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Archives des articles parus

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Gel des quotas de CO2 : le règlement est publié

Gouvernance - 28 Février 2014

Le règlement modifiant les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 26 février 2014. Ce texte permet l'entrée en vigueur immédiate du b...

Mise en consultation d'un projet d'arrêté relatif aux installations de stockage de gaz inflammable liquéfié

Energie - 28 Février 2014

Un projet d'arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes est mis en consultation par le ministère de l'Ecologie du 27 février au 20 mars 2014. Ce texte vise à modifier l'...

Lancement d'un référentiel pour la qualité et la traçabilité des composts

Déchets - 28 Février 2014

Les collectivités membres du réseau Compostplus dédié à la valorisation des biodéchets, les Chambres d'agriculture de France et l'Ademe ont annoncé le 26 février le lancement d'un référentiel qualité national des composts, répondant "à la fois aux en...

Eclairage nocturne : Philippe Martin suit le rapport de l'ANPCEN

Aménagement - 28 Février 2014

Philippe Martin, ministre de l'Écologie, a rencontré Anne-Marie Ducroux, présidente de l'association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN) le 27 février, afin de tirer les leçons de l'application, depuis le 1er ...

Parc éolien-photovoltaïque : chute des raccordements durant l'année 2013

Energie - 28 Février 2014

Le parc éolien français franchit le cap des 8.000 MW (8.163 mégawatts) de puissance installée au 31 décembre 2013 contre 7.562 MW fin 2012, selon le tableau de bord éolien- photovoltaïque publié le 26 février par le Commissariat général au développem...

Photovoltaïque : l'abrogation de la bonification tarifaire pour les panneaux européens est en marche

Energie - 28 Février 2014

Un projet d'arrêté abroge la bonification de 5% ou 10% du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques européens. Le dispositif est jugé contraire au droit européen, obligeant l'Etat à faire machine arrière.

L'Ademe lance une base pour calculer l'impact environnemental des produits de grande consommation

Biodiversité - 28 Février 2014

Electricité, chaleur, acier, textile, plastiques, transports, composants pour les équipements électriques et électroniques... L'Ademe vient de rendre publique sa base de données environnementales nécessaires au calcul de l'impact environnemen...

ICPE et garanties financières : le fonctionnement des fonds de garantie privés se précise

Risques - 28 Février 2014

Dans un arrêté publié le 28 février, le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère de l'Ecologie fixent les règles relatives à la constitution de garanties financière via un fonds de garantie privé. L'exploitation de certaines installati...

Recharge VE : une proposition de loi pour exonérer le (futur) opérateur national de redevance domaniale

Transport - 27 Février 2014

Mardi 25 février 2014, les députés du groupe socialiste ont déposé une proposition de loi relative au déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public. Le texte, qui comprend deux articles, prévoit qu...

Comment mieux prendre en compte l'environnement dans la chaîne agro-alimentaire ?

Agroécologie - 27 Février 2014

Une étude coordonnée par l'Ademe a identifié les leviers nécessaires à une plus grande prise en compte de l'environnement dans la chaîne agro-alimentaire. L'implication de l'ensemble des acteurs constitue une des clefs.

Gaz de schiste : le PDG d'ExxonMobil coincé entre opposition "nimby" et soutien

Energie - 27 Février 2014

Depuis le début de la semaine, les opposants au gaz de schiste font le buzz sur Internet grâce à un allier inattendu : Rex Tillerson, le PDG d'ExxonMobil, l'entreprise aujourd'hui leader dans ce domaine aux Etats-Unis. Rex Tillerson, PDG d'une entre...

Les gestionnaires de déchets doivent passer "d'une logique métier à une logique client", selon Xerfi

Déchets - 27 Février 2014

Dans une étude publiée le 26 février, le cabinet d'analyse Xerfi présente son diagnostic de l'état du secteur de traitement des déchets, et propose aux professionnels des solutions pour échapper à une "crise désormais structurelle", estime-t-il. Le c...

