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La France étend son territoire sous-marin pour l'exploiter ou le protéger ?
Gouvernance
- 12 Juin 2020
La Commission des limites du plateau continental, organe spécialisé des Nations unies, autorise la France à étendre son plateau continental au large des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam (terres australes et antarctiques françaises). L...
L'économie bleue : un secteur à 750 milliards d'euros en Europe
Gouvernance
- 12 Juin 2020
Pêche et transport maritime bien sûr, mais aussi extraction de matières, énergies renouvelables ou encore tourisme côtier, voilà les secteurs d'activités que recouvre l'économie bleue. En Europe, ces secteurs représentaient un chiffre d'affaires de 7...
La transition écologique oubliée dans le troisième budget rectificatif selon les ONG
Gouvernance
- 11 Juin 2020
Crise économique oblige, le ministre de l'Économie a présenté, le 10 juin, le troisième collectif budgétaire de l'année. Si l'exécutif assure verdir son plan de soutien aux secteurs en difficulté, plusieurs ONG dénoncent une impasse sur l'écologie.
Suez : « Notre raison d'être est centrée sur la préservation des éléments essentiels de notre environnement »
Gouvernance
- 11 Juin 2020
Le 12 mai dernier, Bertrand Camus, directeur général de Suez, a présenté aux actionnaires la raison d'être du groupe. Tiphaine Hecketsweiler détaille la démarche de Suez, qui renforce ses engagements en matière de développement durable d'ici à 2030.
L'absence de danger environnemental immédiat grippe la procédure du « référé conservatoire »
Gouvernance
- 09 Juin 2020
Par une décision du 5 juin 2020, le Conseil d'État s'est prononcé sur la possibilité de faire appel à la procédure du référé conservatoire, appelé aussi « référé mesures utiles », dans le cas de dommages résultant des eaux rejetées par une station d...
Requiem pour les enquêtes publiques (1/3)
Gouvernance
- 09 Juin 2020
Une consultation du public sous forme électronique a-t-elle autant d'intérêt qu'une enquête publique ? Non, répond Gabriel Ullmann dans ce premier volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.
Le Sénat présente une feuille de route « pour une relance bas-carbone »
Gouvernance
- 08 Juin 2020
En pleine crise sanitaire, le Sénat appelait le Gouvernement à faire de la neutralité carbone « l'aiguillon du plan de relance », et confiait à trois sénateurs la mission de suivre l'impact de la Covid-19 sur le secteur de l'énergie. Ces derniers pro...
Un plan pour accélérer la conversion écologique des TPE-PME
Gouvernance
- 05 Juin 2020
Le ministère de la Transition écologique, l'Ademe et BPI France lancent un accompagnement technique et financier pour encourager les TPE-PME à choisir la conversion écologique comme plan de relance. Détails des propositions.
Relance économique : nouvelles mesures de soutien en faveur des instituts pour la transition énergétique
Energie
- 05 Juin 2020
En complément des mesures de soutien aux entreprises et aux organismes de recherche mises en place pendant les premières semaines de la crise sanitaire, le Gouvernement annonce mobiliser plusieurs dispositifs du Programme d'investissements d'avenir (...
Fonds européen pour une transition juste : 2,14 milliards d'euros de subventions pour la France
Gouvernance
- 29 Mai 2020
Après avoir présenté son plan de relance mercredi 27 mai, la Commission européenne a donné plus de précisions sur l'un des outils de financement de la transition écologique : le fonds pour une transition juste. Créé dans le cadre du Pacte vert en jan...
Covid-19 : plus de 20 000 propositions de citoyens pour construire « le monde d'après »
Gouvernance
- 29 Mai 2020
La consultation citoyenne pour « inventer le monde d'après » a réuni 165 000 participants et formulé plus de 20 000 propositions. Au rang des priorités des citoyens : l'agroécologie, l'économie circulaire ou encore un modèle économique plus soutenable.
Total et action climatique : un signalement à l'Autorité des marchés financiers
Gouvernance
- 28 Mai 2020
Les associations Notre Affaire à tous et Sherpa ont déposé, jeudi 28 mai, un signalement du groupe Total auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les deux ONG dénoncent « les omissions, inexactitudes et contradictions de l'information finan...
