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Archives des articles parus

(Résultats 13151 à 13175 sur 37207 articles publiés)
Colza résistant aux pesticides : neuf organisations attaquent devant le Conseil d'Etat
Agroécologie - 20/03/2015
Jeudi 19 mars, neuf organisations ont engagé un recours devant le Conseil d'Etat pour absence d'évaluation des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). Les neuf requérants, parmi lesquels figurent la Confédération paysanne, Les Amis de la T...
La compensation des atteintes à la biodiversité inscrite dans le code de l'environnement
Biodiversité - 20/03/2015
L'Assemblée nationale a adopté les mesures relatives à la compensation dans le projet de loi sur la biodiversité. L'ancienne ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, dénonce un pas vers la financiarisation de la biodiversité.Picto Article abonné
Union de l'énergie : la sécurité énergétique, priorité absolue
Energie - 20/03/2015
Jeudi 19 mars, le Conseil européen, qui a réuni à Bruxelles les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (UE), a pris neuf décisions relatives aux orientations de l'Union de l'énergie présentée par la Commission. Le Conseil a réaffirmé l...
ICPE : la méthode de classement pour la rubrique 4732 bientôt définie
Risques - 20/03/2015
Jusqu'au 9 avril 2015, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation un projet d'arrêté relatif à la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le projet définit la méthode de calculs...
Loi transition énergétique : ce qui change (ou pas) pour les professionnels du bâtiment
Energie - 20/03/2015
Les entreprises artisanales du bâtiment craignent des insécurités juridiques issues du texte liées à une garantie des niveaux de performance énergétique et aux contrats de co-traitance, alors que la loi reviendra en seconde lecture à l'Assemblée.Picto Article abonné
Pesticides contre abeilles : le combat continue sur tous les fronts
Risques - 20/03/2015
La santé des abeilles est au cœur de nombreux débats en France et en Europe. 2015 pourrait être un tournant dans la protection de ces pollinisateurs via la limitation des pesticides. L'Unaf attend des décisions politiques fortes.
Géothermie de minime importance : deux projets d'arrêtés en consultation
Energie - 20/03/2015
Jusqu'au 9 avril prochain, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation deux projets d'arrêtés relatifs à la géothermie de minime importance. Le premier porte sur la carte des zones, la méthodologie relative à son établissement et les modalités ...Picto Article abonné
L'Assemblée vote l'Agence française pour la biodiversité
Biodiversité - 19/03/2015
Les députés ont entériné le 18 mars, en séance, la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) au 1er janvier 2016, mesure phare du projet de loi-cadre sur la biodiversité examiné en première lecture. Ils ont élargi ses missions.
Transition énergétique en Bretagne : lancement d'appels à projets
Gouvernance - 19/03/2015
Le 17 mars 2015, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de Bretagne a annoncé le lancement de huit appels à projets régionaux. A destination des acteurs économiques bretons, les projets s'inscrivent dans une "démarche d'ex...
Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances
Biodiversité - 19/03/2015
Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limité aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par des ordonnances.Picto Article abonné
Fonds chaleur : un AMI pour accélérer la mobilisation du bois français
Energie - 19/03/2015
Les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, ont annoncé, le 17 mars, le lancement d'un appel à manifestations d'intérêt Dynamic bois, pour accélérer la mobilisation de cette ressource dans les chaufferies. Dot...
Sols pollués : les secteurs d'information devront être élaborés avant 2019
Aménagement - 19/03/2015
Elaboration des secteurs d'information sur les sols, information des acquéreurs et locataires, études de sols et attestation des bureaux d'études sont au menu du projet de décret d'application de la loi Alur sur les sites pollués.Picto Article abonné
Première étape dans la réforme des agences de l'eau
Eau - 19/03/2015
A l'occasion de l'examen du projet de loi biodiversité à l'Assemblée nationale, un groupe de députés a fait adopté des amendements mettant en marche la réforme de la gouvernance de l'eau. De nombreux rapports et groupes de travail ont pointé du doig...Picto Article abonné
Transition énergétique : les débats qui agitent outre-Rhin
Energie - 19/03/2015
En décidant de sortir du nucléaire d'ici fin 2022, l'Allemagne a réorienté sa stratégie énergétique en faveur des énergies renouvelables. Mais les choix actuels ne font pas l'unanimité et de nombreuses questions sont encore en suspens.
Le rôle des agences sanitaires en cas de pollution atmosphérique
Gouvernance - 19/03/2015
Alors que la France connaît actuellement un épisode de pollution sévère, une instruction ministérielle précise les moyens d'action dont disposent les agences de santé.
Le député Joël Giraud chargé d'une étude sur les prélèvements d'eau en montagne
Eau - 19/03/2015
Un décret du 16 mars 2015 charge le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, d'une mission temporaire auprès du ministère de l'Ecologie. Elle portera sur les prélèvements d'eau dans le cadre de l'agriculture de montagne. Le parlementaire PRG (parti rad...Picto Article abonné
Les anti-éoliens demandent au gouvernement le gel des projets en mer
Energie - 18/03/2015
L'ONG Robin des Bois aux côtés de 18 autres organisations opposées au développement de l'énergie éolienne (Fédération Environnement Durable, Association contre les projets éoliens en mer, Collectif de défense de la mer, collectif Stopéoliennes80, Ass...
Qualité de l'air : Atmo France demande une meilleure implication financière des pouvoirs publics
Gouvernance - 18/03/2015
Ce mercredi 18 mars, les présidents des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) du réseau Atmo France alertent la ministre de l'Ecologie sur le fait que le principe "pollueur-payeur" n'est plus respecté. En conséquence, "l...
Déchets d'ameublement : des collectivités demandent à Ségolène Royal d'intervenir contre Eco-mobilier
Déchets - 18/03/2015
Ce mercredi 18 mars, Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) ont publié une lettre adressée à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et dans laquelle ils critiquent le retard pris par l'éco-organisme Eco-mobilier dans la montée en charge ...
Modernisation du droit : les ordonnances de la loi Macron abandonnées
Gouvernance - 18/03/2015
Dans le cadre des travaux sénatoriaux en commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économiques (loi Macron), les sénateurs ont supprimé l'article 28 du projet de loi, la disposition la plus cont...Picto Article abonné
L'efficacité énergétique, prochain contentieux entre la France et l'Europe ?
Energie - 18/03/2015
La fédération France Nature Environnement (FNE) et le Cler semblent exaspérés du manque d'ambition de la France en matière d'efficacité énergétique, au point de le signaler à la Commission européenne. Les deux associations espèrent démontrer les manq...
Nouvelle France industrielle : plus que 10 plans pour la 2ème phase
Gouvernance - 18/03/2015
Lundi 16 mars, le Président de la République a annoncé la réduction de 34 à 10 plans industriels pour la phase 2 du projet lancée en avril prochain. Dans son discours au siège de la Banque publique d'investissement (BPI), le Chef de l'Etat a confirm...
Reach : adoption du nouveau plan d'évaluation des substances
Risques - 18/03/2015
Le mercredi 17 mars, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé l'adoption du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2015-2017. Cette mise à jour annuelle fixe les 134 substances qui seront examinées par les 21 Etats membre...Picto Article abonné
Prime à l'effacement : l'UFC-Que Choisir saisit la justice
Energie - 18/03/2015
Mardi 17 mars, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat pour faire annuler l'arrêté signé fin janvier par le Gouvernement, instaurant une prime à l'effacement des co...
L'Assemblée nationale fait évoluer la gouvernance de la biodiversité
Biodiversité - 18/03/2015
Création du Comité national de la biodiversité, transformation des comités régionaux "trames verte et bleue", maintien de la représentation des chasseurs au sein de l'ONCFS… Autant de dispositions votées mardi par les députés.Picto Article abonné
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Actu-Environnement © 2003 - 2021 COGITERRA - CNIL N°845317 - ISSN N°2107-6677