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Actu-Environnement

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Les préfets doivent déployer une stratégie de prévention des incendies de forêt avant janvier 2016

Risques - 25 Août 2015

Les services de l'Etat sont invités à établir dans les six mois une stratégie de prévention des incendies de forêt tenant compte des différents modes d'actions possibles : plans de prévention, documents d'urbanisme, contrôle de légalité…

Electrosensibilité : la justice accorde le droit à une allocation adulte handicapé

Risques - 25 Août 2015

Le Tribunal du Contentieux de l'incapacité de Toulouse vient de rendre un jugement reconnaissant le droit à une allocation pour le handicap "d'électrosensibilité", rapporte l'association Robin des toits, lundi 24 août. "Le jugement fait état du « syn...

Ce qu'il faut savoir sur la prévention du risque amiante dans la fonction publique

Risques - 25 Août 2015

Une circulaire de Marylise Lebranchu fait le point sur la prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique, qu'il s'agisse de diagnostic, de dispositifs de prévention, de traçabilité des expositions ou de suivi médical.

Transport de substances radioactives : les entreprises doivent se déclarer à l'ASN

Risques - 21 Août 2015

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 31 juillet, homologue la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le t...

Sûreté des sites Seveso : l'instruction interministérielle publiée

Risques - 21 Août 2015

Le Gouvernement a adressé le 30 juillet une instruction interministérielle aux préfets portant sur la sûreté des sites Seveso. Cette circulaire vise à mettre en œuvre les décisions prises à l'issue de la table ronde du 17 juillet qui avait réuni des ...

La surveillance de la qualité de l'air dans les maternelles repoussée à 2018

Bâtiment - 19 Août 2015

Un décret, publié mercredi 19 août, assouplit le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public (ERP). Ce dispositif était issu de la loi Grenelle 2. La mesure principale est le report de 2015 à 2018...

L'inspection des installations classées publie son bilan d'activité

Risques - 19 Août 2015

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne le bilan chiffré de l'inspection des installations classées pour l'année 2014. Selon ces statistiques, on dénombre en France 450.000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICP...

Pollution de l'air réduite en 2014 à Paris grâce à une météo favorable

Transport - 18 Août 2015

En 2014, la qualité de l'air a été meilleure que les années précédentes à Paris. Des conditions météorologiques favorables expliquent le phénomène. La pollution reste cependant préoccupante à proximité des axes routiers, notamment concernant le NO2.

AMM produits phytopharmaceutiques : les informations à fournir à l'Anses

Risques - 31 Juillet 2015

Le gouvernement vient de préciser dans un arrêté en date du 23 juillet, les informations à fournir à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour une l'évaluation comparative des produits p...

Fracturation hydraulique : une épine dans le pied du Gouvernement ?

Risques - 31 Juillet 2015

Le Gouvernement est à nouveau confronté à la question de la création de la commission d'évaluation des techniques d'exploration des gaz de schiste. Une décision du Conseil constitutionnel donne du grain à moudre aux partisans de son installation.

Contamination alimentaire en cas d'accident nucléaire : la révision des seuils sème le doute

Risques - 30 Juillet 2015

Un projet de règlement européen fixant les limites de contamination applicables aux aliments en cas d'accident nucléaire en Europe suscite une polémique au Parlement européen et parmi les associations d'expertise indépendante de la radioactivité.

Pics de pollution : une proposition de loi pour automatiser les mesures d'urgence

Risques - 29 Juillet 2015

Les députés écologistes ont déposé à l'Assemblée nationale le 28 juillet une proposition de loi visant à "être plus réactifs lors des pics de pollution", grâce à "des prises de décisions rapides et efficaces pour réduire les émissions". Les élus éco...

Le Sénat appauvrit les dispositions environnementales du projet de loi santé

Risques - 29 Juillet 2015

Les sénateurs ont supprimé la notion d'exposome du projet de loi de modernisation du système de santé lors de l'examen en commission. De nombreux amendements concernant la santé environnement devraient être redéposés en séance publique.