À saisir : plan de relance européen pour financer la transition écologique
Gouvernance
- 27 Mai 2020
Dans le cadre de son plan de relance post-Covid-19, la Commission européenne met sur la table 750 milliards d'euros sous forme de prêts et de subventions. Une occasion sans précédent pour les 27 États membres de financer leur transition écologique.
Déforestation importée : une stratégie européenne à redéfinir
Gouvernance
- 27 Mai 2020
Le Conseil économique social et environnemental présente un projet d'avis pour mieux équiper l'Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée.
Droit de dérogation préfectoral : quatre associations attaquent le décret devant le Conseil d'État
Gouvernance
- 27 Mai 2020
Faire annuler le décret du 8 avril 2020 qui généralise le droit des préfets à déroger à certaines normes, notamment dans le domaine de l'environnement. Tel est l'objet du recours déposé mercredi 27 mai devant le Conseil d'État par Les Amis de la Terr...
Vingt organisations associatives et syndicales proposent un plan de sortie de crise
Gouvernance
- 26 Mai 2020
Les organisations signataires défendent 34 mesures pour répondre aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et écologiques, exacerbés par la crise sanitaire.
La CNDP alerte sur la fragilisation du droit à l'information dans son rapport annuel
Gouvernance
- 26 Mai 2020
Deux constats principaux ressortent du rapport 2019 de la Commission nationale du débat public (CNDP), publié lundi 25 mai. En premier lieu, une forte augmentation de l'activité de cette autorité administrative indépendante chargée de garantir le dro...
La France prendra-t-elle le virage du télétravail ?
Gouvernance
- 20 Mai 2020
Peu pratiqué en France, le télétravail connaît un essor forcé avec la crise sanitaire. Intégré à une vision globale de la mobilité, il peut avoir un impact environnemental bénéfique, tout comme contribuer à revitaliser des territoires.
Un nouveau groupe parlementaire affiche l'écologie parmi ses priorités
Gouvernance
- 19 Mai 2020
C'est un neuvième groupe parlementaire qui est créé ce 19 mai à l'Assemblée nationale. Dénommé « Écologie, Démocraties, Solidarité » (EDS), il est composé de 17 membres, dont plusieurs en provenance du groupe LReM. Ce qui fait perdre la majorité abso...
« Notre nouveau syndicat veut lever le tabou de la casse sociale liée au désastre écologique »
Gouvernance
- 18 Mai 2020
Printemps écologique, un nouveau syndicat de salariés fondé sur l'urgence écologique voit le jour. Maxime Blondeau, son co-fondateur, présente les ambitions de cette nouvelle fédération et les enjeux qui y sont liés.
Stratégie d'adaptation au changement climatique : la Commission européenne consulte le public
Gouvernance
- 15 Mai 2020
La Commission européenne a ouvert, le 14 mai, une consultation publique qui se tiendra jusqu'au 20 août 2020, sur son projet de nouvelle stratégie européenne d'adaptation au changement climatique. Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Commiss...
Une circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Gouvernance
- 15 Mai 2020
Le droit d'accès à l'information relative à l'environnement est inscrit dans plusieurs textes. Mais il demeure mal appliqué. Aiguillonnée par la Commission européenne, Élisabeth Borne envoie un rappel aux préfets.
Aviation, automobile : « L'aide d'État doit prendre la forme d'un prêt indexé sur la performance climatique »
Gouvernance
- 13 Mai 2020
Alors que l'Europe a validé les aides françaises accordées à Air France ou encore à Renault, il est encore possible d'indexer ces prêts à la performance carbone des entreprises. Détails avec Gérald Maradan, directeur général du cabinet Ecoact.
30 propositions pour « Le jour d'après »
Gouvernance
- 13 Mai 2020
Pendant les 56 jours de confinement engendrés par la crise sanitaire du Covid-19, pléthore d'initiatives participatives ont tenté d'imaginer le monde d'après. La consultation citoyenne « Le Jour d'après », créée le 4 avril par les députés Matthi...
L'UE accompagne l'élaboration des plans territoriaux pour une transition juste de 18 États membres
Gouvernance
- 12 Mai 2020
Dans le cadre de son Pacte vert, la commission européenne a prévu d'accompagner les régions dans leur transition énergétique via le mécanisme financier de la transition juste. Ce dispositif mobilisera au moins 100 milliards d'euros d'investissements ...
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