LA NEWSLETTER du jeudi 31 juillet

Bassin Seine-Normandie : le conseil scientifique appelle à activer le levier de la sobriété hydrique

Bassin Seine-Normandie : le conseil scientifique appelle à activer le levier de la sobriété hydrique Dans un avis, le conseil scientifique du comité de bassin Seine-Normandie regrette une gestion de la tension hydrique qui se traduit trop souvent par la mobilisation de nouvelles ressources. Il incite à recourir à plus de sobriété. Abonnés

750 milliards de dollars
C'est le volume d'énergie (gaz, pétrole et combustible nucléaire) que l'UE s'engage à acheter aux Etats-Unis au cours des trois prochaines années, selon l'accor...

Déchets

Engins pyrotechniques : Pyréo lance une évaluation du gisement à collecter Abonnés

Pyréo lance une enquête afin de dresser un état des lieux de la fin de vie des engins de signalisation de détresse (feux à main, fusées parachutes et fumi... Lire

Déchets

Biodéchets : les défenseurs du TMB réclament un moratoire sur l'interdiction d'épandage des composts Abonnés

Le retour au sol des composts issus du tri mécano-biologique sera interdit en 2027. Les acteurs de la filière demandent un report de l'échéance à 2030. Voire, l... Lire

ALCOME, éco-organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public

Bâtiment

Rénovation des copropriétés : un nouveau prêt collectif se met en place Abonnés

Les deux décrets sont désormais parus au Journal officiel pour que les acteurs bancaires puissent déployer le nouveau prêt collectif à adhésion simplifiée. Une ... Lire

Aménagement

Un quart des collectivités réaliserait des diagnostics et des cartographies des sols

Selon une enquête réalisée par l'Observatoire des villes vertes, sur les 32 collectivités répondantes, seulement un quart d'entre elles réaliserait des diagnost... Lire

Energie

Géothermie : plusieurs mesures de simplification annoncées pour 2025-2026 Abonnés

Dans la foulée de la mission parlementaire lancée en avril par le Premier ministre, le ministre en charge de l'énergie, Marc Ferracci, annonce sept mesures d'ac... Lire

Biodiversité

Le Comité français de l'UICN déploie des outils pour protéger les mangroves en Outre-mer

À l'occasion de la Journée internationale des mangroves, le 26 juillet, le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a ... Lire

Biodiversité

Exploitation des fonds marins : les négociations font du surplace Abonnés

Vendredi 25 juillet marquait la fin de la 30ème session de négociations internationales sur l'exploitation des fonds marins. Cette session s'est achevée sans co... Lire

Bâtiment

Rénovation énergétique : la métropole du Grand Paris va lancer le programme Métropole Rénov'

Réuni le 11 juillet 2025, le conseil de la métropole du Grand Paris, présidé par Patrick Ollier, a annoncé le lancement du programme Métropole Rénov'. Il sera p... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Suspension cet été de MaPrimeRénov' : la Communauté des Acc...	30/07/2025	Abonnés

Aides pour le chauffage au bois : dans une lettre ouverte en...	29/07/2025	Abonnés

Système électrique : L'ACER valide la méthodologie européenn...	29/07/2025	Abonnés

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Le droit à l'eau a 15 ans : il est temps de le rendre effectif L'eau. Un enjeu fondamental pour toute société. Un droit universel reconnu depuis si peu. Via un rappel historique, Catarina de Albuquerque, rapporteuse des Nations-Unies, et Lionel Goujon insistent sur le caractère urgent et éthique de sa concrétisation.
Par Catarina de Albuquerque (Présidente de Sanitation and Water for All) et Lionel Goujon (Responsable division Eau & assainissement de l'AFD)
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Se former aux risques liés à l'hydrogène : l'Ineris documente

L'Ineris a sorti un support de formation destiné aux nouveaux acteurs de l'hydrogène. Quelques données techniques demandent des précisions afin de s'approcher a... Lire
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Pack Décret Tertiaire : Découvrez notre offre

par Ubigreen

BWT OPTIVAP, l'optimisation du traitement d'eau des chaudières vapeur

par BWT France

Actualités

Aménagement

Parking sous-terrain : les travaux n'ont pas d'effets notables sur l'environnement Abonnés

Par plusieurs décisions du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les requêtes présentées par l'association Bancs Publics et plusieu... Lire

Gouvernance

Diplomatie européenne : l'objection de la Commission sur une résolution est contestable Abonnés

Par une décision du 23 juillet 2025, le tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui avait rejeté la demande de réexamen ... Lire

Eau

Effacement d'un étang : les travaux d'aménagement auraient dû faire l'objet d'une autorisation Abonnés

Par une décision du 16 juillet 2025, le Conseil d'État a suspendu l'exécution de la décision du préfet de l'Indre du 15 avril 2024 portant récépissé de la décla... Lire

Doctrine

Aménagement

[Étude] Défense des forêts contre les incendies : le droit ne joue pas avec le feu ! Abonnés

Alors que plusieurs régions françaises sont touchées par les feux de forêt en ce début d'été, le droit est lui aussi en vaste évolution quant aux moyens et obli... Lire

Textes officiels

Energie

• Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électr...

• Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux ...

• Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électr...

• Décision n° 2025/115/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/6 du 23 juillet 2025 relative au pr...

• Décision n° 2025/118/BARMAR/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation pr...

• Décision n° 2025/120/GOCO2/2 du 23 juillet 2025 d'engager la concertation préala...

• Décision n° 2025/121/EPR2 BUGEY/8 du 23 juillet 2025 relative au projet d'une pa...

• Décision n° 2025/122/HY-FEN/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation pr...

• Décision n° 2025/126/SDDR/RTE/4 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public r...

• Délibération n° 2025-155 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglemen...

• Délibération n° 2025-156 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglemen...

• Délibération n° 2025-157 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs de cessi...

Déchets

• Règlement (UE) 2025/1561 du parlement européen et du conseil du 18 juillet ...

Risques

• Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des...

• Décision n° 2025/125/PNGMDR/6 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public rel...

• Règlement (UE) 2025/1212 de la Commission du 24 juin 2025 modifiant l'annexe II ...

Bâtiment

• Décret n° 2025-711 du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats ...

Transport

• Règlement délégué (UE) 2025/927 de la Commission du 20 mai 2025 complétant ...

Aménagement

• Décision n° 2025/117/Bande littoral Nord de Saint-Denis/1 du 23 juillet 2025 dés...

• Arrêté du 22 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine ...

Biodiversité

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1522 de la Commission du 28 juillet 2025 mo...

Consultations

Jusqu'au 19/08/25 • Consultation publique sur un projet d'arrêté fixant les plafonds dépar...

Jusqu'au 25/08/25 • Consultation européenne sur une loi d'application relative à la dispos...

Jusqu'au 26/08/25 • Consultation européenne sur un réseau de données sur la durabilité des...

Jusqu'au 30/08/25 • Consultation du public sur un projet de décret et d'arrêté relatifs au...

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