Plan climat-énergie territorial : les collectivités privilégient le réalisme

Energie - 27 Février 2014

Les critères retenus pour prioriser les actions des PCET traduisent l'importance du projet politique des élus et la prise en compte des contraintes budgétaire et humaine. Le réalisme et la cohérence l'emportent sur les enjeux environnementaux.

Vers une carte européenne des habitats et végétaux pour mieux appliquer le droit de l'environnement

Biodiversité - 27 Février 2014

L'agence européenne de l'environnement (AEE) et le Museum national d'Histoire naturelle (MNHN) ont publié le 26 février un rapport au sujet de la méthodologie de cartographie des habitats et végétaux pour l'ensemble des pays européens. Le document v...

Le démantèlement offshore des armes chimiques syriennes se prépare à l'abri des regards

Déchets - 27 Février 2014

Pour la première fois, des armes chimiques vont être traitées à bord d'un navire, dans les eaux internationales du bassin méditerranéen, révèle l'association Robin des Bois. Hors de portée du droit international et au risque de banaliser une procédure périlleuse.

Installations photovoltaïques de 100 à 250 kWc : la CRE publie la liste des lauréats

Energie - 27 Février 2014

Après quelques contretemps, les candidats retenus pour la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kWc sont désormais connus : la Commission de régulation de l'énerg...

Semences : le Sénat entérine définitivement la loi sur la contrefaçon

Agroécologie - 27 Février 2014

Le 26 février, les sénateurs ont adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, par un vote à l'unanimité.Le Sénat a examiné le texte selon la procédure accélérée. Il a validé l...

Le Parlement européen adopte le quatrième paquet ferroviaire

Transport - 27 Février 2014

Les eurodéputés, réunis en plénière, ont adopté le 26 février en première lecture le quatrième paquet ferroviaire, présenté fin janvier 2013 par la Commission européenne, après l'avoir toutefois amendé. Le paquet vise une réforme législative de libér...

ICPE de travail du bois : passage au régime de l'enregistrement

Risques - 27 Février 2014

Le gouvernement confirme son soutien au développement de l'industrie du bois et des matériaux combustibles, avec la mise en consultation d'un projet de décret et d'un projet d'arrêté du 27 février au 20 mars 2014. Le projet de décret vise à remplace...

L'agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne publié

Gouvernance - 27 Février 2014

Le 25 février, le Journal officiel a publié un arrêté du 18 février 2014 portant agrément pour cinq ans de la l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN). Les arrêtés d'agrément des associations de pro...

Transition énergétique : les ONG présentent leur "vrai projet de loi"

Energie - 26 Février 2014

Face aux atermoiements du gouvernement, neuf ONG, ont présenté "le vrai projet de loi de programmation pour la transition énergétique". Ce texte, construit autour de mesures consensuelles, servira à évaluer l'ambition du futur projet gouvernemental.

Transition énergétique : le Sénat présente ses orientations

Energie - 26 Février 2014

Le Sénat vient d'envoyer un message clair au gouvernement : le débat à venir sur le projet de loi de transition énergétique sera houleux, en particulier s'agissant du volet nucléaire du texte.

OGM : la proposition de loi socialiste validée en commission à l'Assemblée nationale

Agroécologie - 26 Février 2014

Ce mercredi 26 février, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs génétiquement modifié en France. Le débat dans l'hémicycle est prévu pour le 10 avril. "...

Accord pour des systèmes agricoles durables entre l'Inra et la FNCIVAM

Agroécologie - 26 Février 2014

L'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et la Fédération Nationale des Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural (FNCIVAM) ont signé un accord cadre de collaboration, mercredi 26 février 2014, au salon de ...

2014, année de la stratégie sur les perturbateurs endocriniens ?

Risques - 26 Février 2014

Un rapport parlementaire appelle le gouvernement et l'UE à adopter la stratégie sur les perturbateurs endocriniens prévue fin 2013, pointant leurs risques majeurs. Reste à élaborer les critères pour définir ces substances. Ce qui relève du défi.

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