Le budget initial pour 2020 de l'Office français de la biodiversité (OFB) est désormais adopté : une décision, publiée au Bulletin officiel du 3 janvier, détaille les prévisions pour les recettes et les dépenses de l'organisme.

Créé par la loi du 24 juillet 2019, l'OFB résulte de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Il disposera d'un budget de près de 433 millions d'euros en dépenses, dont près de 66,5 millions au titre de la contribution aux parcs nationaux. Celui-ci sera alimenté notamment par le ministère de la Transition écologique, celui de l'Agriculture, par des financements européens (dont le projet Life Marha) ou des activités contractuelles (par exemple les recettes de centre de formation). Mais la contribution la plus importante est celle des agences de l'eau, à hauteur de 332 millions d'euros.

Ces flux du budget des agences de l'eau vers la biodiversité avaient été dès le départ contestés par différents acteurs.

Une compensation de l'État de la réforme de la chasse

Parmi les points de crispation figurerait également la possible répercussion des dispositions découlant de la réforme de la chasse sur les agences de l'eau. Celles-ci prévoient notamment une diminution du montant du permis national de chasser de 400 à 200 euros. Au final, l'État s'était finalement engagé à compenser cette réduction mais également à accompagner les dépenses supplémentaires liées à la réforme. « La baisse de recette sur le permis de chasser représente environ 21 millions d'euros, précise Denis Charissoux, directeur général délégué aux ressources de l'Office français de la biodiversité. Les dépenses supplémentaires liées aux transferts de missions aux fédérations de chasse et à la participation à la création d'une éco-contribution via une convention passée avec la fédération nationale de chasseurs qui s'élève à 20 millions d'euros. Le total de 41 millions d'euros est intégralement compensé par l'État grâce à une nouvelle subvention pour charges de service public ».

En parallèle, la loi de finances pour 2020 a acté que ce sont désormais les agences de l'eau qui collectent les redevances liées aux permis de chasser. Leur contribution à l'OFB sera alors augmentée d'autant. Si cette évolution est aujourd'hui neutre d'un point de vue financier, selon le rapport pour avis d'Adrien Morenas, en terme de gestion, le recouvrement de cette redevance par les agences de l'eau nécessiterait entre deux et trois équivalents temps plein supplémentaires au niveau national.

Pour prendre en compte ce nouveau flux, le plafond mordant des agences a également été relevé de 51,6 millions d'euros, lié au rendement prévisionnel des redevances cynégétiques en 2019 (46,1 millions d'euros) mais également celui du droit de timbre (5,5 millions d'euros). Ce dernier a été ainsi fixé à 2,1567 milliards d'euros par an, contre 2,105 milliards d'euros actuellement.

Plusieurs groupes parlementaires auraient toutefois souhaité aller plus loin dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances. « Comme d'autres, nous demandons la suppression du plafonnement des ressources affectées aux agences de l'eau, a ainsi argumenté Jean-Paul Dufrègne, député du groupe Gauche démocrate et républicaine de l'Allier. Alors que dans le cadre du onzième programme, celles-ci voient leur champ d'action étendu notamment à la lutte contre le changement climatique, l'institution d'un plafond mordant induit nécessairement la diminution, voire l'arrêt de certaines aides pourtant toujours nécessaires pour les territoires, et en particulier les territoires ruraux (…). Avec le plafond prévu, les budgets des agences se verront amputés de plus de 1 milliard d'euros par rapport au dixième programme ». Cette restriction est notamment justifiée par l'État par une nécessité de mieux prioriser les dépenses des agences de l'eau.

Par ailleurs, parmi les autres grands flux qui transitent par les agences, figure la contribution de 41 millions d'euros au plan Écophyto.

Enfin, la loi de finances prévoit une contribution annuelle de l'OFB au profit des parcs nationaux : un arrêté a fixé pour l'année 2020 le montant total pour les onze établissements publics à 66 500 000 euros.

Un déficit de 10 millions d'euros pour 2020

Si le budget de l'OFB apparaît comme conséquent, certains pointent une insuffisance au regard des missions attendues. Les deux opérateurs arrivent chacun avec des difficultés en termes de financement et d'effectifs. « Avant la fusion, les deux établissements ne pouvaient pas fonctionner avec leur nombre d'agents. Avec l'OFB les missions s'amplifient avec toujours le même nombre d'agents, regrette Véronique Caraco, secrétaire de branche du Syndicat national de l'environnement. Concernant l'Agence française de la biodiversité, il manquait déjà plus de 200 millions d'euros… Les deux budgets initiaux des établissements sont agglomérés, cela ne va pas suffire ».

De plus, dans les tableaux annexés à la décision de budget de l'OFB, il apparaît un déficit de 10 millions d'euros pour 2020. Cette année, ce dernier sera prélevé dans le fonds de roulement. Ensuite, pour l'année suivante, l'État s'est engagé à les compenser en portant à 51 millions sa subvention pour charges de service public. Reste à voir si ces montants figureront dans la prochaine loi de finances mais également dans la suivante, en 2022, année du rendez-vous des élections législatives.

« Dès la fin du mois de janvier, nous lancerons un groupe de travail sur le plan de la loi de finances 2021 et nous nous mettrons en étroite collaboration avec les services des ministères de la Transition écologique et de Bercy, a indiqué Adrien Morenas, député LREM de la 3^e circonscription de Vaucluse. La ministre de la Transition écologique s'est engagée pour l'année prochaine dans le cadre du PLF à accorder ces 51 millions d'euros ; charge à nous d'être vigilants pour qu'ils y apparaissent ».

Plane également toujours la question de l'évolution du montant de la contribution des agences de l'eau.

60 postes supprimés d'ici à 2022

Dans le cadre de la création de l'OFB, à horizon 2022, 37 équivalents temps pleins seront consacrés aux parcs naturels marins.

Des mesures d'accompagnement de cette fusion ont été actées, dont une requalification de la totalité des emplois occupés par des agents techniques de l'environnement (ATE). Ainsi, à partir de 2020 et sur cinq ans, des agents techniques de l'environnement, de catégorie C passeront en catégorie B. « Nous n'avons pas obtenu la revalorisation des chefs de services départementaux, agents de catégorie B, en catégorie A, revalorisation qui me semble pourtant légitime au regard de leurs missions, car ils sont les interlocuteurs des préfets et des directions départementales des territoires", a noté Pierre Dubreuil. Pour l'instant, comme contrepartie, un complément indemnitaire annuel leur sera versé à partir de 2020.

Du côté des syndicats, les attentes restent fortes. « Les agents de l'Agence française de la biodiversité ne gardent pas les mêmes prestations sociales et ceux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ne pourront pas non plus y accéder », souligne notamment Véronique Caraco.