LA NEWSLETTER du jeudi 14 décembre

COP 28 : un accord surprise acte une transition énergétique « hors » des fossiles

COP 28 : un accord surprise acte une transition énergétique « hors » des fossiles Après une nuit blanche et quelques heures de prolongation, les Parties sont finalement parvenues à un accord de compromis à Dubaï. Le texte d'accord prévoit une transition hors des énergies fossiles pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Gouvernance

PLF 2024 : nouvelle lecture à l'Assemblée après l'échec de la commission mixte paritaire Abonnés

L'Assemblée nationale va examiner le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) en nouvelle lecture après l'échec de la commission mixte paritaire réunie me... Lire

Bâtiment

Un nouveau projet de loi pour doper les travaux dans les copropriétés dégradées

Le 12 décembre, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi qui vise à accélérer la rénovation des coprop... Lire

Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est être utile aux artisans sur le terrain. Découvrez pourquoi

Transport

La Cour des comptes de l'UE montre sa méfiance à l'égard des biocarburants Abonnés

D'après l'instance luxembourgeoise, le développement européen des biocarburants souligne de nombreux paradoxes. L'atteinte des objectifs n'est pas à la hauteur ... Lire

Gouvernance

Matières premières critiques : le Parlement et le Conseil de l'UE s'accordent sur le règlement européen Abonnés

La proposition de règlement européen sur les matières premières critiques et stratégiques a été adoptée par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne, ce... Lire

offres d'emploi

Electrotechnicien de maintenance H/F

Sect. Eau - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

Technicien traitement des déchets H/F

Sect. Déchets - Occitanie - CDD / Mission

Technicien environnement H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - CDI

Agroécologie

Natura 2000 : une instruction vient préciser l'encadrement de l'usage des pesticides par les préfets Abonnés

Une instruction, publiée le 12 décembre, vient préciser la mise en œuvre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produit... Lire

Energie

Éolien et radars météo : une décision modifie le critère de distance pour le dispositif de compensation

Une décision du 5 décembre, publiée au Bulletin officiel, définit les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation vi... Lire

Bâtiment

Décret Tertiaire : l'arrêté Valeurs absolues III est paru, sans les commerces Abonnés

Le 10 décembre, est paru au Journal officiel l'arrêté Valeurs absolues III qui complète les niveaux de consommations d'énergie finale à respecter en 2030 pour d... Lire

DDSELECT : la nouvelle génération de décantation hydrodynamique

par STRADAL

Analyse et réhabilitation des sites pollués

par HPC Envirotec

Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent

par OBSTA

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et pres...

• Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des projets d'approvisionnement en électricité reconnus comme projets d'intérêt public et le plafond de compensation des coûts

• Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d'électricité « Sacoi »

• Avis n° 2023-AV-0428 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée «...

Bâtiment

• Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un...

• Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale

Transport

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2767 de la Commission du 13 décembre 2023 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules u...

• Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport m...

Aménagement

• Décret du 13 décembre 2023 accordant la prolongation de la concession « Espérance », à la Compagnie Minière Espérance et étendant sa surface (Guyane)

• Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région d'Ile-de-France

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne-Franche-Comté

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bretagne

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre-Val de Loire

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Hauts-de-France

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Normandie

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Pays de la Loire

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Biodiversité

• Décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023 définissant les modalités d'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l'intérieur des zones mentionnées à l'article L. 215-4-1 du code de l'urbanisme

Gouvernance

• Avis aux importateurs concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)

+ de textes officiels

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