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Archives des articles parus

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Implantation d'éoliennes sur le littoral : la Guadeloupe lève la contradiction législative

Energie - 06 Mars 2013

Le code de l'urbanisme exige une implantation des éoliennes en continuité avec les agglomérations. Le code de l'environnement impose au contraire une distance minimale de 500 mètres. La Guadeloupe s'affranchit de cette contradiction bloquante.

Un plan Energie Méthanisation Autonomie Azote attendu pour fin mars

Agroécologie - 06 Mars 2013

A l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 6 mars, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a présenté un "plan de relance exceptionnel pour l'élevage". Sur le plan environnemental, le ministre confirme l'assouplissement des mesures du pro...

Une nouvelle norme Afnor visant à calculer les émissions de GES des transports

Gouvernance - 06 Mars 2013

L'association française de normalisation (Afnor) vient de publier une nouvelle norme qui établit une méthode européenne pour calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises par les acteurs du transport des p...

La Commission européenne lance une consultation sur les inspections environnementales

Gouvernance - 06 Mars 2013

Une consultation relative à la révision du cadre communautaire actuel sur les inspections environnementales est proposée sur le site de la Commission européenne jusqu'au 26 mai prochain. Le cadre juridique actuel des inspections environnementales da...

Fukushima : chronique d'un désastre sur la chaîne Arte

Risques - 06 Mars 2013

La chaîne Arte diffuse jeudi 7 mars à 22h50 le documentaire « Fukushima, chronique d'un désastre » qui retrace l'enchaînement des évènements qui ont mené à l'explosion du réacteur de la centrale atomique de Fukushima le 11 mars 2011. Simulations sci...

Les importations de modules photovoltaïques en provenance de Chine soumises à enregistrement

Energie - 06 Mars 2013

Par un règlement publié le 5 mars, la Commission européenne soumet à enregistrement par les autorités douanières, pour une durée de six mois, les importations de modules photovoltaïques en provenance de Chine, de telle sorte que des mesures puissent ...

Marie Vandycke est nommée Responsable Développement Durable du Groupe Socoda

Gouvernance - 06 Mars 2013

A 25 ans, Marie Vandycke, précédemment Chef de projet Développement durable pour le groupe Leroy Merlin, vient de rejoindre Groupe Socoda en tant que Responsable Développement Durable.

USA : Barack Obama nomme Gina McCarthy à la tête de l'Agence de protection de l'environnement

Gouvernance - 05 Mars 2013

Pour son second mandat, le Président américain Barack Obama a nommé lundi 4 mars Gina McCarthy pour diriger l'Agence de protection de l'environnement (EPA), notamment chargée de la régulation des émissions de gaz à effet de serre et de l'exploitation...

PV : nouvel appel d'offre pour les installations de 100 à 250kW

Energie - 05 Mars 2013

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient d'ouvrir un nouvel appel d'offres : les exploitants ont jusqu'au 31 mars 2013 pour déposer leur candidature pour la réalisation et l'exploitation, d'ici 2014, d'installations ph...

Publication de l'annuaire de la filière française de la géothermie

Energie - 05 Mars 2013

Le SER publie le premier annuaire de la filière française de la géothermie, disponible en français et en anglais. Plus d'une centaine d'entreprises sont impliquées dans cette filière énergétique, des laboratoires de recherche aux bureaux d'études, en...

UE : 37% des déchets municipaux mis en décharge en 2011

Déchets - 05 Mars 2013

Selon les derniers chiffres publiés par Eurostat lundi 4 mars, sur les 503 kg de déchets municipaux générés par habitant en 2011 dans les 27 pays de l'Union européenne, 486 kg ont été traités dont 37% ont été mis en décharge contre 38% en 2010. 23% d...

PCB : Anses actualise son étude sur l'alimentation

Eau - 05 Mars 2013

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient d'actualiser certaines données sur les dioxines de son étude française de l'alimentation totale (EAT2). Cette dernière fournit une estimation de l'exposition globale des consommateurs à diffé...

