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La Quotidienne

Edition du 05/05/2014 envoyée à 22.045 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Destructions de cultures de maïs OGM sur fond de guérilla judiciaire

Des militants anti-OGM ont détruit des cultures de maïs MON 810 ce vendredi 2 mai. Ces cultures sont actuellement illégales mais ne l'étaient pas lors du semis et pourraient ne plus l'être lundi.

Destructions de cultures de maïs OGM sur fond de guérilla judiciaire
Difflex Thermo Façade B SK, pare-pluie pour bardage ajouré ou à claire-voie

Le reste de l'actualité

Zones de montagne : comment accompagner les mutations ?

Zones de montagne : comment accompagner les mutations ?

Afin de prendre en compte les évolutions survenues depuis 1985, le CGEDD a examiné les règles d'urbanisme de la loi Montagne. A la clé, des recommandations visant à actualiser ces règles et à modifier certains comportements de l'administration.

Recharge électrique : les députés jugent urgent de déployer un réseau pour rassurer les acheteurs potentiels

Recharge électrique : les députés jugent urgent de déployer un réseau pour rassurer les acheteurs potentiels

Il y a urgence à déployer un réseau de bornes de recharge, estiment les députés de la commission des Affaires économiques à l'origine d'une proposition de loi, d'autant que la loi de transition énergétique devrait être adoptée trop tardivement.

La révision des Sdage va révéler un déclassement de l'état de certaines masses d'eau

La révision des Sdage va révéler un déclassement de l'état de certaines masses d'eau

Les Sdage doivent être révisés avant la fin 2015. La meilleure connaissance de l'état des masses d'eau et la modification des règles d'évaluation vont révéler de mauvaises surprises.

Gaz de schiste : le député Frédéric Barbier plaide pour un soutien aux énergo-intensifs

Gaz de schiste : le député Frédéric Barbier plaide pour un soutien aux énergo-intensifs

Face au regain de compétitivité de certaines industries américaines bénéficiant du gaz de schiste peu cher, un rapport parlementaire suggère de favoriser un accès à l'énergie à un prix compétitif pour les industries européennes.

Photovoltaïque : les tarifs d'achat pour le deuxième semestre 2014

Photovoltaïque : les tarifs d'achat pour le deuxième semestre 2014

La CRE a publié la baisse applicable aux tarifs d'achat photovoltaïques du 1er avril au 30 juin. Alors que la France devait abroger la bonification de ces tarifs pour les panneaux "made in Europe", l'arrêté n'a toujours pas été publié.

Ségolène Royal : l'écotaxe est une taxe, mais pas écologique

Ségolène Royal : l'écotaxe est une taxe, mais pas écologique

Devant les parlementaires, Ségolène Royal a refusé l'appellation d'écotaxe, pour un dispositif qu'elle considère comme un nouvel impôt. Prudente, elle a évoqué des solutions alternatives, tout en s'en remettant à la réflexion collective.

Alstom met en avant les "mérites stratégiques et industriels" de l'offre de General Electric

Alstom met en avant les "mérites stratégiques et industriels" de l'offre de General Electric

A ce stade, General Electric a pris de l'avance sur Siemens pour l'achat du pôle Energie d'Alstom. Les administrateurs d'Alstom estiment, à l'unanimité, que l'offre américaine présente des complémentarités quasi parfaites avec l'activité du Français.

Efficacité énergétique : les faiblesses du dispositif français

Efficacité énergétique : les faiblesses du dispositif français

Les plans d'action des Etats pour réduire leur consommation d'énergie de 1,5% par an révèlent un manque d'allant flagrant. A l'instar de celui de la France, ils risquent fort de mettre en péril l'objectif de 20% d'économie d'énergie d'ici 2020.Picto Article payant

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Les conseillers "environnement" de Manuel Valls

       

Le règlement Biocide a été modifié

       

Un conseil national va évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales

       

Stratégie RSE : la Commission européenne lance une consultation du public

       

Les pistes de ski alpin font partie du domaine public de la commune

       
Energies, Climat  

Linky : la CRE consulte sur le cadre de régulation du projet d'ERDF

       

Bilan climatique provisoire : le mois d'avril 2°C au dessus des normales saisonnières

       

Senvion et Enertrag prévoient l'installation de 4 parcs éoliens en France

       

Taxe communale sur la consommation d'électricité : le Sénat tient tête au gouvernement

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Déchets diffus spécifiques : EcoDDS satisfait de sa première année d'existence

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

Les exploitants nucléaires devront fournir plus d'informations à l'Andra

       
Transports, aménagements  

Rénovation thermique : vers davantage de professionnels formés

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Life + : l'UE attribue 282 millions d'euros à 225 projets

       
Sensibilisation, Evenement, Initiative, Dev. Durable  

Le plan d'économie gouvernemental n'améliore pas les perspectives de la transition écologique, estime FNH

L'agenda du jour

A partir du
14 mai 2014
Atelier Raconte-moi tes technologies Magny-les-Hameaux (78) - France
A partir du
08 juillet 2014
Conférence internationale DERBI 2014 Perpignan (66) - France
A partir du
27 novembre 2014
Séminaire Cancers professionnels Paris 12 - France

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Règlement d'exécution du 30/04/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 442/2014 DE LA COMMISSION du 30 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les demandes d'inscription sur la liste des p...
Air Air Arrêté du 23/04/2014
Arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Règlement du 16/04/2014
RÈGLEMENT (UE) No 421/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à e...
Cadre de vie Cadre de vie Arrêté du 18/04/2014
Arrêté du 18 avril 2014 actualisant pour 2015 les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure
Déchets Propreté Déchets Propreté Décision du 14/04/2014
Décision du Conseil du 14 avril 2014 concernant la ratification, par les États membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiqueme...
Eau Eau Instruction du 22/04/2014
Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés
Énergie Énergie Règlement du 24/04/2014
RÈGLEMENT (UE) No 431/2014 DE LA COMMISSION du 24 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie...
Gestion des risques Gestion des risques Décret du 02/05/2014
Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 09/04/2014
Arrêté du 9 avril 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Industrie Industrie Règlement d'exécution du 29/04/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 437/2014 DE LA COMMISSION du 29 avril 2014 approuvant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active existante destinée à ...
Règlement d'exécution du 29/04/2014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 438/2014 DE LA COMMISSION du 29 avril 2014 approuvant le cyproconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les prod...
Management Management Décret du 30/04/2014
Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux coll...
Décret du 30/04/2014
Décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Avis du 03/05/2014
Avis du 30 avril 2014 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Décret du 29/04/2014
Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans l...
Arrêté du 25/04/2014
Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Sa...
Arrêté du 25/04/2014
Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la co...
Arrêté du 23/04/2014
Arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla) sur les façades Atlantique, Manc...
Arrêté du 22/04/2014
Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Artense (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/04/2014
Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/04/2014
Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs de Breysse (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/04/2014
Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt des Colettes (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/04/2014
Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/04/2014
Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/04/2014
Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17/04/2014
Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte francilienne et ses affluents (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17/04/2014
Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivières du Loing et du Lunain (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17/04/2014
Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17/04/2014
Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Vannetin (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17/04/2014
Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Darvault (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17/04/2014
Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17/04/2014
Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Dragon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/04/2014
Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/04/2014
Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/04/2014
Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/04/2014
Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/04/2014
Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 côte de Champvermol (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/04/2014
Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs (zone spéciale de conservation)
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