LA NEWSLETTER du jeudi 16 avril

TRANSPORT
Les députés adoptent la loi de simplification de la vie économique délestée des ZFE

Les députés adoptent la loi de simplification de la vie économique délestée des ZFE L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de compromis sur les zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement. Ce qui a permis l'adoption de la loi, qui impacte l'environnement à plusieurs titres.

STEP, salon de la transformation écologique by POLLUTEC, les 1 et 2 décembre 2026

180 millions d'euros
C'est le montant de la contribution française pour la neuvième reconstitution du fonds pour l'environnement mondial. Ce fonds permet de soutenir les pays en dév...

Déchets

Déchets : la Cour des comptes défend une nouvelle fois la tarification incitative Abonnés

La tarification incitative doit s'imposer, estime la Cour des comptes qui la juge efficace pour réduire les déchets. Pour maintenir l'équilibre financier du ser... Lire

Eau

IA, data centers et semi-conducteurs au menu de Veolia pour les prochaines années Abonnés

Ce 14 avril à Londres, Veolia a dévoilé ses ambitions sur les marchés très consommateurs d'eau et d'énergie que sont les centres de données et les semi-conducte... Lire

Déchets : Bordeaux métropole lance une consultation pour le traitement des ordures ménagères

‣ Bordeaux métropole lance une consultation pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et C... Publi-reportage

Risques

Qualité de l'air en Île-de-France : la pollution repart légèrement à la hausse

Ce jeudi 16 avril, Airparif a publié son bilan annuel 2025 de la qualité de l'air en Île-de-France. Et par rapport à 2024, l'association observe une légère haus... Lire

Risques

Cigeo : l'avancée de l'enquête publique sous le feu des critiques Abonnés

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) déplore que l'enquête publique organisée dans le cadre de la demande d'a... Lire

offres d'emploi

Responsable secteur relève et optimisation du réseau d'eau H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDD

Agent de maintenance électromécanicien (h/f)

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire

LES DÉPÊCHES

Sedif : la préfecture de Seine-Saint-Denis engage une consultation publique (du ...

15/04/2026

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CEE : à travers une consultation publique, le ministère de la Transition écologi...

15/04/2026

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Recul du trait de côte : la ministre de la Transition écologique a annoncé un dé...

15/04/2026

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parlons technique

Transport

Le port de Marseille Fos accélère sur le branchement électrique des navires

Le port de Marseille Fos a permis à trois paquebots de croisière de se brancher simultanément au réseau électrique à quai. Le grand port français innove en term... Lire
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solutions & innovations

Ventilation industrielle : pourquoi les dérives sont souvent détectées trop tard ?

par JC'aiR

COMPACT+ : modernisations de sites et projets d'implantation complexes

par Pellenc ST

Actualités

Déchets

Installation de stockage de déchets en Guyane : le juge des référés suspend une décision Abonnés

Par deux ordonnances du 23 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Guyane a rejeté deux requêtes à l'encontre de la création et de l'explo... Lire

Gouvernance

Simplification du contentieux environnemental : ce que le Gouvernement propose Abonnés

L'exécutif a préparé un projet de décret en vue de simplifier le contentieux environnemental, qui a reçu des avis critiques d'organisations syndicales de magist... Lire

Nominations

• François Mengin-Lecreulx nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

• Mathias Ott nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie

• Sofian Bouchfira nommé conseiller chargé de la transition écologique, de la transition énergétique et de la résilience des territoires particuliers au cabinet du ministre délégué chargé de la ruralité

• Thibault Lanxade nommé directeur de cabinet au cabinet de la ministre de l'Agriculture

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Arrêté du 14 avril 2026 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Règlement d'exécution (UE) 2026/855 de la Commission du 14 avril 2026 relatif aux exigences d'interopérabilité et aux procédures non discriminatoires et transpa...

• Recommandation (UE) 2026/839 de la Commission du 11 mars 2026 établissant des lignes directrices pour la conception de méthodes d'analyse coûts-avantages pour l...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/835 de la Commission du 15 avril 2026 annulant l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides SICO Biocidal Prod...

• Règlement d'exécution (UE) 2026/829 de la Commission du 10 avril 2026 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique Bioxal — Soproper con...

• Règlement d'exécution (UE) 2026/823 de la Commission du 9 avril 2026 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2024/2587 en ce qui concerne des modifications admi...

Transport

• Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environ...

Aménagement

• Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte

• Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la détermination de la somme à consigner prévue à l'article R. 424-6-1 du code de l'urbanisme

• Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Agroécologie

• Règlement (UE) 2026/840 de la Commission du 15 avril 2026 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en c...

• Décret n° 2026-276 du 14 avril 2026 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l'article L...

• Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'...

• Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de l...

Gouvernance

• Décret n° 2026-274 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés d...

Consultations

Jusqu'au 22/05/26 • Incitations financières à la responsabilité d'équilibre et au financement des réserves d'équilibrage

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