Réseaux d'eau et d'assainissement : un certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés

Risques - 05 Mars 2013

Les accidents graves dans les espaces confinés des ouvrages d'eau et d'assainissement ne sont pas rares. Pour maîtriser les risques, les personnels des entreprises concernées devront disposer d'un certificat d'aptitude avant novembre 2016.

Santé des agriculteurs : l'Anses et la MSA renforcent leur collaboration

Risques - 05 Mars 2013

La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ont annoncé le 4 mars avoir signé un accord-cadre visant à renforcer les collaborations déjà existantes entre les deux institutions afin d...

200 emplois d'avenir d'ici 2014 signés par l'Etat dans la filière agricole bio

Agroécologie - 05 Mars 2013

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et le ministre délégué chargé de l'Economie solidaire et de la Consommation Benoît Hamon ont signé le 1er mars une convention visant 200 emplois d'avenir d'ici 2014 dans la filière agricole biologique.Dis...

Publication de la carte des zones vulnérables aux nitrates

Eau - 05 Mars 2013

Lundi 4 mars 2013, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne la carte des zones vulnérables aux nitrates. En 2012, la définition de ces zones, sur lesquelles les apports agricoles azotés sont encadrés, a donné lieu à d'âpres négociations entre servic...

Quelle taxe pour le diesel ?

Energie - 05 Mars 2013

Les réactions du gouvernement, suite à la publication du référé de la Cour des comptes sur la fiscalité sur l'énergie, révèlent un flottement sur la question du diesel. La Cour estime en effet dans son rapport que l'avantage fiscal de ce carburant...

Le droit est-il circulaire ?

Déchets - 05 Mars 2013

"Economie circulaire", "économie de fonctionnalité", "écologie industrielle" : ces expressions font florès. Mais pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, le droit n'offre pas encore les instruments nécessaires pour une économie de l'usage moins dépendante de la croissance du PIB.

EnR : un bilan 2012 mitigé

Energie - 04 Mars 2013

Avec 1.127 installations raccordées au cours de l'année 2012, le parc éolien est en repli de 9% par rapport à 2011, selon des données "chiffres & statistiques" du Commissariat général au développement durable. "2012 est ainsi la seconde année ...

Dioxyde d'azote : la Commission rejette la demande française de report

Transport - 04 Mars 2013

La Commission a rejeté la demande française de report des normes européennes relatives au dioxyde d'azote (NO2). Comme pour les particules (PM10), le diesel est pointé du doigt et un contentieux devant la CJUE se profile.

Le bois illégal interdit dans l'Union européenne

Biodiversité - 04 Mars 2013

Le règlement européen visant à bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés récoltés illégalement est entré en vigueur dimanche 3 mars 2013. Le régime des sanctions à l'encontre des contrevenants n'est toutefois pas défini.

Commerce international de la faune et flore: 16e réunion de la conférence des parties

Biodiversité - 04 Mars 2013

La seizième réunion de la Conférence des Parties à la convention sur le Commerce international des espèces de la Faune et la Flore sauvage menacées d'extinction s'est ouverte le 3 mars avec une question de règlement interne controversé : introduc...

Ondes électromagnétiques : le principe Alara bientôt inscrit dans le droit des télécommunications ?

Risques - 04 Mars 2013

Le député François Brottes, qui préside la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a confié au nouveau Conseil national du numérique (CNN) le soin de mener avant l'été une réflexion sur l'introduction du principe Alara dans le d...

Création de la réserve naturelle du marais Vernier

Biodiversité - 04 Mars 2013

Le décret portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure) est paru au Journal officiel du 27 février. Cette réserve est créée par extension de la réserve existante des Mannevilles. "Cette extension doit permettre de prése...

Fin du marathon parlementaire pour la loi Brottes ?

Energie - 04 Mars 2013

Le parcours parlementaire très chahuté de la proposition de loi Brottes, qui vise "à préparer la transition vers un système énergétique propre", pourrait connaître son épilogue le 11 mars prochain à l'Assemblée nationale. Le texte sera en effet exam...

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