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Code de l'eau (4e éd.)
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Code de l'eau (4e éd.)

149,00€ Auteurs : Bernard Drobenko, Jacques SironneauEditeur : JohanetDate de parution : 16 novembre 2017Public : ProfessionnelsNombre de pages : 1710 Aucun avis 0 sur 5

L’élaboration progressive du doit de l’eau révèle qu’en pratique tous les domaines majeurs du droit y font une référence plus ou moins directe. Vouloir entreprendre une synthèse en la matière, constituait un pari d’autant plus audacieux que la matière est en constante évolution. Les auteurs ont joint leurs compétences pour rassembler l’essentiel de ce droit, à la croisée de pas moins de six polices administratives spéciales, en un ouvrage qui témoigne de sa richesse et de sa complexité.
Tout en faisant référence aux apports du droit international et en introduisant le droit communautaire comme source essentielle de ce droit, les auteurs se sont attachés à rassembler la très grande majorité des textes intervenus en la matière, sans omettre la doctrine universitaire mais aussi administrative, avec les circulaires, les instructions et de nombreuses réponses ministérielles, tout en s’attachant au rôle des juridictions avec la mention des jurisprudences les plus significatives.

L’enjeu que constituent les défis posés par la gestion de l’eau en ce début de XXIe siècle attestent bien de l’importance et de l’intérêt de cet ouvrage.

L’ouvrage est livré avec des codes d’accès personnalisés permettant de se connecter au site internet www.code-eau.com et de consulter ainsi l’ensemble du corpus réglementaire régulièrement remis à jour : traités internationaux, textes de lois, jurisprudences et doctrines, tous téléchargeables.

Ce site permet également de prendre connaissance et d’être informé des nouveaux textes paraissant régulièrement dans le domaine de l’eau.

Sommaire

Chapitre I – Les principes
Chapitre II – Le statut de l’eau
Chapitre III – Les acteurs
Chapitre IV – Les planifications
Chapitre V – Entretien des milieux et prévention des risques et pollutions
Chapitre VI – Administration des services publics de l’eau et de l’assainissement
Chapitre VII – Le contrôle des opérations entrant dans une nomenclature
Chapitre VIII – Les contrôles diversifiés des usages
Chapitre IX – La pêche en eau douce et l’administration du patrimoine piscicole
Chapitre X – Le financement et la fiscalité de l’eau
Chapitre XI – Les sanctions et le contentieux de l’eau


 
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