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Archives des articles parus

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Le marché des capacités contesté par les concurrents d'EDF

Energie - 29 Octobre 2013

Tandis que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie un nouveau projet de décret concernant l'effacement de consommation, des concurrents d'EDF attaquent le marché de capacité. Selon l'AFP, des entreprises comme notamment Direct Energi...

Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur

Aménagement - 29 Octobre 2013

Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Le décryptage d'Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement avocats.

Installations d'élevage : consultation sur les prescriptions ICPE

Risques - 28 Octobre 2013

Les projets de textes sur les prescriptions pour les installations d'élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées sont soumis à consultation du 25 octobre 2013 jusqu'au 15 novembre 2013 inclus. I...

Le potentiel de pollinisation des territoires européens cartographié

Agroécologie - 28 Octobre 2013

Les pollinisateurs sont essentiels à la plupart des productions agricoles. Des scientifiques du JRC ont donc évalué et cartographié le territoire européen selon la capacité de chaque zone à assurer ce service écosystémique indispensable.

Aires marines protégées : la France et 19 Etats tentent de relancer l'effort

Biodiversité - 28 Octobre 2013

Vingt Etats, dont la France, on adopté le Message d'Ajaccio réaffirmant l'objectif validé à Nagoya en 2010 d'atteindre 10% d'Aires marines protégées (AMP) d'ici 2020. Las, les Etats les plus influents ne figurent pas parmi les signataires.

Effacement de consommation : la CRE publie un nouveau projet de décret

Energie - 28 Octobre 2013

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 24 octobre, un nouveau projet de décret sur les règles de valorisation de l'effacement de consommation, dans la cadre du marché de capacité qui doit être mis en place en 2015. Pour rappel, à...

Le réseau de centre VHU de Fiat est désormais approuvé

Déchets - 28 Octobre 2013

Après des constructeurs comme Honda, Mercedes, Volkswagen, Renault, BMW, Porsche, Chevrolet notamment, c'est au tour de Fiat France de voir son réseau de centre de véhicules hors d'usage (VHU) approuvé. Il gérera les marques Fiat, Lancia, Alfa Ro...

Déchets : report de l'évaluation environnementale du Plan national de prévention

Déchets - 28 Octobre 2013

A l'occasion de sa séance du 23 octobre, l'Autorité environnementale (Ae) du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a émis un constat de report de la demande d'avis formulée par le ministère de l'Ecologie et relative a...

Ouverture d'un centre de recherche sur le biomimétisme

Biodiversité - 28 Octobre 2013

Dans le cadre de la reconversion d'un ancien quartier militaire à Senlis, fermé en 2009, un campus dédié à la formation et à la recherche sur le biomimétisme va voir le jour : le Ceebios, centre Européen d'Excellence en biomimétisme Des ingénieurs...

5% de l'UE artificialisée, selon Eurostat

Biodiversité - 28 Octobre 2013

L'Europe compterait environ 40% de forêts et autres terres boisées en 2012 et 5% de zones artificielles, selon Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne. Ces données reposent sur les résultats d'une enquête aérolaire sur l'utilisation et ...

Coopération franco-chinoise : projet de ville "durable" en Chine

Gouvernance - 28 Octobre 2013

Dans le cadre d'une coopération franco-chinoise, une ville nouvelle devrait voir le jour dans la région du Grand Wuhan en Chine. Un texte d'intention a été signé vendredi 25 octobre, par Martine Aubry, représentante spéciale du Ministre des Affaire...

Photovoltaïque : la baisse annuelle des tarifs d'achat est effectivement plafonnée à 20%

Energie - 28 Octobre 2013

Les tarifs d'achat applicables aux installations photovoltaïques du 1er octobre au 31 décembre 2013 respectent l'engagement du gouvernement de limiter la baisse de ces tarifs à 20% par an. Ces dispositifs vont encore une fois être soumis à révision.

7e Programme d'action: vers une application plus ferme du droit environnemental européen ?

Gouvernance - 28 Octobre 2013

Les députés ont adopté l'accord négocié avec le Conseil des ministres européen à propos du septième programme d'action. Ce dernier structure l'ensemble de la politique environnementale de l'UE jusqu'en 2020. Proposé en novembre 2012, il dresse neuf...

