Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 02 octobre
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[Biodiversité]Biodiversité : le Gouvernement fixe l'objectif d'un gain net de 50 000 km de haies d'ici 2030

Biodiversité : le Gouvernement fixe l'objectif d'un gain net de 50 000 km de haies d'ici 2030 Les ministres en charge de l'Agriculture et de la Biodiversité ont présenté ce 29 septembre leur « pacte en faveur de la haie » visant à enrayer la destruction de ces linéaires et à les reconstituer. L'ambition est saluée mais la mise en œuvre interroge. Lire AbonnésAbonnés

 
 
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C'est le nombre de contributions recueillies par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) dans le cadre de la consultation sur un projet de restriction...
 
  Gouvernance

Empreinte carbone des Français : le rôle décisif des catégories sociales AbonnésAbonnés

Plus l'on dispose de moyens, plus son empreinte carbone est importante, en raison notamment d'un usage plus important de l'avion. Menée par le Citepa, une étude... Lire

  Empreinte carbone des Français : le rôle décisif des catégories sociales  
  Gouvernance

[Vidéo] « De manière inédite, la taxe carbone au frontière de l'Europe mise sur le dialogue »

La taxe carbone au frontière de l'Europe se met en place ce 1er octobre. Elle servira à comptabiliser le contenu carbone des importations et influencera les rel... Lire

  « De manière inédite, la taxe carbone au frontière de l'Europe mise sur le dialogue »  
  Boostez votre efficacité énergétique aveec l'ISO 50001 - Demandé et recevez une prime de 40 000€  
  Boostez votre efficacité énergétique aveec l'ISO 50001 - Demandé et recevez une prime de 40 000€  
  Bâtiment

Budget 2024 : hausse des crédits pour la rénovation énergétique

Le Gouvernement maintient le calendrier d'interdiction des passoires louées, et augmente les moyens de MaPrimeRénov' dans le PLF 2024. Si les acteurs du bâtimen... Lire

  Budget 2024 : hausse des crédits pour la rénovation énergétique  
  Energie

Nucléaire : l'ASN pointe les axes d'amélioration de la sûreté du projet Nuward d'EDF AbonnésAbonnés

Le 26 septembre, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié les enseignements tirés de la revue menée conjointement avec ses homologues finlandaise (Stuk) et... Lire

  Nucléaire : l'ASN pointe les axes d'amélioration de la sûreté du projet Nuward d'EDF  
 
  REP PMCB : Valobat accélère le déploiement et la collecte des déchets du bâtiment !  

REP PMCB : Valobat accélère le déploiement et la collecte des déchets du bâtiment !

Avec plus de 400 points de reprise opérationnels sur le territoire et un objectif de 1000 d'ici la fin de l'année 2023, le déploiement de la reprise de déchets ... Publi-reportage

 
 
  Energie

EPR de Flamanville : une dernière consultation publique avant le chargement du combustible en 2024 AbonnésAbonnés

À l'occasion de la clôture de la consultation du public sur la demande d'autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (Manche) transmise par E... Lire

  EPR de Flamanville : une dernière consultation publique avant le chargement du combustible en 2024  
  Déchets

Plastiques : TotalEnergies va construire une unité de recyclage mécanique à Grandpuits AbonnésAbonnés

TotalEnergies va construire une unité de recyclage mécanique de plastiques sur son site de Grandpuits (Seine-et-Marne), a annoncé le groupe le 20 septembre. « L... Lire

  Plastiques : TotalEnergies va construire une unité de recyclage mécanique à Grandpuits  
  offre d'emploi  
 
  Coordinateur administratif et financier - Tri / Recyclage H/F  

Coordinateur administratif et financier - Tri / Recyclage H/F

Sect. Déchets - Bretagne - Fonctionnaire

 
 
  Gouvernance

Droit à un environnement sain : la France encouragée à se mobiliser pour un instrument européen contraignant AbonnésAbonnés

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, le 28 septembre 2023, une déclaration pour la reconnaissance d'un droit à un enviro... Lire

  Droit à un environnement sain : la France encouragée à se mobiliser pour un instrument européen contraignant  
  Biodiversité

La fonte des glaciers, une perte pour le climat mais un gain pour la biodiversité ?

Depuis l'ère préindustrielle, la fonte des glaciers continue inlassablement. Mais derrière les géants gelés apparaissent de nouveaux écosystèmes primaires, que ... Lire

  La fonte des glaciers, une perte pour le climat mais un gain pour la biodiversité ?  
  Transport

Plans d'actions contre le bruit : la Commission européenne rappelle à l'ordre la France AbonnésAbonnés

Soixante-sept plans d'actions contre le bruit de grands axes routiers et vingt-deux concernant des agglomérations font toujours défaut : la Commission européenn... Lire

  Plans d'actions contre le bruit : la Commission européenne rappelle à l'ordre la France  
  Aménagement

La salamandre tachetée bloque un projet de logements sociaux AbonnésAbonnés

C'est un nouvel avertissement sur la nécessité pour les aménageurs de prendre correctement en compte la législation sur les espèces protégées. Par une décision ... Lire

  La salamandre tachetée bloque un projet de logements sociaux  
  Risques

Bassin de Lacq : lancement de l'enquête participative de qualité de vie et santé

La seconde phase de l'étude sur la qualité de vie et la santé sur le bassin industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) va débuter d'octobre à décembre 2023 : 5 0... Lire

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  Energie

[Vidéo] La centrale solaire hybride : une installation mixte au sol et sur l'eau

C'est une première du genre en France, selon ses développeurs, un nouveau concept qui optimise la taille d'une centrale solaire dans des zones pourvues d'un poi... Lire

  La centrale solaire hybride : une installation mixte au sol et sur l'eau  
  Transport

Décarbonation du transport maritime : une mobilisation des acteurs à encourager AbonnésAbonnés

Si le transport maritime s'avère l'un des moins carboné de tous, il reste malgré tout responsable de 3 % des émissions de gaz à effet de serre, en raison d'un t... Lire

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  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Dans le Val-d'Oise, une station d'épuration fait le pari du biogaz

Après quatre ans de travaux, la station d'épuration de Bonneuil-en-France s'est agrandie pour assurer une charge grandissante et augmenter sa production de biom... Lire

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solutions & innovations

 
 
HURRIKAN - Séparateur aéraulique  

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par HANTSCH
 
 
BWT BLUWELL, l'e-water management pour maîtriser les usages de l'eau  

BWT BLUWELL, l'e-water management pour maîtriser les usages de l'eau

par BWT France
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Nominations

• Nicolas Chantepy d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

• Bertrand Looses nommé président par intérim du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

 
 

Textes officiels

Energie

• Délibération n° 2023-303 du 28 septembre 2023 portant décision sur la modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d'achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations Turpe 6 HTB et Turpe 6 HTA-BT

• Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 12 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sioule-Miouze » (Puy-de-Dôme), à la société Geopulse SAS

Eau

• Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Déchets

• Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique

Risques

• Décision d'exécution (UE) 2023/2386 de la Commission du 29 septembre 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'hydroxyde de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règleme...

• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la partie a de l'annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformémen...

• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la partie a de l'annexe du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlem...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2380 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au r...

• Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

• Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Bâtiment

• Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

• Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

• Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

Aménagement

• Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Biodiversité

• Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

 
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