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articles publiés sur le secteur "Gouvernance")
Climat : la Russie ratifie officiellement l'Accord de Paris, sous conditions
Gouvernance
- 17 Octobre 2019
La Russie vient d'officialiser sa ratification de l'Accord de Paris. Mais elle soumet son accord à certaines conditions. La prise en compte de la forêt boréale est un élément essentiel de sa stratégie climatique.
L'impact de la fiscalité environnementale est très variable selon les entreprises
Gouvernance
- 16 Octobre 2019
Le rapport du Gouvernement sur le financement de la transition écologique montre un impact très variable de la fiscalité environnementale selon les secteurs d'activité.
Les députés votent la fin des dépenses fiscales défavorables à l'environnement d'ici 2029
Gouvernance
- 14 Octobre 2019
La commission des finances de l'Assemblée nationale a voté, le 11 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui vise à supprimer les principales dépenses fiscales considérées comme défavorables à l'environnement d'ici 2...
Fiscalité sur l'huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total
Energie
- 11 Octobre 2019
Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui s'opposait à la fin de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Cette disposition, relative...
La France sommée de fournir à l'Europe les données relatives aux déchets de piles et accumulateurs
Déchets
- 11 Octobre 2019
Jeudi 10 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir mis en demeure quize États membres, dont la France, de se conformer à leurs obligations de déclaration en vertu de la législation de l'UE relative aux déchets. « En l'absence d'action dans le...
Criminalité environnementale : la Commission européenne consulte
Gouvernance
- 10 Octobre 2019
La Commission européenne lance, ce jeudi 10 octobre, une consultation publique sur la criminalité environnementale. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la directive de 2008 sur la protection de l'environnement par le droit p...
Evaluation environnementale : l'autorité compétente pour le « cas par cas » peut être l'autorité décisionnaire
Gouvernance
- 09 Octobre 2019
Par une décision du 25 septembre 2019, le Conseil d'État a apporté des précisions importantes sur l'autorité compétente pour déterminer, dans le cadre d'une procédure de cas par cas, si un projet doit faire ou non l'objet d'une évaluation environneme...
Comment les acteurs dans les territoires se saisissent des Objectifs de développement durable ?
Gouvernance
- 09 Octobre 2019
Dans un rapport paru fin septembre 2019, le Commissariat général au développement durable (CGDD) dresse un état des lieux des démarches engagées par des acteurs territoriaux pour atteindre les 17 Objectifs onusiens de développement durable (ODD) à l'...
Fonds vert pour le climat : le point sur la contribution française
Gouvernance
- 09 Octobre 2019
Dans un référé publié le 9 octobre, la Cour des comptes fait le point sur la contribution française au Fonds vert pour le climat et dresse des recommandations pour la prochaine période. Pour rappel, ce fonds a été créé dans le cadre des négociations ...
Alexis de Gérard est le nouveau directeur du salon Pollutec
Gouvernance
- 08 Octobre 2019
Reed Expositions France annonce la nomination d'Alexis de Gérard, qui est le nouveau directeur de Pollutec, le salon international des solutions pour l'environnement. Il succède à Stéphanie Gay-Torrente.
ODD : Novethic et B&L Evolution mesurent la contribution des entreprises cotées et des investisseurs
Gouvernance
- 04 Octobre 2019
Le centre de recherche de Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, et la société de conseil B&L Évolution ont publié une étude qui analyse l'appropriation des objectifs onusiens de développement durable (ODD) par les 120 plus grandes entreprise...
Investissements climat : le rythme va devoir encore s'accélérer pour atteindre la neutralité carbone
Energie
- 03 Octobre 2019
Les investissements favorables au climat sont en hausse ces dernières années. Mais ils vont devoir encore augmenter pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone. En parallèle, les investissements néfastes devront être diminués.
Fiscalité et climat : 43 milliards d'impôts, mais une pertinence à revoir
Gouvernance
- 02 Octobre 2019
L'Institut de l'économie pour le climat a passé au crible les impôts liés au climat. Il pointe du doigt des incohérences dans les assiettes de calcul et cible particulièrement les taxes sur les véhicules, pas assez dissuasives au moment de l'achat.
