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articles publiés sur le secteur "Risques")
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires interpelle le futur Président de la République
Risques
- 13 Mars 2017
Le président de l'Acnusa interpelle les candidats à l'élection présidentielle. Il liste les actions prioritaires pour réduire les nuisances à proximité des aéroports. Pour cela, il s'appuie sur ce qui n'a toujours pas été fait.
Recherche d'hydrocarbures en mer : à quand un moratoire en Guyane ?
Gouvernance
- 10 Mars 2017
La stratégie maritime nationale a élargi le moratoire sur l'exploitation d'hydrocarbures de la Méditerranée à la côte Atlantique. Rien ne concerne la Guyane, alors que plusieurs permis de recherche sont toujours en cours d'instruction.
Nucléaire : le démantèlement de l'usine de fabrication de MOX de Cadarache franchit une étape
Risques
- 10 Mars 2017
Le 7 mars, Areva a annoncé avoir achevé le démantèlement des équipements de l'ancienne usine de fabrication de combustible MOX de Cadarache (Bouches-du-Rhône). "La soixantaine de locaux vidés du procédé de fabrication ont ainsi pu être transférés au ...
Qualité de l'air intérieur : 60 millions de consommateurs épingle les désodorisants
Risques
- 09 Mars 2017
L'association 60 millions de consommateurs a analysé en détail les étiquettes des produits ménagers et plus particulièrement des sprays désodorisants et autres produits "purifiants". Elle alerte sur les risques de contamination de l'air intérieur p...
Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés
Risques
- 09 Mars 2017
L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministère de l'Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.
Fuite d'eau à la centrale de Fessenheim : EDF est condamné à une amende
Risques
- 09 Mars 2017
L'énergéticien EDF a été condamné le 8 mars à 7.000 euros d'amende par le tribunal de police de Guebwiller (Haut-Rhin). Il a pointé la gestion par EDF de la fuite, survenue le 28 février 2015, de 100 m3 d'eau sur le réacteur n°1 de la centrale nucl...
Etude d'impact : ce qui change pour les installations classées
Risques
- 08 Mars 2017
La réforme de l'étude d'impact, couplée à celle de l'autorisation unique, a jeté le trouble sur le régime de l'évaluation environnementale applicable aux installations classées. L'Administration donne des clés pour comprendre.
Carrières : un arrêté va dématérialiser totalement la déclaration annuelle
Risques
- 08 Mars 2017
Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 22 mars prochain un projet d'arrêté visant à dématérialiser totalement l'enquête annuelle que doivent effectuer les exploitants de carrières. Le texte intègre à la déclarati...
Perturbateurs endocriniens : une exposition courte pourrait nuire au développement du cerveau
Risques
- 07 Mars 2017
Une équipe de chercheurs, travaillant pour la plupart dans le laboratoire Evolution des régulations endocriniennes du Muséum national d'Histoire naturelle et du CNRS, alerte sur l'impact de produits chimiques couramment utilisés sur le développement ...
Installations IED : le ministère de l'Environnement va simplifier le réexamen des conditions d'autorisation
Risques
- 07 Mars 2017
Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 24 mars deux projets de textes modifiant les dispositions réglementaires qui ont permis la transposition en droit français de la directive du 24 novembre 2010 relative aux ém...
Nuisances aériennes sonores : élus et associations franciliens vont saisir le Conseil d'Etat
Transport
- 06 Mars 2017
Une vingtaine d'élus et associations renforcent leur action contre les nuisances sonores des aéroports franciliens. Ils vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour que la France se mette en conformité avec une directive européenne.
Infractions en matière d'environnement : de nouveaux délais de prescription
Risques
- 06 Mars 2017
Les infractions dans le domaine de l'environnement sont concernées par les nouveaux délais de prescription résultant de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Cette dernière a fait passer le délai de prescrip...
Résidus de pesticides : la conformité des aliments végétaux s'améliore
Risques
- 06 Mars 2017
Le 3 mars, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé qu'en 2015, le taux de non-conformité à la réglementation sur les résidus de pesticides dans les denrées d'origine végétale (fru...
