Pour réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens (PE) présents dans les contenants en plastique (alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques), les députées La République en Marche Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures de la mission d'information parlementaire, appellent à appliquer « pleinement » le principe de précaution, au niveau national et européen, pour protéger les personnes « les plus vulnérables : les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons et les enfants en bas âge ».
Ce mercredi 4 décembre, la mission d'information, lancée en février 2019, a dévoilé les conclusions de son rapport, en commissions à l'Assemblée, qui formulent 50 recommandations (1) . Cette mission, présidée par le député Les Républicains Michel Vialay, a mené 70 auditions d'industriels (producteurs, distributeurs, entreprises du recyclage, etc.), de chercheurs, de médecins, de pédiatres, de responsables d'agences sanitaires mais aussi d'agences de l'eau ou encore d'ONG.
Les PE, « un enjeu majeur de santé publique »
L'exposition aux substances chimiques PE présentes dans les contenants en plastique constitue « un enjeu majeur de santé publique », a souligné Michel Vialay. « Nous ingérerions cinq grammes de plastique, soit l'équivalent d'une carte de crédit, chaque semaine, à travers notre alimentation », a-t-il ajouté, en prévenant de la dangerosité de certaines substances PE, « à l'origine » de plusieurs pathologies. Et le rapport de lister : les troubles de la fertilité, les malformations génitales, les cancers, les maladies thyroïdiennes, l'obésité, le diabète et les maladies neuro-développementales.
Or, « les effets sanitaires et environnementaux » de ces substances « restent à ce stade mal estimés », a pointé la députée Claire Pitollat, en commissions à l'Assemblée. La mission insiste sur l'application du principe de précaution afin de prévenir l'exposition aux contenants plastique qui sont « utilisés quotidiennement et omniprésents ».
« Le potentiel d'exposition de la population est énorme (...). Les perturbateurs endocriniens peuvent générer des effets irréversibles sur la santé humaine pendant la vie fœtale, l'enfance et l'adolescence, même à faible dose, et peuvent parfois se répercuter sur plusieurs générations », a mis en garde Mme Pitollat. Pour ces publics les plus sensibles, les deux rapporteures soulignent « l'urgence à agir ».
Renforcer la réglementation européenne sur les PE
Les députés jugent la réglementation européenne actuelle « inadaptée » car le « principe de précaution n'est que modestement érigé », a ajouté Mme Pitollat. De même, « la prise en compte des risques par les acteurs de la santé et par les citoyens mériteraient d'être consolidée afin de limiter au maximum l'exposition des plus vulnérables à ces substances ».
La mission recommande de « renforcer » la réglementation européenne et d'accentuer les recherches et les tests pour mieux identifier les substances perturbatrices endocriniennes et comprendre leurs effets. Aujourd'hui, au sein de la réglementation européenne, les PE sont classés selon deux catégories de danger : « avéré » et « suspecté ». Les députés plaident pour ajouter dans la réglementation la prise en compte des substances PE « présumées ». « Il est important que les perturbateurs endocriniens puissent être davantage discriminés en termes de dangers pour être mieux pris en compte », a souligné Claire Pitollat. Il s'agit également « d'avoir une définition (européenne) transversale » de ces substances qui prenne en compte à la fois les risques sanitaires et environnementaux, ainsi qu'une structure de gouvernance « inter-agences » qui « permette de mieux classer » les PE, a-t-elle ajouté.
Les réglementations sectorielles utilisant des contenants en plastique doivent être aussi « harmonisées », via une gouvernance partagée sur les PE, selon les deux députées. Elles plaident également pour un niveau d'exigences renforcé dans les tests requis pour les industriels, dans le règlement européen Reach qui encadre les produits chimiques. Les industriels devraient en outre « mettre à jour plus régulièrement leur documentation » dans le cadre de Reach. Les députées soulignent aussi les « lacunes » de la directive européenne relative aux médicaments qui « ne prend pas spécifiquement en compte les effets perturbateurs endocriniens des contenants ». Le règlement européen relatif aux cosmétiques devrait aussi être révisé, en matière de PE, « s'agissant à la fois de leur contenu et de leur contenant ».
Accentuer les recherches sur les substances et leurs impacts dans l'environnement
La mission souligne le besoin d'élargir les recherches sur les perturbateurs endocriniens à d'autres substances que les plus connues (bisphénols, alkylphénols et phtalates), comme l'effet cocktail des molécules et les substituts aux substances interdites. En France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a notamment alerté sur la nocivité des bisphénols alternatifs au BPA utilisés comme substituts, dont le BPS et le BPF, puis, récemment, le BPB, utilisé dans les contenants alimentaires. Claire Pitollat appelle aussi à accélérer les recherches sur le vieillissement des plastiques et sur les nanoplastiques « qui sont largement dispersés dans l'environnement ». Or ces nanoplastiques « poseront le problème, si nous les ingérons, de passer la barrière tissulaire, et donc pourront largement se diffuser dans tous nos organes », prévient-elle.
Les recherches sur l'impact des PE sur les milieux, la faune et la flore doivent également être « intensifiées », a ajouté la députée Laurianne Rossi. « Nous préconisons d'expertiser la diffusion des plastiques dans les milieux aquatiques et leurs conséquences, et d'analyser les enjeux en matière d'épandage des boues de station d'épuration », a-t-elle expliqué. Mme Rossi souligne aussi la nécessité de « clarifier s'il existe un risque de dispersion des microplastiques dans l'environnement du fait du compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables ». La députée alerte aussi sur le devenir des plastiques et de leurs additifs lors du recyclage, en particulier pour le polytéréphtalate d'éthylène ou PET, très utilisé dans les bouteilles plastique. « Il est en effet impératif d'avoir un suivi sanitaire très précis du PET recyclé, dans le cadre de recyclages successifs. Il nous apparaît aussi nécessaire d'assurer une vigilance spécifique sur le devenir des additifs aux polymères, lors du recyclage chimique actuellement en cours de test », détaille Mme Rossi.
Mettre en œuvre des alternatives au plastique « sûres »
Renforcer les interdictions en France et créer un « toxi-score »
Laurianne Rossi et Claire Pitollat demandent d'interdire, en France, dès à présent, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique destinés aux nourrissons et enfants en bas-âge. La loi Agriculture et Alimentation prévoit d'interdire l'utilisation de contenants en plastique dans les cantines au 1er janvier 2025. Les députées souhaitent aussi « fixer dès à présent des règles plus strictes et protectrices » des femmes enceintes ou allaitantes et des adolescents. Elles soutiennent aussi la sortie progressive des emballages en plastique à usage unique. Cette sortie est prévue, d'ici à 2040, dans le projet de loi économie circulaire, actuellement examiné à l'Assemblée. Les députées préconisent aussi de « faire cesser la distribution de valisettes de produits cosmétiques à titre gratuit dans les maternités ».
Les rapporteures proposent, en outre, d'élaborer un « toxi-score » intégrant les perturbateurs endocriniens, à l'instar des « nutri-score », destinés à mesurer la qualité nutritionnelle des aliments. Créer un « toxi-score » permettrait aux consommateurs d'être informés sur la présence de « substances chimiques dangereuses » dans les produits qu'ils achètent. Les députées prévoient d'inclure plusieurs de leurs recommandations sur les PE et les plastiques (toxi-score, principe de précaution, recyclage des additifs, etc.) via des amendements dans le projet de loi économie circulaire. Les rapporteures estiment que la deuxième stratégie nationale sur les PE « présente une avancée » et demandent que celle-ci soit « traduite en actes ».
