
Gouvernance
- 18 Janvier 2019
Auparavant responsable développement des filières non métalliques pour le groupe Derichebourg, Ghislain Eschasseriaux, est nommé délégué général de la Fedene.
Grand débat : le gouvernement aborde la question écologique sous un prisme économique
Gouvernance
- 17 Janvier 2019
Le volet écologie du Grand débat lancé le 15 janvier par Emmanuel Macron laisse de côté certaines thématiques et traduit une vision économiste de la protection de la biodiversité.
Grand débat national : Emmanuel Macron annonce les questions relatives à la transition écologique
Gouvernance
- 14 Janvier 2019
La Commission du débat public propose une série d'outils de discussions et formule des recommandations afin que cette consultation inédite ne paraisse pas jouée d'avance.
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