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Biodiversité : un bilan pathétique pour la mise en œuvre de la loi de reconquête

C'est un sévère réquisitoire que dresse le Cese contre le défaut de mise en œuvre de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016. Si les apports du texte sont réels, le vivant continue malgré tout de s'effondrer.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Biodiversité : un bilan pathétique pour la mise en œuvre de la loi de reconquête

Allain-Bougrain-Dubourg ne mâche pas ses mots. « Quatre ans après la publication de la loi, c'est un échec total ou quasiment. Un déclin comme jamais on n'a vu. D'abord, il n'y a pas de reconquête, ensuite on n'a pas stabilisé le déclin et, enfin, on assiste toujours à une hémorragie du vivant », tempête le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

Figure tutélaire de la protection de la nature en France, Allain Bougrain-Dubourg a rapporté avec Pascal Férey, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages promulguée en 2016. Cet avis a été adopté par 149 voix (2 contre et 10 abstentions) lors de la séance plénière du 23 septembre.

 
Cela nous conduit à une véritable catastrophe en termes de disparition du foncier, agricole en l'occurrence.  
Pascal Férey
 
Objectif d'absence de perte nette de biodiversité

La loi était ambitieuse. Elle a consacré « de grands principes comme l'absence de perte nette de biodiversité, la solidarité écologique, l'utilisation durable, la non-régression environnementale, qui viennent enrichir le droit de l'environnement », constate le Cese. Elle a renforcé certains outils comme la séquence « éviter-réduire-compenser », instituée par la loi de protection de la nature de 1976. Elle en a créé d'autres comme l'obligation réelle environnementale et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques (dispositif APA). Elle a aussi rénové la gouvernance de la biodiversité par la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), qui allait devenir l'Office français de la biodiversité (OFB) après sa fusion avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) le 1er janvier 2020.

Mais, sur le terrain, l'état de la nature a continué de se dégrader. Au plan international, l'IPBES a montré dans son évaluation de l'état mondial de biodiversité de mai 2019 qu'un million d'espèces étaient menacées d'extinction. Le dernier rapport Planète vivante du WWF, publié le 10 septembre, rapporte, quant à lui, que les populations de vertébrés ont chuté de 68 % entre 1970 et 2016. Au plan national, « seulement 20 % des écosystèmes remarquables sont dans un état de conservation favorable, 60 000 hectares sont artificialisés chaque année en métropole, 23 % des oiseaux communs « spécialistes » ont disparu de métropole », selon les chiffres de l'Observatoire national de la biodiversité.

« On connaît les causes », rappelle Allain Bougrain-Dubourg : l'agriculture intensive « avec son cortège chimique », l'artificialisation des sols, l'assèchement des zones humides, les espèces invasives et le dérèglement climatique.

Rendre effective la séquence ERC

Pour donner son plein effet à une loi dont les outils sont demeurés « largement virtuels », le Cese formule une série de préconisations. Il s'agit tout d'abord de rendre effective la séquence ERC, qui reste toujours « négligée, mal appliquée, mal contrôlée ». « Ce qui nous conduit à une véritable catastrophe en termes de disparition du foncier, agricole en l'occurrence », fustige Pascal Férey. Pour y remédier, les rapporteurs appellent à favoriser l'évitement, en intégrant davantage cette étape dans les plans et programmes (Scot, PLUi, PLU, etc.), à renforcer l'expertise environnementale des bureaux d'études, de même que les moyens des services de l'État pour assurer le contrôle de la séquence.

Le Palais d'Iéna propose ensuite d'agir au plan réglementaire et fiscal pour lutter contre l'artificialisation des sols. « L'artificialisation, cause majeure de l'érosion de la biodiversité, reste imparfaitement définie et non maîtrisée », estiment les rapporteurs. Au plan réglementaire, ces derniers proposent d'exclure les parcs urbains de la définition des espaces artificialisés, ce qui permettrait de prendre en compte les constructions dans ces derniers. Ils demandent également de mettre en place des documents de planification plus contraignants à l'échelon supra-communal. Au plan fiscal, ils suggèrent de faire varier le taux de la taxe communale selon les secteurs et d'alléger la fiscalité sur le non-bâti.

