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(Résultats 26 à 50 sur 8298 articles publiés sur le secteur "Gouvernance")
Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a été reporté
Ce qui entre en vigueur au 1er juillet, et ce qui a été reporté
Gouvernance - 01/07/2021
Le 1er juillet est la date d'entrée en vigueur de nombreuses mesures environnementales annoncées ces derniers mois, en France et en Europe. Certaines nouveautés auraient pu faire partie de la liste mais elles ont été reportées. Tour d'horizon.
Climat : le Gouvernement sommé d'agir de toute urgence
Climat : le Gouvernement sommé d'agir de toute urgence
Gouvernance - 01/07/2021
Le Conseil d'État donne satisfaction à la commune de Grande-Synthe menacée de submersion. Il enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant mars 2022 pour respecter la trajectoire de réduction de 40 % des émissions de GES d'ici 2030.
Habiter la France de demain : Emmanuelle Wargon consulte les citoyens
Habiter la France de demain : Emmanuelle Wargon consulte les citoyens
Bâtiment - 30/06/2021
Habitat, déplacements, travail, activités, consommations… Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, invite les citoyens à « partager leur vision de la ville durable et du logement de qualité ». Une consultation citoyenne est lancée jusqu'au 15 août 20...
Haut conseil pour le climat : ce qu'il faut retenir de son rapport annuel
Haut conseil pour le climat : ce qu'il faut retenir de son rapport annuel
Gouvernance - 29/06/2021
Le Haut conseil pour le climat vient de rendre son nouveau rapport annuel, jugeant la politique climatique de la France. Le Gouvernement y répond et annonce les suites qu'il compte y donner.
Un nouvel appel à projets pour maîtriser les impacts du commerce en ligne
Un nouvel appel à projets pour maîtriser les impacts du commerce en ligne
Gouvernance - 24/06/2021
L'Agence de la transition écologique (Ademe) lance un appel à projets qui vise à maîtriser les impacts environnementaux, sociaux et économiques du commerce en ligne. L'objectif est d'accompagner le secteur « dans une accélération de sa transition éco...
Une proposition de définition universelle du crime d'écocide
Une proposition de définition universelle du crime d'écocide
Gouvernance - 23/06/2021
Un comité d'experts internationaux propose une définition du crime d'écocide. Il constituerait le cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale. Reste à savoir si les États vont s'en saisir.
Justice climatique : les autorités publiques belges ont commis une faute
Justice climatique : les autorités publiques belges ont commis une faute
Gouvernance - 21/06/2021
Une nouvelle décision vient s'ajouter à la jurisprudence en construction en matière de contentieux climatique. Elle vient de Belgique. Le 17 juin 2021, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la demande de l'association ASBL Klim...
Filières REP : les fonds dédiés au réemploi seront fléchés vers l'ESS
Filières REP : les fonds dédiés au réemploi seront fléchés vers l'ESS
Déchets - 17/06/2021
Le Sénat a adopté le 16 juin quatre amendements identiques au projet de loi climat, dont l'un du Gouvernement, qui réservent les financements des fonds de réemploi des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux associations et entre...Picto Article abonné
Inaction climatique : plainte contre Jean Castex, Barbara Pompili et trois autres ministres
Inaction climatique : plainte contre Jean Castex, Barbara Pompili et trois autres ministres
Gouvernance - 17/06/2021
L'eurodéputé socialiste Pierre Larrouturou, le réalisateur Cyril Dion et la militante écologiste Camille Etienne ont déposé le 16 juin une plainte contre cinq ministres devant la Cour de justice de la République pour dénoncer leur « inaction climatiq...
Glyphosate : un premier rapport ouvre la voie au renouvellement de l'autorisation
Glyphosate : un premier rapport ouvre la voie au renouvellement de l'autorisation
Agroécologie - 16/06/2021
Les quatre États membres rapporteurs - France, Hongrie, Pays-Bas, Suède - ont dévoilé les premiers résultats de leur évaluation du dossier de demande d'autorisation du glyphosate. Un rapport qui va dans le sens d'un possible renouvellement.Picto Article abonné
Climat : le Sénat inscrit le nouvel objectif européen dans la loi
Climat : le Sénat inscrit le nouvel objectif européen dans la loi
Gouvernance - 16/06/2021
« La France inscrit dans sa loi le respect des objectifs européens de baisse des émissions de gaz à effet de serre de -55 % en 2030 », se félicite le groupe écologiste du Sénat. Le Palais du Luxembourg a en effet adopté le 14 juin six amendements ide...
Environnement dans la Constitution : un texte de compromis adopté à l'Assemblée
Environnement dans la Constitution : un texte de compromis adopté à l'Assemblée
Gouvernance - 16/06/2021
Le feuilleton de la révision constitutionnelle destinée à intégrer l'environnement dans l'article 1er du texte fondateur de la Ve République n'est pas terminé. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi 15 juin en deuxième lecture...Picto Article abonné
Deux ans après la loi Pacte, qui sont les sociétés à mission ?
Deux ans après la loi Pacte, qui sont les sociétés à mission ?
