LA NEWSLETTER du lundi 08 septembre

Vers un renforcement de l'évaluation environnementale des projets de loi

Vers un renforcement de l'évaluation environnementale des projets de loi Dans une circulaire du 1er septembre 2025, le Premier ministre détaille les exigences entourant l'exercice d'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires. Il renforce les exigences d'évaluation environnementale. Abonnés

Déchets

REP emballages professionnels : le ministère présente le projet de cahier des charges Abonnés

Le futur cahier des charges de la REP DEIC est connu. L'accent est mis sur les emballages en plastique, avec notamment des soutiens financiers à plusieurs nivea... Lire

Energie

[Décryptage] Les énergies renouvelables, un nouveau champ d'action pour les collectivités Abonnés

La politique énergétique a longtemps été centralisée. Les énergies renouvelables permettent, peu à peu, aux collectivités de prendre en main leur destin énergét... Lire

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Risques

Études de dangers des ICPE : un arrêté précise la cartographie des risques significatifs

Préciser la cartographie des risques significatifs dans les études de dangers. Tel est l'objet de l'arrêté du 4 septembre 2025 qui modifie l'arrêté du 29 sept... Lire

Gouvernance

Un projet de décret pour intégrer la trajectoire de réchauffement climatique dans la réglementation Abonnés

Afin de pouvoir intégrer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemple, il est... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Biodiversité : CDC Biodiversité propose désormais aux collec...	05/09/2025	Abonnés

Mobilité : un rapport de l'Igedd et de l'IGF étudie le finan...	05/09/2025	Abonnés

Écolabel : un décret modifie une précédente liste de seize n...	05/09/2025	Abonnés

Toutes les dépêches

parlons technique

[Décryptage] Fluides frigorigènes : un marathon technologique pour réduire la facture écologique

De génération en génération, les fluides frigorigènes deviennent moins polluants. Combiner plusieurs fluides pourrait contribuer à diminuer leur impact. Les flu... Lire
Abonnés

Ecominéro soutient l'économie circulaire dans le bâtiment

Ecominéro affirme son engagement en tant qu'acteur de la construction durable en accélérant le développement de l'économie circulaire dans le bâtiment. L'éco-or... Publi-reportage

En Centre-Val de Loire, des citoyens s'organisent pour une transition énergétique locale

Produire de l'énergie renouvelable, réduire sa consommation, se mettre en action ensemble : dans notre région, le projet européen LIFE_LETsGO4Climate – Osons la... Publi-reportage

solutions & innovations

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Dalle gravier O2D MINERAL® pour parkings perméables

par O2D ENVIRONNEMENT

Actualités

Eau

Fuite d'eau avant compteur sur la propriété de l'usager : la responsabilité contractuelle s'applique Abonnés

Par une décision du 4 septembre 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise le régime de responsabilité applicable en cas de dommages cons... Lire

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux modalités d'application du dispositif de ...

• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux mo...

• Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de formati...

• Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes g...

• Décret n° 2025-909 du 5 septembre 2025 relatif à la comptabilité appropriée des ...

• Décret n° 2025-910 du 5 septembre 2025 relatif aux principes méthodologiques rég...

• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre...

• Arrêté du 5 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standard...

• Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de formati...

• Décret du 5 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Com...

• Décret n° 2025-901 du 4 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'aide e...

• Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations d...

• Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 4 avril 2022 relatif...

Déchets

• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions ...

• Avis abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabil...

Risques

• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'...

• Décret n° 2025-915 du 5 septembre 2025 qualifiant de projet d'intérêt national m...

• Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroa...

• Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à ...

Bâtiment

• Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 relatif à la mise en place, à titre expér...

• Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-920 du 6 se...

• Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligati...

Aménagement

• Décret n° 2025-919 du 6 septembre 2025 portant renouvellement de classement du p...

• Décret n° 2025-904 du 5 septembre 2025 relatif à l'application des articles L. 6...

Agroécologie

• Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'app...

Gouvernance

• Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 no...

• Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone

• Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d'une nouvelle version de la mé...

• Annexe à la décision du 4 septembre 2025 portant approbation d'une nouvelle vers...

• Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d'une nouvelle version de la mé...

• Annexe à la décision du 4 septembre 2025 portant approbation d'une nouvelle vers...

+ de textes officiels

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