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articles publiés sur le secteur "Gouvernance")
Comment fixer un prix carbone aux métaux stratégiques
Gouvernance
- 02 Novembre 2020
La consommation de métaux ne cesse de croître à l'échelle mondiale. Or, leur extraction et leur raffinage génèrent de nombreux impacts, notamment climatiques. France stratégie étudie comment prendre en compte ces impacts en fixant un prix carbone.
Énergies fossiles : la Place financière de Paris s'engage à renforcer ses désinvestissements
Gouvernance
- 30 Octobre 2020
Lors du Climate Finance Day, Bruno Le Maire a salué l'engagement des acteurs de la Place de Paris à sortir du financement du charbon. Le ministre souhaite qu'ils aillent plus loin en adoptant une politique de sortie des hydrocarbures non conventionnels.
Finance durable : la place de Paris lance un observatoire de ses engagements en faveur du climat
Gouvernance
- 29 Octobre 2020
La place financière de Paris lance, à l'occasion du Climate finance day, jeudi 29 octobre, l'Observatoire de la finance durable. Il s'agit de l'un des engagements pris, en juillet 2019, par les principales organisations et fédérations professionne...
L'Ademe va lancer une plateforme web qui centralise les reporting climat des institutions financières
Gouvernance
- 29 Octobre 2020
L'Agence de la transition écologique (Ademe) lancera, en janvier 2021, une plateforme web qui centralisera les exercices de reporting climat des institutions financières françaises. Cet outil est développé par l'Ademe, en collaboration avec le Commis...
Plan de relance : l'efficacité environnementale au programme du comité de suivi
Gouvernance
- 29 Octobre 2020
Un comité national de suivi du plan de relance, dont les crédits ont été votés par l'Assemblée nationale, sera créé auprès du Premier ministre. Cette création résulte d'un amendement du Gouvernement, sous-amendé, au projet de loi de finances (PLF 202...
Contreparties environnementales : la majorité laisse les grandes entreprises tranquilles
Gouvernance
- 28 Octobre 2020
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances qui instaure des contreparties très légères aux aides reçues dans le cadre du plan de relance. Elles épargnent les grandes entreprises.
Engagements volontaires des entreprises : une mission confiée à l'avocat Arnaud Gossement
Gouvernance
- 28 Octobre 2020
Étudier le mécanisme d'engagements volontaires dans le domaine de l'environnement. Telle est la mission que Brune Poirson, alors secrétaire d'État, a confiée en juin dernier à l'avocat et professeur de droit Arnaud Gossement. La ministre de la Transi...
Le quatrième plan national santé environnement recentre son action sur 19 mesures
Gouvernance
- 26 Octobre 2020
Prévu début 2020, le gouvernement soumet finalement aujourd'hui à consultation publique son quatrième plan national santé environnement jusqu'au 9 décembre. Ce dernier cible 19 actions sans toutefois dégager de thématique phare.
Projet de loi Asap : le Sénat et l'Assemblée s'accordent en CMP
Gouvernance
- 23 Octobre 2020
Le 21 octobre, les sénateurs et les députés ont conclu un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Pour rappel, après le Sénat le 5 mars dernier, l'Assemblée nati...
Déclaration de performance extra-financière : quel bilan tiré de la deuxième année de mise en œuvre ?
Gouvernance
- 22 Octobre 2020
Selon deux études sur la déclaration de performance extra-financière, la deuxième année de mise en œuvre témoigne de quelques difficultés dans le choix des indicateurs de performance mais elle semble déjà influencer les politiques RSE des entreprises.
La pollution de l'air coûte cher aux villes européennes
Risques
- 22 Octobre 2020
La pollution de l'air coûterait plus de 166 milliards d'euros par an, soit en moyenne 385 millions d'euros par ville européenne, selon une étude réalisée pour l'Alliance européenne pour la santé publique (Epha). Celle-ci s'est basée sur la valeur mon...
Eco-conception : l'appel à projets Perfecto récompense 9 lauréats
Déchets
- 20 Octobre 2020
Neuf lauréats bénéficieront cette année de l'accompagnement technique et financier de l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour leur projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité. Lancé en novembre 2019, l'édition 2020 de l'appel...
