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Projet de loi transition énergétique : vote solennel prévu mardi 3 mars

Energie  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Après l'examen de neuf cent vingt amendements, les discussions au Sénat en séance publique sur le projet de loi relatif à la transition énergétique se sont finalement achevées jeudi 19 février. Lors de sa Conférence des Présidents du 21 janvier, le Sénat a choisi d'organiser un scrutin public sur le texte, mardi 3 mars, à l'issue des explications de vote.

De sa version adoptée par l'Assemblée, les huit titres du texte ont connu de nombreuses évolutions.

Dans les grandes lignes, le titre I sur la politique énergétique française a supprimé la date de réduction de la part du nucléaire. Le titre II sur la rénovation énergétique des bâtiments a notamment rendu obligatoire les travaux pour les logements énergivores lors des achats ou ventes en 2030 et la création d'un carnet numérique de suivi et d'entretien pour les bâtiments. Le titre III sur les transports a acté une tarification réduite pour les véhicules propres pour les sociétés d'autoroutes et repoussé l'obligation pour l'Etat de disposer de 50% de véhicules propres de 2016 à 2018. Les places de stationnement prévues au plan local d'urbanisme seront réduites de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques en autopartage.

Le titre IV, sur l'économie circulaire et les déchets, est notamment revenu sur l'affichage de la durée de vie, les installations de tri-mécano-biologique d'ordures ménagères et les sacs plastiques. Il a également créé un délit d'obsolescence programmée, ainsi qu'une obligation de recyclage des déchets pour les metteurs sur le marché de navires.

Le titre V sur les énergies renouvelables a encadré le complément de rémunération des EnR, limité les délais de raccordement, ouvert les possibilités de prise de participation des citoyens et collectivités dans les projets de production d'EnR et exclu les recours à des produits agricoles dans les méthaniseurs.

Le titre VI sur les questions de sûreté nucléaire est revenu sur le démantèlement et les provisions qui lui sont liées.

Le titre VII sur la simplification des procédures et la régulation des marchés et des réseaux prévoit notamment que les éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres devront être installées à une distance d'au moins 1000 mètres des habitations. Il a également renforcé le soutien aux industries électro-intensives et favorisé les effacements de consommations électriques.

Le titre VIII  sur le pilotage et la gouvernance s'est penché sur la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Le Sénat a également choisi d'exclure l'élevage de la stratégie d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et souhaité que les financements publics et privés privilégient les projets tendant vers une économie bas-carbone.

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