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Production agricole et droit de l'environnement
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Production agricole et droit de l'environnement

42,00€ Auteurs : Carole Hermon, Isabelle DoussanEditeur : LexisNexisDate de parution : 22 août 2012Public : ProfessionnelsNombre de pages : 478 Aucun avis 0 sur 5

Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit la production agricole dans un dispositif extrêmement dense.

Ce qui frappe en premier lieu, ce sont les contraintes posées, abondantes, variables selon les outils de production, le système ou le lieu d'exploitation. Mais les outils de valorisation des services écologiques rendus par l'agriculture progressent également.

Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser ce corpus souvent complexe. A ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles.

- Un ouvrage unique sur le marché : cette thématique est pour la première fois traitée dans sa globalité.
- Un ouvrage accessible : une présentation claire et pédagogique d'un corpus particulièrement dense et technique.

Sommaire

Les contraintes environnementales pesant sur la production agricole
o La projection agricole, objet de polices administratives
o La production agricole dans les territoires protégés

Les incitations à une production respectueuse de l'environnement
o Aides publiques et fiscalité
o La sollicitation par le marché

Sanctions et réparation en cas de production dommageable pour l'environnement
o Les sanctions
o La réparation

Auteur(s)

- Carole Hermon est Maître de conférence HDR àl'Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit.
- Isabelle Doussan est Directrice de recherche à l'INRA, GREDEG/CREDECO UMR 7321 CNRS et Université Nice-Sophia Antipolis.


 
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