Climat : les HFC dans le collimateur du protocole de Montréal

Gouvernance - 27 Octobre 2013

Lors de la 25ème réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui s'est tenue à Bangkok du 21 au 25 octobre, des progrès ont été enregistrés afin de mettre un terme à la diffusion des HFC, dont le pouvoir de réchauffement global est jusqu'à 14.000 fois plus actif que le CO2.

Alternatives aux pesticides : deux outils dédiés à la viticulture et à l'horticulture

Agroécologie - 25 Octobre 2013

Le portail EcophytoPIC, dédié à la protection intégrée des cultures, s'enrichit de deux nouvelles plateformes web dédiées à la viticulture, d'une part, et à l'horticulture ornementale ainsi qu'à la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicin...

Application du droit de l'UE : l'environnement sur la sellette

Gouvernance - 25 Octobre 2013

L'environnement, et en particulier la réglementation des déchets, caracole en tête des infractions commises par les Etats membres en matière d'application du droit de l'UE. La France se situe dans la moyenne.

Chauffage au bois : trop d'appareils encore polluants et de faible rendement

Energie - 25 Octobre 2013

De plus en de plus de particuliers optent pour le chauffage au bois. La consommation reste toutefois stable grâce à l'amélioration de la performance des appareils, même si nombre d'entre eux restent encore polluants et peu efficaces.

Les installations de combustion de gaz n'ont pas à constituer de garanties financières

Energie - 25 Octobre 2013

Un arrêté, publié aujourd'hui au Journal officiel, modifie la liste des installations classées (ICPE) soumises à l'obligation de garanties financières fixée par l'arrêté du 31 mai 2012. Il exclut de cette liste les installations de combustion de gaz...

“La restauration collective a une responsabilité forte pour stimuler le développement des filières bio et local”

Gouvernance - 24 Octobre 2013

Ecocert lance le label "en cuisine", cahier des charges dédié à la restauration collective bio. Thierry Stoedzel, directeur commercial présente pour Actu-environnement les ambitions de ce nouveau référentiel.

Travaux d'économie d'énergie : la frilosité des Français

Energie - 24 Octobre 2013

61% des Français n'envisagent pas de faire des travaux d'économie d'énergie dans les deux prochaines années, selon un sondage publié par 60 millions de consommateurs – Mediaprism le 24 octobre 2013. Pour ceux ayant effectués des investissem...

Dix lauréats pour améliorer la qualité de l'air

Aménagement - 24 Octobre 2013

Alors que le gouvernement vient de présenter un plan national pour la qualité de l'air intérieur, l'Ademe a rendu publics les résultats de l'édition 2013 de l'appel à projets "Aide à l'action des collectivités territoriales et locales en faveur de ...

Inondations : Philippe Martin veut accélérer la réparation des digues

Risques - 24 Octobre 2013

Suite aux retards constatés dans les travaux de réparation des digues fragilisées par la tempête Xynthia de 2010, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a envoyé une lettre aux Préfets des départements concernés pour accélérer les choses. Le m...

Valorisation des déchets : Sita remporte trois contrats à Mayotte

Déchets - 24 Octobre 2013

Sita (Suez Environnement) a décroché, à travers sa filiale mahoraise STAR Urahafu, trois nouveaux contrats pour la gestion et la valorisation des déchets sur le territoire de Mayotte pour un montant total de plus de 65 millions d'euros, a-t-il annonc...

Qualité de l'air intérieur : le plan d'action du gouvernement

Bâtiment - 24 Octobre 2013

Interdire les produits les plus polluants, étendre les obligations de surveillance de l'air intérieur et d'étiquetage des émissions de polluants volatils des produits font partie des actions déclinées dans le plan présenté par le gouvernement.

Wilo et Salmson fusionnent en Wilo Salmson France SAS

Gouvernance - 24 Octobre 2013

Pour mieux s'adapter au contexte d'évolutions réglementaires, de concentration et d'internationalisation des marchés, le groupe Wilo SE - Wilo et Salmson ont choisi de se rapprocher dans une même entité Wilo Salmson France SAS. Concernant l'orga...

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