LA NEWSLETTER du mercredi 13 mai

BIODIVERSITÉ
Parc photovoltaïque de Radenac : les porteurs de projets condamnés pour destruction d'espèces protégées

Parc photovoltaïque de Radenac : les porteurs de projets condamnés pour destruction d'espèces protégées La Générale du solaire et l'une de ses filiales sont condamnées respectivement à 100 000 et 50 000 euros d'amende pour destruction d'espèces protégées, mais relaxées du délit d'escroquerie. Le bureau d'études Calidris est relaxé. Abonnés

Déchets

Emballages : pas d'obligation de réemploi pour les films de protection et les sangles de palettes Abonnés

Le 6 mai est parue au Journal officiel de l'Union européenne la décision déléguée qui fixe l'exemption à l'obligation de réutilisation des films et sangles de p... Lire

Energie

Système électrique : de nouvelles règles approuvées pour le réglage de tension Abonnés

Alors que les hausses de tension sont plus fréquentes et que cette tendance est appelée à s'accentuer dans les années à venir, la CRE a validé de nouvelles règl... Lire

offre d'emploi

Ingénieur Technico-commercial en Traitement des Eaux secteur Bénélux + Nord de la France H/F

Sect. Eau - Antwerpen - CDI

Eau

Niveau des nappes souterraines : une situation globalement satisfaisante Abonnés

« Nous avons une vidange en cours qui peut être accentuée par la hausse des prélèvements pour répondre à des besoins agricoles, a noté David Ratheau, hydrogéolo... Lire

Déchets

Gestion des déchets : la FNCCR propose un guide pour mieux prendre en compte les pratiques des citoyens

« Il faut prendre en compte les attentes et les habitudes des citoyens en matière de gestion de leurs déchets », explique en substance la Fédération nationale d... Lire

Bâtiment

Retrait-gonflement des argiles : l'accès au fonds de prévention est assoupli

L'État a mis en place, en octobre 2025, à titre expérimental, une aide financière à la prévention dans onze départements pilotes, permettant la réalisation de d... Lire

Déchets

REP : l'Ademe disposera de données plus précises et fiables pour contrôler les éco-organismes Abonnés

L'État veut renforcer le suivi et le contrôle des filières REP et des éco-organismes. Un arrêté précise certaines des données collectées par l'Ademe. L'Agence d... Lire

Energie

CPB, tarifs réseaux, énergies décarbonées : ce que défend la France auprès de l'UE Abonnés

Alors que s'ouvre un conseil informel de l'énergie à Chypre, les 12 et 13 mai, autour de l'Union de l'énergie, de l'électrification et de la sécurité énergétiqu... Lire

LES DÉPÊCHES

Biodiversité : la Commission européenne lance une consultation publique jusqu'au...

13/05/2026

Abonnés

PFAS : quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ainsi que le groupe de trav...

12/05/2026

Abonnés

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Panorama : votre plateforme de supervision industrielle globale

par CODRA

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Sécuriser les sites d'énergies renouvelables : la tour RDTa, une réponse autonome et intelligente

par Prodomo

Le Mans Université ouvre deux diplômes pour accompagner les professionnels de l'économie circulaire

Déchets

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Actualités

Biodiversité

Parc photovoltaïque de Radenac : les porteurs de projets condamnés pour destruction d'espèces protégées Abonnés

La Générale du solaire et l'une de ses filiales sont condamnées respectivement à 100 000 et 50 000 euros d'amende pour destruction d'espèces protégées, mais rel... Lire

Aménagement

Dérogation espèces protégées : la recherche d'une solution alternative hors commune n'était pas nécessaire Abonnés

Par une décision du 7 mai 2026, le Conseil d'État a estimé que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet de parc p... Lire

Doctrine

Gouvernance

[Commentaire] Jugement Yves Rocher : l'action en réparation transnationale fondée sur le devoir de vigilance clarifiée Abonnés

Par un jugement en date du 12 mars 2026, le groupe Rocher a été condamné à réparer les préjudices subis par six anciens salariés, un syndicat et deux associatio... Lire

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

• Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme Feebat 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme Profeel 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision n° 2026/43/SMR Calogena/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d'un réacteur nucléa...

• Décision n° 2026/44/Cern FCC/4 du 6 mai 2026 d'ouverture du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du Cern et de son raccordement élec...

• Décision n° 2026/48/Safran RTE 4U/2 du 6 mai 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en...

Eau

• Décision n° 2026/49/Sage Rusle Charentonne/1 du 6 mai 2026 portant désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet de schéma d'aménageme...

Déchets

• Décision n° 2026/50/PNGMDR/8 du 6 mai 2026 relative au débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et de...

Risques

• Arrêté du 7 mai 2026 portant création d'une installation individuelle dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Aménagement

• Décision n° 2026/45/JOP Alpes 2030 La Clusaz/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du sit...

• Décision n° 2026/46/JOP Alpes 2030 La Plagne/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur va...

• Décision n° 2026/47/JOP Alpes 2030 Montgenèvre/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du s...

Biodiversité

• Règlement délégué (UE) 2026/497 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la ...

Gouvernance

• Décision n° 2026/42/GOCO2/4 du 6 mai 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le G...

• Décision n° 2026/51/Liste Garants/31 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2026/40/Liste Garants/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'i...

Consultations

Jusqu'au 04/08/26 • Directives «Oiseaux» et «Habitats» — tests de résistance

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