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Memento du garde champêtre
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Memento du garde champêtre

129,00€ Auteur : Cécile HartmannEditeur : Territorial EditionsDate de parution : 05 septembre 2016Public : ProfessionnelsNombre de pages : 1298 Aucun avis 0 sur 5

Conception de l'ouvrage :
But : Donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail.
Moyen : Présenter de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre :
- sous forme de fiches contenues dans un classeur ;
- pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction ;
Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule.

Chaque fiche, totalement autonome pour éviter les renvois, comprend :
- les spécificités liées à l'infraction rencontrée ;
- le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ;
- les règles écrites à respecter pour éviter les nullités.

Chaque fiche est analysée selon le même schéma :
- le cadre juridique : ce que vous devez savoir ;
- le comportement adapté : ce que vous devez faire ;
- le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire.

Sur le terrain, le garde champêtre est équipé d'un second outil : "Le récapitulatif des infractions". Les infractions présentées dans le Mémento y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau :
- pour éviter au garde champêtre de commettre des erreurs lors des premières constatations ;
- pour connaître immédiatement l'essentiel sur chaque infraction. Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le Mémento.
Les deux outils sont indissociables et vendus ensemble.

Sommaire

1. Le cadre juridique général
2. La qualité de vie dans la commune
3. Les chemins et les routes
4. Les animaux causant un dommage
5. La pêche
6. La chasse
7. La protection de l'environnement
8. La législation funéraire


 
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