Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, mercredi 10 avril, la première liste (1) des projets d'envergure nationale ou européenne qui seront épargnés par le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols.
Cette liste, qui est annexée à un projet d'arrêté (2) ministériel soumis à la consultation du public (3) jusqu'au 2 mai, est en fait double. Une première vise 167 projets « dont les caractéristiques sont bien définies et dont le calendrier est relativement certain ». Une seconde recense 257 projets dont la maturité est moindre, du fait d'incertitudes liées « à leur nature, à la réalisation effective du projet ou à la consommation d'espaces qu'ils emportent ». Soit un total de 424 projets (sur 750 proposés) qui représentent 11 870 hectares, mais dont le périmètre est amené à évoluer au fil du temps. Ces projets sont recensés par une carte interactive (4) établie par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Ces projets appartiennent à l'une des neuf catégories définies par la loi : opérations déclarées d'utilité publique, construction de LGV, projets industriels d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, opérations d'aménagement dans les grands ports maritimes, réacteurs nucléaires, etc.
Parmi les projets de la liste 1 figurent un certain nombre de projets emblématiques : construction d'EPR2 (Bugey, Gravelines, Penly), Cigéo, canal Seine-Nord, liaison Lyon-Turin, grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, réseau de transport du Grand-Paris, route Centre Europe Atlantique, usine STMicroelectronics, zone d'activité Inspira, gigafactory d'électrolyseurs portée par McPhy, mine de lithium dans l'Allier, centrale électrique du Larivot, etc.
Trente pour cent des projets sélectionnés sont des projets industriels et aucun proposé n'a été refusé, tient à préciser le cabinet de Christophe Béchu. Et ce, alors que son collègue de Bercy, Bruno Le Maire, aurait aimé exonérer systématiquement tous les projets industriels des contraintes liées à cette politique.
La loi du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre du dispositif « zéro artificialisation nette des sols (ZAN) », a prévu une enveloppe nationale de 12 500 hectares réservés à ces grands projets pour la période 2021-2031. Décennie durant laquelle la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) doit être réduite de moitié. La liste des projets placés dans cette enveloppe, qui ne pèsent pas sur les trajectoires régionales et locales, a été construite par le ministère de la Transition écologique dans le cadre d'échanges continus avec les Régions, indique le cabinet de Christophe Béchu.
