LA NEWSLETTER du mercredi 29 novembre

Les trois décrets ZAN sont parus au Journal officiel

Les trois décrets ZAN sont parus au Journal officiel La territorialité des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), la nomenclature des surfaces artificialisées et la commission régionale de conciliation sont précisées dans trois décrets publiés ce 28 novembre au Journal officiel. Abonnés

Eau

Politique de l'eau : la gouvernance et le financement en question Abonnés

Le Cercle français de l'eau est revenu sur le financement et la gouvernance de la politique de l'eau en s'appuyant sur différents rapports publiés récemment. Fo... Lire

Politique de l'eau : la gouvernance et le financement en question

Energie

Nucléaire : le Gouvernement finance huit « réacteurs innovants »

Le 27 novembre, la veille de l'ouverture de la Word Nuclear Exhibition biannuelle de Paris-Villepinte, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition éner... Lire

Nucléaire : le Gouvernement finance huit « réacteurs innovants »

Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est être utile aux artisans sur le terrain. Découvrez pourquoi

Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est être utile aux artisans sur le terrain. Découvrez pourquoi

Energie

Comment l'industrie entend diviser par deux ses émissions de CO2 d'ici 2030 Abonnés

Les 50 sites les plus émetteurs et les principales filières industrielles ont remis au Gouvernement leurs feuilles de route de décarbonation. Pour diviser par d... Lire

Comment l'industrie entend diviser par deux ses émissions de CO2 d'ici 2030

Biodiversité

Arrêté « nuisibles » : le juge des référés rejette la demande de suspension

Par une décision du 20 novembre, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête de l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) qui ... Lire

Arrêté « nuisibles » : le juge des référés rejette la demande de suspension

offre d'emploi

Chef(fe) du service Canalisations H/F

Sect. Eau - Île-de-France - Fonctionnaire

Biodiversité

[Vidéo] Cours d'eau : la destruction de barrages permet de retrouver un équilibre écologique

En Normandie, deux barrages hydroélectriques ont été démantelés. Ainsi, le fleuve Sélune a repris son cours et les écosystèmes d'origine se reconstituent assez ... Lire

Cours d'eau : la destruction de barrages permet de retrouver un équilibre écologique

Energie

ZNI : la Cour des comptes pointe les flous de leur transition énergétique Abonnés

De l'avis de la Cour des comptes, les zones non-interconnectées (ZNI) doivent impérativement se doter « d'un scénario cible consensuel dans chaque territoire » ... Lire

ZNI : la Cour des comptes pointe les flous de leur transition énergétique

Biodiversité

Périmètres sensibles : le Conseil constitutionnel censure la validation des décisions de préemption Abonnés

Par une décision du 24 novembre, les gardiens de la Constitution ont déclaré contraires à celle-ci les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 20... Lire

Périmètres sensibles : le Conseil constitutionnel censure la validation des décisions de préemption

Energie

Flexibilité des réseaux (4/4) : des flexibilités locales pour réduire les coûts liés au réseau Abonnés

Le gestionnaire du réseau public de distribution Enedis mise sur les flexibilités locales pour réduire les coûts et les délais de développement du réseau. L'obj... Lire

Flexibilité des réseaux (4/4) : des flexibilités locales pour réduire les coûts liés au réseau

Déchets

Le Parlement européen veut renforcer le « droit à la réparation » proposé par la Commission Abonnés

Le Parlement européen propose de renforcer les mesures proposées par la Commission européenne pour rendre la réparation plus attractive. Il propose des mesures ... Lire

Le Parlement européen veut renforcer le « droit à la réparation » proposé par la Commission

parlons technique

Accélérer la solarisation des toitures (2/4) : à Vitrolles, un chantier type sur un bâtiment existant

L'installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture commerciale est contrainte par des exigences de rentabilité, de charges admissibles et de surface, qu... Lire

Accélérer la solarisation des toitures (2/4) : à Vitrolles, un chantier type sur un bâtiment existant

solutions & innovations

Produisez l'électricité solaire de votre entreprise

Produisez l'électricité solaire de votre entreprise

par Hellio

Up-Flo Filter, dépollution par filtration inversée

Up-Flo Filter, dépollution par filtration inversée

par STRADAL


	Textes officiels Energie • Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base • Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) aux plateformes industrielles • Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du Turpe • Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en Guadeloupe • Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du ... • Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de GRTgaz et de GRDF • Règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement d'une liste de projets trans... Risques • Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e... • Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e... • Règlement d'exécution (UE) 2023/2649 de la Commission du 28 novembre 2023 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «Hokoex» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil • Règlement d'exécution (UE) 2023/2643 de la Commission du 27 novembre 2023 approuvant l'acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 con... • Décision d'exécution (UE) 2023/2630 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisation pour le produit «Procalx» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement... • Décision d'exécution (UE) 2023/2648 de la Commission du 27 novembre 2023 n'approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no&nbs... • Décision d'exécution (UE) 2023/2672 de la Commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l'autorisation de la famille de produits biocides «Interox Biocidal Product Family 2» formulées conforméme... • Règlement d'exécution (UE) 2023/2620 de la Commission du 24 novembre 2023 approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produi... • Décision d'exécution (UE) 2023/2619 de la Commission du 24 novembre 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément a... • Décision d'exécution (UE) 2023/2622 de la Commission du 24 novembre 2023 n'approuvant pas la zéolite d'argent et de zinc en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément... • Décision (UE) 2023/2671 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la décision no 1313/2013/UE en vue de la prolongation de la période transitoire de rescEU Bâtiment • Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat • Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Transport • Arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire Aménagement • Décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales Agroécologie • Règlement d'exécution (UE) 2023/2660 de la Commission du 28 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active «glyphosate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'...
	Consultations Jusqu'au 23/01/24 • Standing Forest and Forestry Expert Group Jusqu'au 23/01/24 • Forêts de l'UE — nouveau cadre de l'Union européenne pour la surveillance des forêts et plans stratégiques Jusqu'au 23/01/24 • Protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens, mutagens or reprotoxic substances at work Jusqu'au 23/01/24 • Polluants organiques persistants (POP) — hexabromocyclododécane (HBCDD)
	+ de textes officiels

	actualités\| technique\| droit\| agenda\| vidéos
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2023 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés