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PNSE 4 : ce que propose le Gouvernement pour que santé et environnement dialoguent

Le quatrième plan santé-environnement est désormais publié. Parmi les mesures ciblées : le suivi des maladies transmises par les animaux, la création d'une plateforme Green Data for Health ou la pollution lumineuse. Détail des axes retenus.

Risques  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
PNSE 4 : ce que propose le Gouvernement pour que santé et environnement dialoguent

« La crise Covid a souligné le lien entre santé et environnement : 75 % des nouvelles maladies infectieuses sont d'origine animale, a assuré lors d'un point presse consacré au quatrième plan santé-environnement (PNSE 4), le ministère de la Transition écologique. Nous avons pris un temps supplémentaire dans la préparation du PNSE 4 pour prendre en compte les retours d'expérience de la crise du Covid ».

Concrètement le PNSE 4 prévoit qu'un programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) sur les pathogènes émergents et zoonoses soit élaboré cette année et soumis à la décision du Conseil interministériel de l'innovation. L'objectif visé ? « Mieux comprendre les émergences infectieuses, s'y préparer, les anticiper et proposer des stratégies de réaction et d'atténuation de leurs effets ».

Une feuille de route pour la prévention des zoonoses « une santé »

Le PNSE 4 prévoit également d'établir une feuille de route de prévention des zoonoses animales et alimentaires dans une optique « une seule santé (One Health)». Ceci s'inscrit dans le cadre du règlement européen sur la santé animale qui s'applique depuis le 21 avril 2021. Quatre actions prioritaires seront conduites : la plateforme d'épidémio-surveillance en santé animale (PF-ESA) hiérarchisera les objectifs de connaissance et de surveillance sanitaire de la faune sauvage puis identifiera et évaluera les réseaux de surveillance. « Des équipes de l'Office français de la biodiversité réalisent régulièrement des prélèvements sur la faune sauvage, à cette occasion, ils s'intéresseront aux pathogènes détectés », a précisé le ministère de la Transition écologique. Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) sera doté d'un nouveau comité spécialisé qui intégrera des compétences en matière d'écologie et de sciences humaines et sociales. Pour renforcer l'efficacité de la surveillance des maladies zoonotiques, des synergies et des collaborations interministérielles seront mises en place. « Par exemple, il pourra être intéressant de rapprocher les réseaux de surveillance des virus grippaux chez l'animal et chez l'homme », souligne le document. Enfin, le plan vise la mise en place d'une stratégie sanitaire pour les parcs et enclos de chasse et pour les espaces protégés notamment les parcs nationaux.

Mieux comprendre l'exposome

L'ensemble de ces dispositions s'intègrent dans le premier des quatre axes d'actions prévues par le PNSE 4 pour les cinq prochaines années : celui sur la compréhension des effets de l'environnement sur la santé humaine. Ce bloc de mesures comprend également l'élaboration d'un programme et équipement prioritaire de recherche sur l'exposition tout le long de la vie d'un individu, dit exposome, « avec une approche spécifique sur les multi expositions liées aux produits chimiques auxquels sont soumis les individus et les écosystèmes, en particulier du fait des activités humaines », indique le document.

Le PNSE 4 vise également la création d'un espace commun de partage de données environnementales pour la santé, le Green Data for Health. « Les données environnementales étant historiquement collectées et produites pour des utilisations différentes de celles de la recherche ou l'expertise en santé-environnement, les structures et leurs modalités actuelles de diffusion peuvent constituer des freins à une réutilisation simple de ces données », justifie le document.

Réduire la pollution lumineuse

Le second axe du plan santé environnement concerne la réduction des expositions environnementales. Le PNSE 4 s'intéresse ainsi à la pollution lumineuse. Sous le pilotage de l'Inrae, un groupe de travail multidisciplinaire définira un standard de base de données d'éclairage public qui récoltera notamment des informations nécessaires aux études d'impact des nuisances lumineuses de l'éclairage public sur l'environnement et la santé. Ce standard sera ensuite diffusé aux acteurs de l'éclairage public : collectivités, éclairagistes et gestionnaires. Le plan prévoit également de fixer des normes techniques pour limiter la luminance des enseignes ou publicités lumineuses. De la même manière, le ministère de la transition écologique souhaite étendre à l'ensemble des villes l'obligation d'extinction des publicités lumineuses entre une heure et six heures du matin. « Nous allons également interdire les lumières bleues les plus dangereuses dans les jouets pour enfant et dans les lampes frontales, a souligné le ministère de la Transition écologique.

Concernant les ondes électromagnétiques, le PNSE 4 prévoit l'élaboration d'une application « Open Barres » qui sensibilise sur les bons gestes à adopter pour réduire l'exposition aux radiofréquences émises par les téléphones portables. Dans ce cadre, l'ANFR réalisera d'ici fin 2022 une modélisation numérique des niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais à l'échelle du territoire national.

Le PNSE 4 intègre l'objectif, formulé dans le cadre du plan de relance, de réhabiliter des friches polluées. Pour les personnes vivant à proximité des sites pollués, le PNSE 4 prévoit de mieux les informer pour réduire leur exposition et mieux prendre en charge leur suivi médical.

Comprendre l'augmentation des cas de légionellose

Le plan compte également prévenir les impacts sanitaires des espèces nuisibles (moustiques, punaises de lit, chenilles processionnaires, ambroisies, etc.) par des méthodes compatibles avec la préservation de l'environnement.

Le PNSE 4 se penchera également sur l'augmentation de 75 % des cas de légionellose constaté depuis 2016. « Les réseaux de distribution d'eau d'établissements recevant du public (ERP) et les réseaux d'eau au domicile seraient les sources de contamination les plus probables, note le plan. À partir de 2021, Santé publique France explorera la part potentielle due aux contaminations à domicile (via les réseaux de distribution d'eau) et identifiera de quelle manière les facteurs météorologiques peuvent contribuer à l'augmentation des cas de la légionellose ».