Usine Areva de Malvési : l'entreposage des déchets radioactifs n'est qu'une solution temporaire

Risques - 23 Juillet 2015

Le Gouvernement autorise la société Areva à exploiter une installation d'entreposage de déchets radioactifs sur le site de Malvési (Aude). Mais les solutions de gestion définitive de ces déchets restent à trouver.

Le Conseil d'Etat précise la procédure de référé "évaluation environnementale"

Risques - 23 Juillet 2015

La loi Grenelle 2 a introduit dans le code de l'environnement la procédure de "référé évaluation environnementale". En vertu de celle-ci, le juge des référés doit donner satisfaction à une requête demandant la suspension d'une décision d'approbation ...

Un décret fixe la nouvelle procédure de mise sur le marché des fertilisants

Risques - 23 Juillet 2015

Un décret, publié jeudi 23 juillet, fixe la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des matières fertilisantes, de leurs adjuvants et des supports de culture. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er août, est pris en application de l'ordo...

Un tiers des Français estiment être exposés à plus de deux risques environnementaux

Risques - 21 Juillet 2015

Dans une étude publiée le 20 juillet, le Commissariat général au développement durable (CGDD) livre les résultats d'une enquête sur la perception des risques environnementaux, réalisée auprès de 4.700 personnes résidant en France fin 2013. Si les Fra...

Xynthia : recours impossible contre les actes délimitant les zones d'extrême danger

Aménagement - 21 Juillet 2015

Par une décision du 30 juin 2015, le Conseil d'Etat a jugé que les documents délimitant les zones de danger extrême de submersion après la tempête Xynthia n'étaient pas des actes susceptibles de faire l'objet de recours. L'Association de défense des...

Risques naturels : une application smartphone pour signaler les feux de forêt

Risques - 21 Juillet 2015

Une nouvelle application gratuite pour smartphone vient de voir le jour : Signalert app. Elle permet aux citoyens de signaler et décrire des événements naturels d'intensité faible ou extrême, de type incendie de forêt. L'Institut national de recherch...

La vulnérabilité des sites Seveso passée au crible d'ici fin septembre

Risques - 20 Juillet 2015

Les exploitants d'établissements Seveso doivent analyser la vulnérabilité de leur site avant fin septembre. Couplées à une campagne d'inspection, ces analyses pourraient déboucher sur un renforcement de la réglementation anti-intrusion.

Démantèlement nucléaire : un contrat pour Areva au Royaume-Uni

Risques - 16 Juillet 2015

L'agence publique britannique chargée du démantèlement des sites nucléaires civils a sélectionné Areva pour des missions d'ingénierie. Le groupe français et son partenaire britannique Atkins réaliseront des prestations d'ingénierie et de conception p...

Un nouveau projet de loi sur la prévention des risques examiné en procédure accélérée

Risques - 16 Juillet 2015

Le projet de loi d'adaptation au droit de l'UE présenté mercredi en Conseil des ministres sera examiné en procédure accélérée par le Parlement. Au menu ? OGM, forages offshore, stockages souterrains, ICPE, produits chimiques, biocides, etc.

Pollution de l'air : "le Gouvernement doit prendre le problème à bras le corps"

Risques - 15 Juillet 2015

La commission sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air appelle l'Etat à l'action. Après cinq mois d'enquête, elle évalue à 101,3 milliards d'euros par an le coût de l'inaction et formule 60 recommandations.

Biocides : tout savoir le "certibiocide" obligatoire depuis le 1^er juillet 2015

Risques - 15 Juillet 2015

Le certificat "certibiocide" est entré en vigueur le 1^er juillet 2015. Marie-Pierre Maitre et Elise Merlant, du cabinet Huglo Lepage, détaillent les implications pour les utilisateurs et les distributeurs de produits biocides.

De nouvelles prescriptions pour les ICPE mettant en œuvre des substances radioactives

Risques - 15 Juillet 2015

Un arrêté ministériel, publié le 14 juillet, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à autorisation au titre des rubriques 1716, 1735 et 2797 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ces rubriques...

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