Performance environnementale des produits alimentaires : l'Ademe soutient 19 projets
Agroécologie
- 02 Octobre 2019
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a annoncé avoir sélectionné 19 projets portés par des acteurs des filières agroalimentaires qui s'engagent à intégrer la dimension environnementale dans leur stratégie de développemen...
Finance durable : un système de classification européen d'ici 2022
Gouvernance
- 01 Octobre 2019
Le Conseil européen a arrêté, le 25 septembre dernier, sa position sur le projet de système de classification des activités économiques durables (taxinomie), présenté par la Commission européenne en mai 2018. Il s'agit de fournir aux entreprises et a...
Convention citoyenne pour le climat : les 150 citoyens sont choisis
Gouvernance
- 01 Octobre 2019
Les 150 participants à la Convention citoyenne pour le climat ont été tirés au sort, annonce, ce 1er octobre, le comité de gouvernance de la Convention. La campagne d'appel téléphonique pour recruter ces citoyens volontaires avait débuté le 26 août d...
Objectifs de développement durable : la France publie sa stratégie à l'horizon 2030
Gouvernance
- 01 Octobre 2019
La France a publié sa nouvelle feuille de route visant à mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030, fixés par l'ONU en septembre 2015. La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a présenté le plan d...
Projet de loi de finances pour 2020 : ce que propose le gouvernement en matière d'environnement
Gouvernance
- 27 Septembre 2019
Réduction des avantages fiscaux sur le gazole, éco-contribution sur les billets d'avion... Les annonces du gouvernement dans le cadre du PLF 2020 cachent parfois des mesures moins écolos comme la baisse des aides à la rénovation énergétique.
Jean-Paul Raillard est élu président de la Fédération Envie
Gouvernance
- 26 Septembre 2019
Jean-Paul Raillard est élu président de la Fédération Envie, réseau d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Il succède à Anémone Berès.
La France fait un premier pas vers l'élaboration d'un budget vert
Gouvernance
- 25 Septembre 2019
Le gouvernement se fixe pour objectif de verdir le budget de la France pour 2021. Il lance une concertation sur une méthodologie proposée par de hauts fonctionnaires. Les ONG réclament un verdissement immédiat du projet de loi de finances.
Climat : le Giec alerte sur la surchauffe des océans et des pôles
Gouvernance
- 25 Septembre 2019
Dans leur nouveau rapport, les chercheurs du Giec dressent un panorama inquiétant de l'état des océans et de la cryosphère d'ici 2050. Les décideurs politiques ont de nouvelles données pour agir maintenant et surtout sur le long terme.
La réforme constitutionnelle et l'environnement : l'enterrement
Gouvernance
- 25 Septembre 2019
La réforme constitutionnelle va reprendre avec des ambitions bien moindres concernant la protection de l'environnement. Quinze ans après sa Charte, l'environnement est toujours perdant. Détails avec Gabriel Ullmann.
Réforme du code minier : le gouvernement lance la phase de concertation
Gouvernance
- 24 Septembre 2019
L'exécutif avait annoncé en mai la relance de la réforme du code minier. Son contenu se dessine avec le lancement par le gouvernement de la phase de concertation. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres en février 2020.
Ce qu'il faut retenir du sommet pour le climat
Gouvernance
- 24 Septembre 2019
Une plainte, des dollars et des alliances: tel est le léger bilan du sommet pour le climat qui s'est tenu en début de semaine à New York. Les belles paroles n'ont pas caché la faiblesse des engagements. Tour d'horizon.
Contenir le réchauffement à 1,5°C dès 2050 coûterait "quatre à cinq fois" moins cher aux Etats
Gouvernance
- 23 Septembre 2019
Alors que le sommet sur le Climat s'ouvre ce lundi 23 septembre à l'ONU, une équipe internationale de chercheurs appelle les décideurs à "accélérer leurs efforts" pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C à l'horizon 2050. Et anticiper l'obj...
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