Retour d'expérience oblige, les instructions adressées par la ministre de la Transition écologique à l'inspection des installations pour 2021 tirent les leçons de l'accident de l'usine Lubrizol et de l'explosion du port de Beyrouth. Au-delà du contrôle des élevages relevant de la directive IED et des émissions de gaz à effet de serre des installations relevant de l'ETS, les priorités portent aussi sur la préservation de la biodiversité dans les parcs éoliens et dans les outremers.

« Afin de permettre de concrétiser pleinement l'effort de hausse de présence sur le terrain de + 50 % entre 2018 et 2022, les effectifs de l'inspection des installations classées dans les départements seront augmentés de 30 inspecteurs dès l'année 2021, puis à nouveau de 20 inspecteurs en 2022 », annonce par ailleurs Barbara Pompili. L'augmentation de 50 % des effectifs avait été annoncée par sa prédécesseur en février 2020 mais avec une application dès cette année.

« Identifier des installations sensibles »

Conformément au plan post-Lubrizol présenté par Barbara Pompili et Gérald Darmanin pour le premier anniversaire de l'accident de Rouen, la ministre de la Transition écologique demande de poursuivre l'action d'inspection dans la bande de 100 mètres autour des sites Seveso. Cette action, débutée en 2020 et d'une durée de trois ans, consiste à « identifier d'éventuelles installations sensibles implantées à proximité des limites de sites ». Mais aussi à porter « une attention particulière » aux installations ayant fait l'objet d'un droit d'antériorité ou à celles classées sous le régime déclaratif.

Cette action renvoie directement au retour d'expérience de l'accident normand. Les entrepôts de NL Logistique jouxtant l'usine Lubrizol, bien qu'installations classées (ICPE) et ayant bénéficié du droit d'antériorité, n'avaient pas été contrôlés par les services de la Dreal. L'accident a aussi révélé des carences dans les études de dangers réalisées par Lubrizol alors que ces documents doivent aussi prendre en compte les causes externes des accidents potentiels.

Barbara Pompili prévoit aussi le déploiement du dispositif de « vigilance renforcée » annoncé fin septembre. Ce dispositif vise les mauvais élèves qui font l'objet de non-conformités, d'incidents ou d'accidents réguliers. « Un plan d'actions spécifique sera demandé aux exploitants et fera l'objet de contrôles supplémentaires », prescrit la ministre.

La deuxième action demandée à l'inspection est aussi issue d'un accident : l'explosion de 2 750 tonnes de nitrates d'ammonium dans le port de Beyrouth le 4 août dernier. Barbara Pompili demande d'inspecter les stockages d'ammonitrates classés au titre des rubriques 4701, 4702 et 4703 de la nomenclature « dans l'emprise ou à proximité des ports maritimes et fluviaux, et dans les coopératives agricoles ». Ce contrôle portera sur les stockages « solides en sacs et en vrac, quel que soit le régime de classement ». Les installations stockant des quantités inférieures aux seuils de classement ne sont donc pas concernées par cette action, pas plus d'ailleurs que les ICPE situées en dehors des zones indiquées.

Contrôle des mesures de compensation pour l'éolien

La deuxième thématique importante du programme d'inspection est celle de la préservation de la biodiversité, en particulier dans les parcs éoliens en métropole. La ministre demande aux services de l'État de contrôler deux points. En premier lieu, la mise en œuvre effective des mesures de réduction des impacts sur les espèces protégées et des mesures de compensation prescrites dans les arrêtés d'autorisation.

Ensuite, les services d'inspection doivent contrôler la mise en œuvre du suivi environnemental exigé des exploitants depuis le 1^er juillet 2020. Ce suivi doit notamment permettre d'estimer la mortalité des oiseaux et des chauve-souris due aux éoliennes. Les inspecteurs doivent vérifier que les exploitants ont respecté le protocole de suivi reconnu par le ministère et que des actions appropriées ont été prises en cas de dérives.

Les actions relatives à la biodiversité portent par ailleurs sur l'outre-mer. Sans précisions sur les activités concernées, la ministre demande de mener à bien des inspections en phase de « préparation d'exploitation, d'exploitation ou de remise en état », notamment en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de qualité des éclairages ou de « tout autre aspect portant sur l'impact des activités sur la biodiversité ». Cette action est justifiée par la biodiversité « spécifique et exceptionnelle », mais vulnérable, dont disposent les territoires ultramarins.

À ces actions systématiques s'ajoutent des actions qui doivent être mises en œuvre « à la carte » par les préfets en fonction du profil de chaque région. Parmi celles-ci, on peut noter les risques de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs, les émissions de particules par les grosses industries ou les installations de combustion de biomasse, ou encore le contrôle périodique des installations soumises à déclaration et la gestion des terres excavées.

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