Installations classées : de nouveaux délais de recours désormais applicables
Risques
- 06 Mars 2017
De nouveaux délais de recours sont applicables depuis le 1er mars 2017 en matière de contentieux des décisions prises au titre de la législation des installations classées (ICPE), que celles-ci relèvent du régime de l'autorisation, de l'enregistremen...
Reach : la candidature de sept substances à la liste d'autorisation soumise à consultation
Risques
- 06 Mars 2017
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) ouvre jusqu'au 2 juin 2017 une consultation publique sur sa proposition d'inclure sept nouvelles substances sur la liste d'autorisation (annexe XIV de Reach). Une fois sur la liste, ces dernières ne p...
La Cour des comptes pointe la gestion du fonds de prévention des risques naturels
Risques
- 03 Mars 2017
Dans un référé publié le 2 mars, la Cour des comptes critique le mode de gestion du fonds Barnier de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) créé en 1995. Ce fonds est financé par un prélèvement, passé de 2 à 12% au cours des années 2000, sur...
Antennes relais : Paris va réduire de 30% les seuils d'exposition aux ondes
Risques
- 03 Mars 2017
La ville de Paris va mettre à jour sa charte de téléphonie mobile, adoptée en 2012, engageant les quatre opérateurs du secteur (Bouygues, Orange, SFR et Free mobile). Paris prévoit de réduire de 30% le seuil maximal d'exposition de ses habitants aux ...
Etudes d'impact : un guide du ministère de l'Environnement décrypte la réforme
Risques
- 02 Mars 2017
C'est un guide précieux pour décrypter la réforme complexe de l'évaluation environnementale que le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier. Il a été élaboré "en lien étroit avec les ministères concernés et les représenta...
Déchets radioactifs : les prescriptions du plan national de gestion sont publiées
Risques
- 01 Mars 2017
Les textes réglementaires mettant en œuvre le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2016-2018 sont parus au Journal officiel du 25 février. Il s'agit d'un décret qui établit les prescriptions de ce plan...
L'autorisation environnementale unique entre en vigueur
Risques
- 01 Mars 2017
La réforme de l'autorisation environnementale unique, ou permis unique, entre en vigueur ce mercredi 1er mars. Les porteurs de projet gardent toutefois la possibilité de présenter leur demande conformément à la précédente réglementation jusqu'au 30 j...
Traitement de l'air : le marché mondial avoisinera les 12,8 milliards de dollars en 2020
Risques
- 01 Mars 2017
Le marché mondial des systèmes de contrôle et de traitement de la qualité de l'air devrait grossir de 9,7 milliards de dollars en 2016 à 12,8 milliards en 2020, selon les statistiques de GlobalData. La croissance des cinq prochaines années devrait do...
Entrepôts logistiques : une simplification de la réglementation en consultation
Risques
- 01 Mars 2017
La réglementation relative à la prévention des risques dans les entrepôts couverts au titre de la législation des installations classées (ICPE) va évoluer de nouveau. Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 22 mars...
Déchets nucléaires à Cigéo/Bure : la justice compromet à nouveau les travaux
Risques
- 28 Février 2017
Le projet Cigéo d'enfouissement des déchets nucléaires dans la Meuse subit un nouveau revers judiciaire. L'acquisition du bois Lejuc, où l'Andra avait commencé des travaux, est jugée irrégulière. D'autres contentieux sont en cours.
La définition des perturbateurs endocriniens ne remporte toujours pas l'aval des Etats membres
Risques
- 28 Février 2017
La quatrième proposition de critère de définition des perturbateurs endocriniens de la Commission européenne n'est toujours pas la bonne : aucune majorité qualifiée ne s'est dégagée au sein des Etats membres. La Commission européenne devra donc rev...
Pollution de l'air : l'Etat et la Région renforcent leurs actions en vallée de l'Arve
Transport
- 27 Février 2017
Le ministère de l'Environnement et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont présenté chacun leur tour leur plan d'actions pour lutter contre la pollution en vallée de l'Arve. Au menu : restriction des poids-lourds polluants, remplacement des chauffages…
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