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Archives des articles parus

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Projet de loi sur les métropoles : début des discussions en séance à l'Assemblée

Gouvernance - 16 Juillet 2013

Mardi 16 juillet a débuté à l'Assemblée nationale la discussion en séance publique du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La fin des débats en première lecture est prévue pour le 23 juille...

Résidus de pesticides : les producteurs de fraises demandent des investigations approfondies

Agroécologie - 16 Juillet 2013

L'Association des organisations de producteurs nationale fraise (AOPn Fraise), qui regroupe la moitié des producteurs français, estime que des investigations plus approfondies doivent être menées après la publication d'une étude dénonçant la présence...

Biocides : l'Echa publie deux documents d'orientation

Risques - 16 Juillet 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié aujourd'hui deux guides dans le cadre du règlement sur les produits biocides qui entre en vigueur le 1er septembre prochain. Le premier porte sur les exigences d'information résultant de ce ...

Prévention des déchets : ce que prépare le gouvernement

Déchets - 16 Juillet 2013

L'Etat finalise le plan national pour la prévention des déchets pour 2014-2020. Le projet consulté par Actu-environnement ne fixe un objectif de réduction que pour les déchets ménagers. Il laisse ainsi de côté 90% des déchets produits en France.

Vers l'extension du système d'échange de quotas de GES aux installations nucléaires

Energie - 16 Juillet 2013

Un projet de décret relatif à l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) aux installations nucléaires de base (INB) est soumis à la consultation du public jusqu'au 12 août sur le site du ministère de l'Ecologi...

Les tests de captage du CO2 ont débuté au Havre

Gouvernance - 16 Juillet 2013

Une première tonne de dioxyde de carbone a été captée le 11 juillet 2013 par le démonstrateur de recherche installé sur l'unité 4 de la centrale thermique EDF du Havre. La technologie choisie est en post-combustion : le dioxyde de carbone est extra...

Réforme de la pêche : accord entériné des ministres de l'UE et des eurodéputés

Biodiversité - 16 Juillet 2013

Les ministres européens de la pêche, réunis à Bruxelles, ont confirmé lundi 15 juillet les compromis trouvés avec le Parlement européen sur l'interdiction des rejets en mer et la gestion des stocks dans le cadre de la réforme communautaire de la pêch...

Lancement d'une évaluation des risques sanitaires des différentes méthodes de désherbage en ZNA

Risques - 16 Juillet 2013

Plante & Cité, en partenariat avec le CNAM Pays de la Loire et le laboratoire d'ergonomie et d'épidémiologie en santé au travail de l'Université d'Angers, lance une évaluation des risques sur la santé des travailleurs des méthodes de désherbage e...

Comment optimiser la collecte des déchets ?

Déchets - 16 Juillet 2013

Pour réduire les coûts environnementaux et financiers de la collecte de déchets, différentes pistes peuvent être explorées. Amorce a rassemblé, dans un recueil, les retours d'expériences de collectivités.

Photovoltaïque : le juge judiciaire tranchera les litiges avec ERDF

Energie - 16 Juillet 2013

Par une décision du 8 juillet, le Tribunal des conflits attribue la compétence au juge judiciaire pour trancher les litiges opposant un producteur indépendant d'électricité d'origine photovoltaïque à ERDF en ce qui concerne le raccordement de son ins...

Peupliers génétiquement modifiés : l'Inra met fin à son expérimentation

Agroécologie - 16 Juillet 2013

"En l'absence d'une nouvelle autorisation à poursuivre ses travaux scientifiques utilisant des peupliers génétiquement modifiés, l'Inra a procédé ce samedi 13 juillet 2013 à l'arrêt de son essai conduit en plein champ dans le Loiret, conformément aux...

Jean-Luc Ventura est élu président du SYNTEAU

Eau - 16 Juillet 2013

Le Syndicat national des entreprises du traitement de l'eau (Synteau) a élu Jean-Luc Ventura, directeur de Degrémont France, à la présidence de son conseil d'administration. Il succède à Pierre-Yves Pouliquen.