Gouvernance - 15/06/2021
La loi Pacte de 2019 a introduit dans le droit français la qualité d'entreprises à mission qui renforce leurs engagements sociaux et environnementaux. 185 sociétés à mission sont à ce jour recensées.Picto Article abonné
Verdissement de la publicité : le plan d'actions du rapport Bousquet-Leroy
Verdissement de la publicité : le plan d'actions du rapport Bousquet-Leroy
Gouvernance - 15/06/2021
Les auteurs de la mission chargée de formaliser les engagements volontaires dans la publicité ont livré leurs conclusions. Ils proposent un plan d'actions en vue d'encadrer les codes de bonne conduite prévus par le projet de loi climat.Picto Article abonné
Projet de loi climat : les lignes rouges de la majorité
Projet de loi climat : les lignes rouges de la majorité
Gouvernance - 14/06/2021
La discussion du projet de loi s'ouvre en séance au Sénat. L'exécutif entend revenir sur certaines dispositions votées en commission. Soit directement par amendement, soit en laissant la navette parlementaire opérer.Picto Article abonné
Au G7, la crise sanitaire occulte le climat
Au G7, la crise sanitaire occulte le climat
Gouvernance - 14/06/2021
Réunis du 11 au 13 juin, les pays du G7 n'ont pas pris de nouveaux engagements en matière climatique. Ils ont réitéré leur ambition de limiter la hausse des températures mondiales à 1,5 degré. « Nous nous engageons à atteindre le zéro net au plus tar...
La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration
La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration
Gouvernance - 11/06/2021
Greenpeace France s'interroge sur l'impossible application du droit d'accès aux documents administratifs. Dans le projet de loi climat, débattu au Sénat à compter du 14 juin, l'association propose une procédure en référé pour rendre effectif ce droit.
Le Conseil de l'UE valide la stratégie européenne d'adaptation au changement climatique
Le Conseil de l'UE valide la stratégie européenne d'adaptation au changement climatique
Gouvernance - 11/06/2021
Jeudi 10 mai, le Conseil de l'Union européenne (EU) a approuvé la nouvelle stratégie d'adaptation aux impacts du dérèglement climatique présentée par la commission européenne en février dernier. Celle-ci propose « une vision à long terme sur la maniè...Picto Article abonné
Justice climatique : l'État français bientôt contraint de revoir sa politique ?
Justice climatique : l'État français bientôt contraint de revoir sa politique ?
Gouvernance - 11/06/2021
Dans le contentieux engagé par la ville de Grande-Synthe, le rapporteur public demande au Conseil d'État de contraindre le Gouvernement à revoir sa politique climatique dans un délai de neuf mois.Picto Article abonné
Ocean approved : un label pour distinguer les entreprises impliquées dans la réduction de leurs impacts
Ocean approved : un label pour distinguer les entreprises impliquées dans la réduction de leurs impacts
Gouvernance - 10/06/2021
Distinguer les entreprises qui s'engagent à réduire leur impact sur les océans : c'est dans cet objectif que la Fondation de la Mer, en lien avec le ministère de la mer, a fait appel à Bureau Veritas pour lancer le label « Ocean Approved ® ». « ...
« Climat et biodiversité doivent désormais être abordés ensemble »
« Climat et biodiversité doivent désormais être abordés ensemble »
Biodiversité - 10/06/2021
Pour la première fois, le Giec et l'IPBES ont mené un travail commun sur les liens entre changement climatique et effondrement de la biodiversité. Anne Larigauderie explique ces liens et les solutions communes à mettre en œuvre.
L'Europe veut élargir les aides d'État à plus de domaines
L'Europe veut élargir les aides d'État à plus de domaines
Gouvernance - 08/06/2021
Pour répondre aux objectifs du pacte vert, la Commission européenne veut modifier ses lignes directrices concernant les aides d'État à l'énergie et à l'environnement. Dans cette optique, elle lance une consultation publique ciblée, ouverte jusqu'au 2...Picto Article abonné
Christophe Chevillion prend la présidence du Pexe
Christophe Chevillion prend la présidence du Pexe
Gouvernance - 08/06/2021
Après 13 années passées à la présidence du Pexe, Jean-Claude Andreini passe le flambeau à Christophe Chevillion directeur général d'Envea. La gouvernance du réseau des éco-industries évolue également.
Justice environnementale : une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs
Justice environnementale : une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs
Gouvernance - 07/06/2021
Consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Tel est l'objet de la circulaire, accompagnée de quatre annexes, que le garde des Sceaux a adressée le 11 mai aux procureurs. En dépit d'évolutions positives, « le contentieux pénal de l'...Picto Article abonné
Le Sénat veut une loi climat ambitieuse, pragmatique et territoriale
Le Sénat veut une loi climat ambitieuse, pragmatique et territoriale
Gouvernance - 04/06/2021
Après plusieurs semaines de travaux en commission, le Sénat dévoile un projet de loi climat et résilience modifié. Pas moins de 600 amendements ont déjà été adoptés alors que la séance publique débute le 14 juin. Focus sur quelques évolutions notables.Picto Article abonné

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Actu-Environnement © 2003 - 2021 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677