Autre sujet à noter : l'approche concernant les nanomatériaux. « Depuis le 1er janvier 2020, les industriels doivent réactualiser les dossiers d'enregistrement Reach et y intégrer des informations sur les nanomatériaux, rappelle le plan. À ce jour, peu de dossiers ont été mis à jour, un effort doit encore être fait pour que la réactualisation des enregistrements soit complète ». Le PNSE 4 intègre dans ses actions la fiabilisation des données du registre R-nano. Des contrôles seront menés auprès des industriels pour vérifier cette mise à jour mais également pour mieux faire respecter l'étiquetage pour les produits alimentaires.

Autre cheval de bataille : la participation aux travaux européens pour l'adoption d'une définition harmonisée du terme nanomatériau, toujours en discussion. « Nous allons réaliser une analyse des bénéfices et des risques de différents nanomatériaux notamment présents dans les cosmétiques, les jouets ou les textiles, a pointé le ministère de la transition écologique. En fonction des résultats, nous réglementerons leurs usages ».

Influer sur la qualité de l'air intérieur

À l'image de la campagne réalisée entre 2003 et 2005, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) va lancer une nouvelle action de mesure des polluants dans l'air intérieur de 2020 à 2023. « Barbara Pompili [ministre de la Transition écologique] va annoncer la pérennisation de l'expérimentation de la surveillance de 75 pesticides dans l'air dès septembre 2021 », a par ailleurs indiqué le ministère.

Le PNSE 4 intègre également l'évolution de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements du public comme les crèches et les écoles : il prévoit une évaluation des moyens d'aération annuelle par les gestionnaires de bâtiment, un autodiagnostic régulier et la mesure des polluants réglementaires à des moments clefs de la vie du bâtiment (construction ou rénovation).

Le plan compte aussi regrouper les actions d'incitation des fédérations du bâtiment à signer une charte d'engagement pour réduire les sources de la pollution de l'air intérieur. Il souhaite que celle-ci porte des projets de formation qui intègrent un module de qualité de l'air intérieur. Le PNSE 4 propose que le maître d'ouvrage de bâtiments neufs s'assure que l'installation du système de ventilation soit conforme à la réglementation (protocole Promevent résidentiel puis Promevent tertiaire quand elle sera validée). Cette mesure sera intégrée dans le cadre de la réglementation environnementale des bâtiments 2020.

Parmi les actions permettant d'améliorer les connaissances sur la pollution de l'air dans les métros, le PNSE 4 indique qu'une expertise sur la pertinence et la faisabilité de mesurer des polluants microbiologiques (en premier lieu le virus SARS-CoV-2) sera lancée.

Le plan vise aussi la réduction de l'exposition au bruit : il compte notamment associer les rénovations énergétique et acoustique dans le logement social, autour des axes routiers et ferroviaires et dans les bâtiments autour des aéroports. Dans les communes, des espaces calmes labellisés pourront être créés et des sonomètres pourraient permettre de sanctionner les bruits. « Le droit pourra alors être adapté autant que de besoin », indique le PNSE 4. Le plan intègre également une mesure de la loi d'orientation des mobilités d'expérimentation de radars sonores fixes pour sanctionner automatiquement les véhicules anormalement bruyants sur les routes.

Appuyer les collectivités

Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires, en mobilisant notamment les collectivités est l'ambition affichée par le troisième axe du PNSE 4. Pour cela, il compte sur la plateforme web collaborative Territoire engagé pour mon environnement, ouverte en juillet 2019. L'idée est de diffuser les retours d'expériences et les initiatives des collectivités ou associations en santé-environnement ainsi que leurs outils.

« La crise sanitaire de la Covid-19 a fait ressurgir les inégalités territoriales, sociales et environnementales en matière de mortalité et de morbidité face au risque infectieux », note le PNSE 4. Ce dernier compte sur un renforcement de la formation des élus et des agents des collectivités pour lutter contre ce phénomène. Il souhaite de la même manière renforcer la sensibilisation des urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte la santé-environnement.

Le dernier axe du plan promet de mieux former et informer les professionnels comme les citoyens à travers notamment une start-up d'Etat nommé « Recossanté ». Exemple d'outils mobilisés : l'application pour smartphones Scan4Chem, portée par la Commission européenne, qui permet aux consommateurs, en scannant le code-barre, d'avoir des informations sur les substances extrêmement préoccupantes. Ou encore engager un travail de concertation pour mettre en place sur la base d'une démarche volontaire un "toxiscore" sur les produits ménagers.

Un budget qui devrait être analysé par le CGEDD

« Il n'est pas évident de donner un budget car de nombreuses mesures sont transverses », a pointé le ministère de la Transition écologique interrogé sur les moyens financiers accordés à ce plan. Toutefois, selon ce dernier, 50 millions d'euros devraient être consacrés aux pathogènes émergents et 40 millions pour la recherche sur l'exposome dans le cadre du programme d'investissement d'avenir. Dans le cadre du plan de relance, 40 millions seront accordés à la dépollution des sols. Le ministère de la Transition écologique estime également que trois millions d'euros seront fléchés pour améliorer la qualité de l'air intérieur, un million pour la création du green data hub et un million pour le développement du service numérique pour le citoyen de connaissance de la qualité de son environnement.

« 135 millions d'euros au minimum seront donc dédiés au PNSE 4. D'autres budgets des ministères sont impliqués. Nous allons saisir le CGEDD dans les prochaines semaines pour analyser l'ensemble des ressources mobilisées », a précisé le ministère de la Transition écologique.

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