Réemploi : + 10% de chiffre d'affaires en deux ans

Déchets - 16 Juillet 2013

L'Ademe s'est intéressée pour la première fois à l'organisation et aux activités du secteur du réemploi, de la réutilisation et de la réparation. Ces secteurs connaissent un essor assez important depuis quelques années, notamment en raison d'un conte...

Des règles de bonne conduite pour le développement du photovoltaïque dans le bâtiment

Energie - 16 Juillet 2013

Les entreprises du GMPV-FFB qui regroupent les activités électricité, couverture, étanchéité, métallerie et génie climatique, sont amenées à intervenir lors de la conception, de l'installation et de la maintenance des systèmes photovoltaïques. Pour p...

Haro sur le principe de précaution

Gouvernance - 15 Juillet 2013

Le principe de précaution est de plus en plus dénoncé comme un frein au développement économique. Plusieurs députés d'opposition souhaiteraient le dépouiller de sa portée constitutionnelle.

Perturbateurs endocriniens : lancement d'un nouvel appel à propositions de recherche

Risques - 15 Juillet 2013

Dans le cadre du programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE), le service de la recherche du Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé le 12 juillet un nouvel appel à propositions de recherche (APR). "...

Pesticides : l'Efsa développe une méthode pour l'évaluation des risques cumulés

Risques - 15 Juillet 2013

Pour prendre en compte les effets cocktails liés à l'exposition aux pesticides, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire a développé une méthode de classification des substances actives selon leurs effets, et non selon leurs modes d'action.

"Végétalisation innovante" : 30 projets retenus par la Ville de Paris

Biodiversité - 15 Juillet 2013

Sur les 40 propositions reçues dans le cadre de l'appel à projets "Végétalisation innovante" lancé en mars dernier par la Ville de Paris, en association avec le Paris Region Lab, 30 ont été retenues. Cette démarche, qui s'inscrit dans le cadre du Pl...

Un décret précise les véhicules assujettis à l'écotaxe poids lourds

Transport - 15 Juillet 2013

Un décret, paru le 13 juillet dans le Journal officiel, précise quels seront les véhicules de transport de marchandises assujettis à l'écotaxe poids lourds prévue à compter du 1er octobre 2013.L'écotaxe s'applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ...

Pressings : les alternatives au perchloroéthylène, un choix bien difficile

Risques - 15 Juillet 2013

Les principales technologies de nettoyage alternatives au perchloroéthylène ont toutes des inconvénients dont certains sont très significatifs. C'est ce que révèlent les premiers résultats de l'étude menée depuis 2010 par le CTTN-IREN, l'institut de ...

Renouvellement des concessions hydroélectriques : fin du consortium Force Hydro

Energie - 15 Juillet 2013

Constitué en janvier 2012, le consortium Force Hydro réunissant l'énergéticien suédois Vattenfall, la SNCF et les industriels Solvay et ArcelorMittal, candidat à la reprise des dix concessions hydroélectriques françaises prévues par appel d'offres de...

Etude Séralini : la France lance son étude long terme sur les risques des OGM

Risques - 15 Juillet 2013

Vendredi 12 juillet, le service de la recherche du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie a lancé un appel à la constitution d'un consortium dans le cadre du programme de recherche Risk'OGM, programme national...

Renouvelables : l'Allemagne menacée par une procédure pour atteinte aux règles de la concurrence

Energie - 15 Juillet 2013

L'Allemagne serait menacée par la Commission européenne de l'ouverture d'une procédure pour atteinte aux règles de la concurrence, concernant sa politique de développement des énergies renouvelables, selon le magazine allemand Der Spiegel, rapporte l...

Nanoparticules : de l'infiniment petit à l'infiniment complexe

Risques - 15 Juillet 2013

Marie-Pierre Maître et Elise Merlant, Avocates, cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil, reviennent sur le droit français applicable aux substances à l'état nanoparticulaire. Un cadre juridique complexe, finalement peu pertinent, voire carrément contre-productif.

La liste des animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire est publiée

Biodiversité - 15 Juillet 2013

L'arrêté du ministre de l'Ecologie, qui fixe jusqu'au 30 juin 2014 la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, est paru le 14 juillet au Journal officiel. ...

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