Financer la protection de la biodiversité dans les territoires

Concernant le mécanisme d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA), « moins de 300 autorisations ont été utilisées depuis 2017 », déplore Pascal Férey. Le Cese préconise de développer le dispositif, qui résulte d'un engagement international au titre de la Convention sur la diversité biologique, afin « de financer la protection de la biodiversité dans les territoires » dont sont issues ces ressources. Pour cela, la publication de tous les textes d'application de la loi s'impose. Il manque en effet deux ordonnances et deux décrets permettant de mettre en place les régimes spécifiques d'APA pour certaines espèces.

Plusieurs préconisations visent l'agriculture, faisant appel à des dispositifs non contraignants pour les exploitants français. Parmi celles-ci : accompagner les agriculteurs réduisant l'usage des pesticides, appliquer l'interdiction de vente de produits agricoles ayant reçu un traitement non autorisé par la réglementation européenne, développer les paiements pour services environnementaux, ou encore favoriser la création d'infrastructures agro-écologiques afin d'atteindre 10 % de la surface totale des exploitations agricoles.

Les rapporteurs pointent également « les carences particulièrement préoccupantes dans les outre-mer résultant notamment d'un manque criant de moyens ». D'où la demande d'une augmentation significative des moyens humains et financiers « pour la protection des mangroves et des récifs coralliens ». Les membres du Cese réclament également la mise en œuvre de l'expérimentation, prévue par la loi, d'un réseau d'aires protégées s'inspirant du réseau Natura 2000.

« Enfin, la gouvernance est perfectible à tous les niveaux », estime le Cese, qu'il s'agisse de la pérennité des moyens alloués à l'OFB, des moyens et du rôle des agences de l'eau, du retard dans la création des agences régionales de la biodiversité ou du partage des compétences entre collectivités territoriales.

« La biodiversité est beaucoup plus complexe que le climat : pour le climat, chacun peut agir, pour la biodiversité, c'est un changement de paradigme qui s'impose. Et le citoyen est bien démuni. Donc je renvoie très clairement la responsabilité à l'exécutif. Aujourd'hui, il s'agit d'avoir de l'énergie, de la détermination et beaucoup de courage », interpelle Allain Bougrain-Dubourg.

Réactions3 réactions à cet article

 

Absence totale de connaissance et de reconnaissance de la biodiversité chez l'écrasante majorité des décideurs publics et privés, réflexe primaire d'opposition épidermique à l'écologie chez certains, enfumage forcené par les lobbies de l'agroindustrie, spécialistes de la conception et de la diffusion de fake news, mythe du chasseur "premier protecteur de la nature" (à coups de fusil ?!), insouciance de M. et Mme Toutlemonde sur le sujet, etc. : les mêmes causes continuent de produire leurs mêmes effets délétères sur le vivant.
Sur le sujet, les Amish seraient en revanche plutôt bons...

Pégase | 28 septembre 2020 à 10h38
 
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D'accord avec Pégase, un exemple actuellement les élus font réemsabler la place de st Jean le Thomas (50) 15000 m3 de sable, 3000 passages de tracteurs, qui disparaitront à la prochaine grosse marée, les shaddocks sont de retour. Quelle ineptie inutile qui coûte cher au contribuable.

BJ50320 | 28 septembre 2020 à 11h22
 
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Tout à fait, BJ50320.
Nos grands décideurs seraient pourtant bien avisés de réfléchir ne serait-ce que deux secondes aux causes premières de la crise de la COVID-19 qui met à genoux bien des pans de l'économie mondialisée : la dégradation toujours accentuée de la biodiversité sauvage par l'Homme partout sur la planète (à laquelle, pour aboutir au scénario catastrophe actuel, il faut ajouter une bonne dose d'échanges commerciaux aussi rapides qu’effrénés pour assurer la dissémination et un affaiblissement de la capacité de réponse des services de santé par mise à la diète planifiée depuis des décennies).
De fait, si l'Homo economicus ssp fiduciaris se veut un minimum rationnel, ne serait-ce que dans son propre intérêt (et il n'y a guère que celui-ci qui lui importe), il lui faut reconsidérer la biodiversité et accorder une réelle attention, avec les moyens humains et financiers qui vont avec, à sa conservation et à la reconstitution de biotopes fonctionnels.
A défaut, les crises sanitaires et écologiques causées par le modèle économie avide et prédateur actuel risquent fort de se succéder. L'économie mondiale dispose-t-elle bien de cette marge de manœuvre ?
La crise actuelle montre que la nature n'est pas uniquement un centre de profits : elle peut aussi s'avérer être une source de pertes vertigineuses lorsque l'Homme la maltraite trop...

Pégase | 29 septembre 2020 à 14h24
 
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