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Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel

Les dispositions les plus critiquées de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de très nombreux cavaliers législatifs, touchant en particulier à la gestion de l'eau.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel
Un détricotage en règle du droit de l'environnement. C'est ainsi que de nombreuses associations et juristes spécialisés voient le projet de loi Asap, adopté par le Parlement fin octobre. Saisi par un groupe de députés de gauche qui ont soumis à son contrôle un certain nombre de dispositions de la loi, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision jeudi 3 décembre. Si les gardiens de la Constitution invalident de nombreuses dispositions considérées comme des « cavaliers législatifs », ils...

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