LA NEWSLETTER du mercredi 20 décembre

• Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

• Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie

• Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) »

• Décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47)

• Décision n° 2023/157/HyVence/2 du 6 décembre 2023 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)

• Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité

• Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne

• Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (ce) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions appli...

• Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme

• Décision n° 2023/154/Mobilité de Fougères Agglo/1 du 6 décembre 2023 relative à la préparation du pacte de mobilité de Fougères Agglomération (35)

• Décision n° 2023/151/ZAE Bernin Soitec/3 du 6 décembre 2023 relative au projet global d'extension de l'entreprise Soitec et de la ZAE de Bernin (38)

• Décision n° 2023/153/Emili/3 du 6 décembre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)

• Décision n° 2023/156/TTR-LRSR/5 du 6 décembre 2023 relative au projet de nouvelle route du littoral à La Réunion (974)

• Règlement (UE) 2023/2833 du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2023 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) no 640/2010

• Règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE)&n...

• Décision n° 2023/155/Charte garants, garantes et cpdp/1 du 6 décembre 2023 relative à la charte d'éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants

• Règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission du 17 octobre 2023 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par l'établissement de règles relatives au calendrier, à la gestion et à d'autres aspects de la mise aux ...

Jusqu'au 06/02/24 • Avis d'enquête publique de la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l'ouest de l'aéroport Paris-Orly