Accès à la justice environnementale : la Commission propose une modification du règlement Aarhus
Gouvernance
- 16 Octobre 2020
L'exécutif européen a présenté le 14 octobre une proposition de modification du règlement Aarhus du 6 septembre 2006 afin d'améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement au sein de l'Union européenne. Cette proposition, qui avait été ann...
REP : la nouvelle commission inter-filières rebat les cartes de la gouvernance
Déchets
- 15 Octobre 2020
La composition de la nouvelle instance de gouvernance de la responsabilité élargie du producteur est connue. L'association Amorce n'y siège plus, tout comme la Fnade et le Snefid.
Climat et énergie : les bons et les mauvais élèves de l'Europe
Energie
- 15 Octobre 2020
La Commission européenne dresse un état des lieux de la politique énergétique et climatique de l'UE et des États membres. L'efficacité énergétique, les émissions des transports et les subventions aux fossiles sont pointées du doigt.
Climat : une stratégie européenne pour réduire les émissions de méthane de 35 % en 2030
Gouvernance
- 14 Octobre 2020
La Commission a présenté une stratégie pour réduire les émissions de méthane sur le territoire européen et à l'international. Les secteurs de l'énergie, des déchets et de l'agriculture sont ciblés.
Greenpeace propose d'instaurer un ISF climatique
Gouvernance
- 13 Octobre 2020
Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) débute en séance publique à l'Assemblée nationale, Greenpeace France publie un rapport qui milite pour l'instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique. ...
Convention citoyenne pour le climat : la réponse d'Emmanuel Macron
Gouvernance
- 13 Octobre 2020
« Nous avons souhaité vous interpeller personnellement et directement pour vous dire le travail accompli et les difficultés rencontrées, avec l'espoir que vous puissiez, à votre tour, nous renouveler votre soutien et votre envie ferme de faire abouti...
Énergies fossiles : le Gouvernement annonce la fin des aides à l'export d'ici 2035
Gouvernance
- 12 Octobre 2020
À travers un rapport au Parlement, l'exécutif fixe une trajectoire pour la fin des soutiens publics à l'export pour les projets liés aux énergies fossiles et met en place en 2021 un bonus pour les projets les plus vertueux.
Dioxyde de titane dans l'alimentation : le débat s'ouvre au niveau européen
Risques
- 09 Octobre 2020
Le Parlement européen appelle la Commission à retirer le dioxyde de titane de la liste des additifs alimentaires autorisés. La réponse de celle-ci pourrait intervenir après la publication d'une étude de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Épargne responsable : 514 fonds sont désormais labellisés ISR
Gouvernance
- 09 Octobre 2020
Au 7 octobre 2020, 514 fonds ont reçu le label d'État « Investissement socialement responsable » (ISR). Ces 514 fonds sont proposés par 81 sociétés de gestion et représentent plus de 200 milliards d'actifs gérés. Le Forum pour l'investissement respon...
Sénat : Jean-François Longeot élu président de la commission en charge du développement durable
Gouvernance
- 09 Octobre 2020
Mercredi 7 octobre, les commissions permanentes du Sénat ont désigné leur bureau. Les 49 membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont choisiJean-François Longeot (Union Centriste) pour président. Il succède ...
Carbon4 Finance lance un nouvel indicateur de mesure de l'empreinte carbone des entreprises
Gouvernance
- 09 Octobre 2020
Le 7 octobre, Carbon4 Finance, filiale du cabinet de conseil Carbone 4, a présenté son nouvel indicateur qui analyse l'impact climatique des entreprises. Cet outil permet le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) « économisées » d'une ent...
Étiquette énergie : consultation sur l'harmonisation des paramètres avant son évolution en 2021
Gouvernance
- 08 Octobre 2020
La Commission européenne ouvre, jusqu'au 3 novembre, une consultation publique sur un projet de règlement relatif à l'écoconception et l'étiquetage énergétique des appareils. Pour rappel, en mars 2021, l'étiquette énergie évolue avec une nouvelle cl...
Loi climat : le Parlement européen soutient la réduction des émissions de 60 % d'ici 2030
Energie
- 08 Octobre 2020
En session plénière, les députés européens ont confirmé mercredi 7 octobre leur volonté de fixer l'objectif d'une réduction à 60 % de gaz à effet de serre pour 2030 dans le cadre de la loi sur le climat proposée par la Commission européenne. Ils ont ...
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